Le projet relatif aux redevances perçues sur les entités opérant sur certains marchés devrait rapidement aboutir à la publication d'un exposé-sondage.

Il traite des règles de constatation de l'obligation de supporter des redevances en participant à un marché spécifique (liées par exemple au traitement des déchets). L'IFRIC a conclu que la dette n'existait pas du simple fait d'exister sur ce marché ou de décider d'y intervenir ni pour les périodes à venir.

L'obligation, et donc sa comptabilisation, ne prend progressivement naissance que par les ventes qui y sont réalisées.

L'IFRIC étudie un amendement à l'IFRIC 12 (Accords de concession de services) destiné à tenir compte de certains paiements effectués dans le cadre d'un contrat de concession. La similitude avec certains aspects liés aux contrats de location l'a conduit à reporter la publication d'un exposé-sondage à la date où celui des locations sera lui-même publié, ceci pour une meilleure cohérence d'ensemble.

Les mots croisés comptables

Un exercice facile pour réviser les notions comptables

IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite