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  • : Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 18:17

En septembre 2014, l’IASB vient de publier une modification des normes IFRS 10 et IAS 28 en ce qui concerne la cession d’actifs entre un investisseur et ses associées ou coentreprises.

 

IFRS 10 :

 

En cas de perte de contrôle d’une filiale dans une opération ne constituant pas une entreprise incluant une associée ou une coentreprise mise en équivalence, la part éventuelle de titres conservée est évaluée à la juste valeur à la date de perte de contrôle de la façon suivante :

 

Le gain (ou la perte) résultant de l’opération (y compris les résultats inscrit en résultat global auparavant) est inscrit en résultat de l’exercice uniquement pour la part détenue par les intérêts hors groupe dans l’associée ou la coentreprise. Le reste de gain (ou de perte) est éliminé en contrepartie du coût des titres de l’associée ou de la coentreprise.

 

Exemple 1 :

La société mère M possède 100 % du capital de sa filiale F pour un coût de 500 et 20 % de l’associée A pour un coût de 400. Elle cède tous ses titres F à l’associée A pour une juste valeur de 1 000.

Le profit global est de 1 000 - 400 = 600.

La part revenant aux intérêts hors groupe est de 600 * 80 % = 480.lle s’inscrit en résultat de l’exercice pour M.

Le reste de gain (120) va en réduction de la participation de M dans A. le coût est alors de 400 - 120 = 280.

 

Trésorerie

1 000

 
 

Titres F

 

400

 

Résultat de l’exercice

 

480

 

Titres A

 

120

 

Si la société mère conserve une partie des titres de la filiale cédée, elle comptabilise en résultat le gain (ou la perte) revenant aux titres conservés pour la part des intérêts hors groupe dans la nouvelle associée ou coentreprise, le reste étant imputé aux titres conservés dans l’ancienne filiale cédée.

 

Exemple 2 :

Reprenons les données de l’exemple 1 en supposant que M ne cède que 60 % de F à A.

Le prix de cession est de 1 000 * 60 % = 600 et le profit global de 360 (soit 600 - 400 * 60 %). Il revient aux intérêts hors groupe pour 360 * 60 % = 216 et s’inscrit en résultat de l’exercice. Le reste (360 * 40 % = 144) va en réduction du coût des titres A.

 

Trésorerie

600.00

 
 

Titres filiale F

 

240.00

 

Résultat de l’exercice

 

115.20

 

Titres A

 

144

 

Titres associée F

160.00

 
 

Titres filiale F

 

160.00

 

Le gain revenant à la participation de M dans F est de (1 000 - 400) * 40 % = 240.

Il s’inscrit en résultat de l’exercice pour la part des intérêts hors groupe soit 240 * 60 % * 80 %= 115.2 (Les intérêts hors groupe sont de 60 % chez F et de 60 % * 80 % chez A = 48 %).

Le reste 240 - 115.2 =124.8) va en réduction du coût des titres F conservés. Ils ont alors une valeur de 400 - 240 - 124.8 = 35.2

 

Titres associée F

240.00

 
 

Résultat de l’exercice

 

115.20

 

Titres associée F

 

124.80

Cette écriture, un peu particulière, est destinée à illustrer le raisonnement de la nouvelle annexe B et de l’exemple qui y est fourni.

 

Les titres F conservés sont exprimés à la juste valeur (soit 1 000 * 40 % = 400) et réduits du gain revenant à la part du groupe (soit 124.8).

 

IAS 28 :

 

Lorsqu’une transaction " montante " ne constituant pas une entreprise (d’une filiale ou une coentreprise vers la société mère) dégage un profit ou une perte, il ou elle doit être éliminé(e) à proportion de la participation détenue dans l’associée ou la coentreprise.

 

Si l’opération est " descendante " (de la société mère ou l’une de ses filiales vers l’associée ou la coentreprise) et constitue une entreprise (au sens de l’IFRS 3), la perte ou le profit est constaté en totalité.

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27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 15:03

L’IASB a publié en août 2014 une norme modificatrice de l’IAS 27 portant sur la mise en équivalence des titres de participation dans les comptes individuels.

Désormais, les comptes individuels sont ceux publiés en plus des comptes consolidés d’une entité qui détient des filiales ou d’une entité qui ne détient que des participations dans des coentreprises et/ou des associées.

Les comptes présentés par une entité n’ayant pas de filiales, de coentreprises et d’associées ne sont pas des comptes individuels.

Dans les comptes individuels, les participations dans des filiales, coentreprises et associées peuvent être évaluées au coût, soit en conformité avec l’IFRS 9 (évaluation au coût ou à la juste valeur avec variations en résultat ou en résultat global selon la nature du modèle de gestion et des cash flows) ou soit selon la mise en équivalence définie par l’IAS 28.

Si les participations évaluées au coût ou selon la mise en équivalence sont destinées à la vente, les règles d’évaluation sont celles de l’IFRS 15 (au plus faible de sa valeur comptable ou de sa juste valeur diminuée des frais de vente).

Cette modification est applicable de façon rétroactive (conformément aux dispositions de l’IAS 8 sur les changements de méthode) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ou de manière anticipée.

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 17:42

Après la publication, en novembre 2011 d'un second exposé-sondage sur ce thème, l'IASB et le FASB ont mis plus de deux ans pour élaborer de façon définitive l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients qui vient d'être publié en mai 2014 et qui doit remplacer les normes suivantes à compter du 1er janvier 2017 :

  • IAS 11, Contrats de construction
  • IAS 18, Produits des activités ordinaires
  • IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle
  • IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers
  • IFRIC 18, Transferts d’actifs provenant de clients
  • SIC 31, Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

Cette nouvelle norme ne devrait pas apporter de changements notables pour les opérations commerciales courantes mais modifier parfois certains contrats à long terme ou comportant de multiples composantes.

Pour l'application de l'IFRS 5 il faudra respecter les 5 étapes suivantes :

  1. Identifier le contrat avec les clients :
  • il s’agit des contrats avec les clients qui entraînent des droits et obligations exécutoires. C’est le cas lorsque le contrat est approuvé (par écrit ou oralement) par les parties, que les droits de celles-ci sont clairement identifiés ainsi que les conditions de paiement, que les termes du contrat aient une nature commerciale (c’est-à-dire qu’ils changent les cash flows futurs de l’entité) et que le montant prévu puisse être recouvré.
  • Dans certains cas, la norme impose de regrouper certains contrats en un seul s’ils sont conclus globalement avec un seul objectif commercial, ou le prix payé pour l’un des contrats dépend de celui de l’autre contrat ou les biens et services des divers contrats dépendent d’une même obligation.

La nouvelle norme insiste sur la nécessité de séparer ou regrouper certaines phases du contrat. Par exemple, la cession d’un matériel accompagnée de son installation correspond à deux obligations (contrats séparés) si l’installation peut être effectuée par quelqu’un d’autre que le vendeur (même si cela n’est pas le cas en l’espèce) et à une seule opération si le matériel et l’installation comportent une adaptation aux besoins du client.

  1. Identifier les obligations de performance du contrat ;
  2. Il faut ensuite identifier les obligations nées du contrat qui peuvent être la livraison d’un bien ou d’un service ou d’une série de biens ou de services. Cette obligation peut, parfois, être implicite si elle crée un réel espoir de transfert d’un bien ou d’un service à un client.

  3. Déterminer le prix de transaction ;
  4. Le prix fixé pour le contrat peut comporter des éléments fixes et/ou variables. Il tient également compte d’un composant significatif de financement, de paiements en nature ou de compensations versées au client.

  5. Allouer ce prix de transaction à chaque obligation de performance ;
  6. Le prix global d’un ensemble de biens et/ou de services doit ensuite être réparti entre chaque composante proportionnellement à la valeur de chacune, évaluée isolément.

    L’écart éventuel entre la somme des valeurs isolées des biens et services et le prix retenu dans le contrat représente une remise qui est, en principe, répartie proportionnellement au prix isolé de chaque composante.

    Cette disposition devrait désormais mettre fin aux pratiques comptables très diverses relatives aux contrats de téléphonie. Ainsi, un contrat fournissant un téléphone à prix réduit sous condition d’abonnement pour 2 ans devrait, en premier, évaluer la vente du téléphone sur la base du prix de cession hors abonnement, puis la part de crédit relative à celui-ci (si elle est significative) comprise dans les 24 mensualités, le reste des mensualités, hors achat à crédit du téléphone, correspondant au service de téléphonie.

  7. Comptabiliser le revenu lorsque la performance sera réalisée.

On distingue deux types de performances : celles satisfaites au cours du temps qui se traduisent par des ventes à l’avancement et des celles satisfaites à une date précise (la livraison, la consommation) qui se comptabilisent à l’achèvement.

La méthode de l’avancement suppose l’une des trois situations suivantes ; 1- Le consommateur reçoit et consomme simultanément les bénéfices procurés par l’avancement du contrat, 2-L’avancement crée ou augmente un actif sous le contrôle du consommateur ou 3-La performance ne crée pas un actif ayant une utilisation alternative et ouvre droit au paiement irréversible correspondant.

Les coûts directs correspondant à la signature du contrat et ceux nécessaire à sa réalisation (hors cas traités par l’IAS 2 pour les stocks et les IAS 16 et 38 pour les immobilisations) sont comptabilisés en actif (travaux en cours) puis amortis en fonction des transferts de biens et services au client.

Date d’entrée en vigueur :

Cette nouvelle norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 de manière rétrospective. Toutefois, dans le cadre de l’UE, il sera nécessaire qu’elle soit préalablement validée.

De manière transitoire, les entités qui appliquent l’IFRS 15 pour la première fois peuvent, au choix, le faire rétrospectivement selon les règles de l’IAS 8 ou choisir d’appliquer la rétroactivité aux seuls contrats en cours à la date d’ouverture à l’aide d’un ajustement des réserves.

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 09:37

La Commission de l’Union européenne vient de publier le 13 juin 2014 le règlement 634/2014 qui valide l’IFRIC 21, Taxes.

 

Son texte intégral en français est disponible ici.

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 10:11

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

 

Selon le consensus, " Le fait générateur d'obligation qui crée un passif au titre d'une taxe due est l'activité qui rend la taxe exigible, tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires. "

 

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

 

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

 

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

 

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.

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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 10:06

Lors de leur meeting de juin 2014, l’IASB et le FASB ont continué leur analyse du projet sur les contrats de location.

Ils ont retenu, à titre provisoire, qu’en cas de sous location, le locataire initial (sous-loueur) devait comptabiliser à la fois le contrat de location qu’il avait souscrit et celui qu’il avait signé avec le sous-locataire (la compensation n’étant en principe pas admise, sauf exception).

 

En ce qui concerne les informations à publier par les locataires, ils ont décidé que l’information pouvait être fournie, tant pour les actifs que pour les dettes, soit pas des lignes séparées au bilan, soit par une note en annexe. Toutefois, pour le FASB, il est nécessaire de distinguer les contrats de tye A (qui conduisent à la propriété) de ceux du type B (locations simples), alors que pour l’IASB cette distinction n’est pas imposée.

 

Pour les contrats de type A, la part théorique de remboursement de la dette constitue un cash flow rattaché aux activités de financement. La part d’intérêt figure en flux d’exploitation pour le FASB. Pour l’IASB, ils suivent les règles de l’IAS 7.33 (faute de consensus, ils peuvent être classés en exploitation, en investissement ou en financement).

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 17:41

Lors de son meeting de mai 2014, l’IASB a constaté qu’une divergence importante existait parmi ses membres au sujet d’un éventuel amendement à l’IAS 28 (mise en équivalence, part de changements des autres actifs nets) et que le texte ne pourrait pas être adopté, 9 seulement l’approuvant alors que le minimum requis est de 10.

 

En conséquences, le Board a décidé d’abandonner ce projet.

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 17:48

Les décisions de rejet de l'IFRIC

 

 

Question : comment comptabiliser un instrument financier qui prévoit la remise, à l'échéance, d'un nombre d'actions de l'entité limité à un " cap and floor " ?

Réponse : il s’agit d’un instrument financier dont la finalité est de délivrer un nombre variable d’actions en fonction de leur valeur. Il se comptabilise soit en totalité selon l’option à la juste valeur, soit en séparant la dette du produit dérivé seul, évalué à la juste valeur par le biais du résultat.

Décision de mai 2014

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 17:17

Les décisions de rejet de l'IFRIC

 

Question : lorsqu'une entreprise génère des déficits, comment doit-elle comptabiliser ses pertes reportables dont le montant est limité par la législation ?

 

Réponse : un actif d'impôt différé est comptabilisé pour des pertes reportables dans la mesure où il existe des différences temporelles correspondantes sur lesquelles ces pertes peuvent être imputées. L'actif comptabilisable est limité au montant annuel que la législation autorise. Un actif n'est constaté pour le solde éventuel que si des profits futurs appropriés et suffisants sont probables.

 

Décision de mai 2014

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 17:13

Les décisions de rejet de l'IFRIC

 

Question : lorsqu'une immobilisation corporelle est réévaluée sans que des coûts d'emprunt selon l'IAS 23, doit-on publier le montant qui figurerait selon la méthode du coût sans ces intérêts d'emprunt ?

 

Réponse : l'IAS 16.77(e) est clair sur ce point, le coût est présenté conformément aux IFRS et comprend donc les coûts d'emprunt.

 

Décision de mai 2014

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