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  • : NORMES IAS & IFRS
  • : Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
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Les diverses réflexions du Board de l'IASB et de l'IFRIC sont commentées dans nos BULLETINS.
Par contre, les projets publiés le sont dans des répertoires particuliers.

FRANCE : cours et cas

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Mercredi 16 avril 2014 3 16 /04 /Avr /2014 09:01

Validations prévues en 2014 :

 

  • IFRIC 21 pour le second trimestre (publiée en janvier 2014 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amendement à l’IAS 19 pour le quatrième trimestre (publié en novembre 2013 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amélioration des normes 2010-2012 pour le quatrième trimestre (publiée en décembre 2013 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amélioration des normes 2011-2013 pour le quatrième trimestre (publiée en décembre 2013 et applicable au 1-1-2014).

 

Validation prévue en 2015 :

 

  • IFRS 14 pour le premier trimestre 2015 (publiée en janvier 2014 et applicable au 1-1-2016).

 

La validation de l’ensemble de l’IFRS 9 est toujours reportée.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 09:35

Décision de rejet de l'IFRIC

 

QUESTION : dans un groupe de sociétés d’investissement, une filiale intermédiaire n’ayant qu’un but d’optimisation fiscale doit-elle être considérée comme fournissant des services et intégrée ?    

Le seul but de cette filiale est l’optimisation fiscale. Elle n’a pas d’activité propre. En conséquences elle doit être consolidée à la juste valeur.

 

Décision de mars 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DECISIONS IFRIC - Communauté : actualités financières
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Lundi 14 avril 2014 1 14 /04 /Avr /2014 19:29

Recommandation de l'IFRIC  

QUESTION : Quand et sur quelle base doit-on justifier un changement d’estimation ?


Alors que l’IAS 8 impose de justifier un changement de méthode, aucune obligation explicite ne figure pour les changements d’estimation. Pourtant, certains de ceux-ci imposent un changement de méthode d’estimation ou de données.


L’IFRIC pense qu’il serait important de fournir une indication claire des conditions de changement d’estimations et que celui-ci ne devrait être possible que si le résultat obtenu est aussi fiable et aussi pertinent (ou plus).


L’IFRIC décide de transmettre cette proposition d’amendement à l’IASB.


Décision de mars 2014

 

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DECISIONS IFRIC - Communauté : actualités financières
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Samedi 5 avril 2014 6 05 /04 /Avr /2014 12:31

Lors de son meeting commun avec le FASB de mars 2014, l’IASB a continué l’étude du projet sur les contrats de location.

 

Pour traiter la partie relevant du preneur, le FASB s’oriente vers un système dual (amortissement du droit d’usage ou comptabilisation d’une charge de loyer), alors que l’IASB choisit une approche unique (comptabilisation de l’amortissement du droit d’usage séparément de celle des intérêts de la dette).

 

Pour ce qui concerne l’aspect du bailleur, l’approche duale reste retenue mais il est décidé d’abandonner la technique de traitement prévu dans l’exposé-sondage de valeur louée et de valeur résiduelle pour en revenir à une technique proche de celle actuelle.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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Vendredi 4 avril 2014 5 04 /04 /Avr /2014 18:24

Lors de son meeting de mars 2014, l’IASB a modifié son calendrier et a prévu la publication au cours du second semestre 2014 de :

 

  • L’IFRS sur l’acquisition d’un intérêts dans une coentreprise (initialement programmée fin février pour le 1er trimestre) ;
  • L’IFRS sur les plantes productrices (suite à l’exposé-sondage ES-2013-8) 
  • L’exprosé-sondage sur les sociétés d’investissement (clarifications de la comptabilisation et exemption de consolidation), travaux qui sont traités en urgence à la suite d’une proposition de l’IFRIC.

 

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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