Présentation

  • : NORMES IAS & IFRS
  • : Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
  • Partager ce blog
  • Contact

Calendrier

Avril 2014
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30        
<< < > >>

Avertissement

Les diverses réflexions du Board de l'IASB et de l'IFRIC sont commentées dans nos BULLETINS.
Par contre, les projets publiés le sont dans des répertoires particuliers.

FRANCE : cours et cas

Recherche

Recommander

Mercredi 23 avril 2014 3 23 /04 /Avr /2014 18:28

Les normes IFRS résumées

 

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Cette norme a été publiée en mars 2004.

 

Elle ne s’applique pas aux actifs suivants : impôt différé (IAS 12), avantages au personnel (IAS 19), financiers (IFRS 9), immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), agricoles (IAS 41) ni aux contrats d’assurance (IFRS 4).

 

 

 

Actifs non courants détenus en vue de la vente ou en vue d’une distribution aux propriétaires :

 

 

 

Ils comprennent les éléments non courants dont la valeur comptable est recouvrée par une vente et non l’utilisation continue.

 

N’y figurent pas les actifs non courants abandonnés ou temporairement hors service.

 

L’actif destiné à la vente ou destiné à être distribué aux propriétaires s’évalue au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou de distribution.

 

Un actif destiné à la vente ne s’amortit plus.

 

Si un actif non courant cesse d’être destiné à la vente, il est reclassé et évalué au plus faible de sa valeur comptable avant son classement destin à la vente ou de sa valeur recouvrable.

 

 

 

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 

 

 

 

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : NORMES RESUMEES - Communauté : Comptabilité
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 22 avril 2014 2 22 /04 /Avr /2014 19:25

Les normes IFRS résumées

 

IFRS 4, Contrats d’assurance

 

Cette norme a été publiée en mars 2004 et amendée en août 2005.

 

Par dérogation, une entité d’assurances n’est pas tenue de séparer et de comptabiliser à la juste valeur l’option de rachat d’un contrat d’assurance pour un montant fixe ou comportant un élément de participation discrétionnaire.

 

L’IAS 8.10 à 12 ne s’appliquent as aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance détenus.

 

Lorsque le contrat comprend à la fois une composante assurance et une de dépôt, la décomposition est imposée si la composante dépôt peut être évaluée séparément et si la législation n’impose pas un enregistrement global.

 

Un assureur doit effectuer annuellement un test de suffisance du passif générés par ses contrats. Si celui-ci est insuffisant, l’écart est inscrit en résultat net.

 

Un assureur peut changer ses méthodes comptables si celles-ci sont aussi, ou plus, pertinentes ou fiables. Il peut ainsi changer ses méthodes pour évaluer ses passifs au taux actuel du marché et changer ses hypothèses et inscrire la différence en résultat net.

 

Les pratiques suivantes peuvent être poursuivies :

 

  • Evaluation des passifs sans actualisation ;
  • Evaluation des droits contractuels aux futurs honoraires de gestion des placements à un montant qui excède leur juste valeur ;
  • Utiliser des méthodes non uniformes pour les filiales.

 

Un assureur n’est pas tenu de changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer les marges de placement futures.

 

Lors d’un regroupement, un assureur doit évaluer les actifs et les passifs d’assurance repris à leur juste valeur.

 

Pour les contrats comprenant un élément de participation discrétionnaire et un élément garanti ou un instrument financier comportant un élément de participation discrétionnaire, l’émetteur :

 

  • peut comptabiliser l’élément garanti séparément et le classer soit en passif, soit en capitaux propres ;
  • peut comptabiliser en produits toutes les primes reçues sans séparer celles de la composante de capitaux propres ;
  • applique l’IFRS 9 pour les dérivés incorporés ;
  • poursuit les méthodes comptables existantes.

 

 

 

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 

 

 

 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : NORMES RESUMEES - Communauté : Comptabilité
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 22 avril 2014 2 22 /04 /Avr /2014 09:58

Décision de rejet de l'IFRIC

 

 

 

QUESTION : lorsqu’une entreprise est soumise en cours d’exercice à une redevance conditionnée à la survenance d’un évènement, doit-on la comptabiliser prorata temporis  ?

 

Si la perception est définie proportionnellement au temps écoulé, la comptabilisation est prorata temporis.

 

Si le prorata est soumis à l’arrivée d’un évènement (par exemple la cessation d’activité), la référence reste la taxe annuelle tant que la condition n’est pas remplie.

 

 

Décision de mars 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DECISIONS IFRIC - Communauté : Comptabilité
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 16 avril 2014 3 16 /04 /Avr /2014 09:01

Validations prévues en 2014 :

 

  • IFRIC 21 pour le second trimestre (publiée en janvier 2014 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amendement à l’IAS 19 pour le quatrième trimestre (publié en novembre 2013 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amélioration des normes 2010-2012 pour le quatrième trimestre (publiée en décembre 2013 et applicable au 1-1-2014) ;
  • Amélioration des normes 2011-2013 pour le quatrième trimestre (publiée en décembre 2013 et applicable au 1-1-2014).

 

Validation prévue en 2015 :

 

  • IFRS 14 pour le premier trimestre 2015 (publiée en janvier 2014 et applicable au 1-1-2016).

 

La validation de l’ensemble de l’IFRS 9 est toujours reportée.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : BILLETS RAPIDES - Communauté : actualités financières
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 09:35

Décision de rejet de l'IFRIC

 

QUESTION : dans un groupe de sociétés d’investissement, une filiale intermédiaire n’ayant qu’un but d’optimisation fiscale doit-elle être considérée comme fournissant des services et intégrée ?    

Le seul but de cette filiale est l’optimisation fiscale. Elle n’a pas d’activité propre. En conséquences elle doit être consolidée à la juste valeur.

 

Décision de mars 2014

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DECISIONS IFRIC - Communauté : actualités financières
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés