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  • : NORMES IAS & IFRS
  • : Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
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Les diverses réflexions du Board de l'IASB et de l'IFRIC sont commentées dans nos BULLETINS.
Par contre, les projets publiés le sont dans des répertoires particuliers.

FRANCE : cours et cas

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Vendredi 18 juillet 2014 5 18 /07 /Juil /2014 10:37

La Commission de l’Union européenne vient de publier le 13 juin 2014 le règlement 634/2014 qui valide l’IFRIC 21, Taxes.

 

Son texte intégral en français est disponible ici.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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Mardi 15 juillet 2014 2 15 /07 /Juil /2014 11:11

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

 

Selon le consensus, " Le fait générateur d'obligation qui crée un passif au titre d'une taxe due est l'activité qui rend la taxe exigible, tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires. "

 

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

 

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

 

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

 

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : NORMES RESUMEES - Communauté : Comptabilité
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Vendredi 4 juillet 2014 5 04 /07 /Juil /2014 11:06

Lors de leur meeting de juin 2014, l’IASB et le FASB ont continué leur analyse du projet sur les contrats de location.

Ils ont retenu, à titre provisoire, qu’en cas de sous location, le locataire initial (sous-loueur) devait comptabiliser à la fois le contrat de location qu’il avait souscrit et celui qu’il avait signé avec le sous-locataire (la compensation n’étant en principe pas admise, sauf exception).

 

En ce qui concerne les informations à publier par les locataires, ils ont décidé que l’information pouvait être fournie, tant pour les actifs que pour les dettes, soit pas des lignes séparées au bilan, soit par une note en annexe. Toutefois, pour le FASB, il est nécessaire de distinguer les contrats de tye A (qui conduisent à la propriété) de ceux du type B (locations simples), alors que pour l’IASB cette distinction n’est pas imposée.

 

Pour les contrats de type A, la part théorique de remboursement de la dette constitue un cash flow rattaché aux activités de financement. La part d’intérêt figure en flux d’exploitation pour le FASB. Pour l’IASB, ils suivent les règles de l’IAS 7.33 (faute de consensus, ils peuvent être classés en exploitation, en investissement ou en financement).

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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Vendredi 20 juin 2014 5 20 /06 /Juin /2014 18:41

Lors de son meeting de mai 2014, l’IASB a constaté qu’une divergence importante existait parmi ses membres au sujet d’un éventuel amendement à l’IAS 28 (mise en équivalence, part de changements des autres actifs nets) et que le texte ne pourrait pas être adopté, 9 seulement l’approuvant alors que le minimum requis est de 10.

 

En conséquences, le Board a décidé d’abandonner ce projet.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
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Mercredi 18 juin 2014 3 18 /06 /Juin /2014 18:48

Les décisions de rejet de l'IFRIC

 

 

Question : comment comptabiliser un instrument financier qui prévoit la remise, à l'échéance, d'un nombre d'actions de l'entité limité à un " cap and floor " ?

Réponse : il s’agit d’un instrument financier dont la finalité est de délivrer un nombre variable d’actions en fonction de leur valeur. Il se comptabilise soit en totalité selon l’option à la juste valeur, soit en séparant la dette du produit dérivé seul, évalué à la juste valeur par le biais du résultat.

Décision de mai 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DECISIONS IFRIC - Communauté : actualités financières
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