Comptabilisation des opérations de couverture de juste valeur　:

3 - Couverture d’un élément actif ou passif non financier　:

L’élément couvert peut aussi porter sur un actif ou un passif non financier (un achat de matières ou d’immobilisations par exemple). L’écart de juste valeur doit alors être compris dans le coût du bien acquis lors du dénouement de l’opération.

Exemple　:

Signature d’un engagement ferme pour un matériel de 100 000 couvert par un actif financier de 90　000. Fin N la juste valeur de la dette est de 102　000 et celle de l’actif de 91　800. La livraison, la facturation et le règlement s’effectuent début N+1.

Lors de l’engagement　ferme :

Remarques　:

Le projet distingue implicitement 3 phases possibles pour l’acquisition d’un actif nopn financier　: un simple engagement (exemple　: une option sur l’achat d’avions), un engagement ferme (exemple une commande ferme dont les conditions seront définitivement fixées par une vente) et la vente. Le premier cas relève de la couverture de cash flow (voir ci-après) et les deux seconds de la couverture de juste valeur.

Ici, la commande ferme possède toutes les caractéristiques d’une dette au sens de l’IAS 37　: obligation ferme, sortie probable de ressources, évaluation fiable, dates de livraison et de paiement fixées. Un tel engagement crée chez le client un droit actif (l’obligation pour le vendeur d’effectuer la vente aux conditions fixées) et un passif (obligation de payer aux conditions fixées). Il peut aussi s’agir d’une "　provision　" si l’engagement comporte une incertitude sur la somme ou la date de paiement (IAS 37.11).

Fin N　:

Début N+1　:

Le texte distingue, comme l'actuel IAS 39, 3 types d'opérations de couverture : de juste valeur, de cash flows et d'investissement net dans une activité à l'étranger. Nous allons reprendre chacun de ces types de couverture et les développer dans le cadre du projet à l'aide d'exemples.

Comptabilisation des opérations de couverture de juste valeur　:

1 - Cas général (méthode de la date de transaction)

Dans l’actuel IAS 39, les divers ajustements de juste valeur de l’élément couvert et de l’instrument de couverture vont au résultat. L’éventuelle partie inefficace constitue une charge ou un produit selon le décalage entre les variations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture.

Le projet propose que ces variations aillent au compte de résultat global puis que l’éventuel écart non compensé par l’opération de couverture soit ensuite transféré en pertes ou profits au compte de résultat.

La variation de juste valeur couverte de l’élément actif ou passif couvert devrait apparaître au bilan, sur une ligne séparée, immédiatement après celle de la catégorie à laquelle il appartient (en actif ou en passif selon son solde).

Exemple

Un actif de 100 000 est couvert par un passif de 80 000. Fin N1 la juste valeur de l’actif est de 98 000 et celle du passif de 88 200. La variation globale de l’actif est de - 2 000 compensée pour 1 800 par une réduction du passif.

Bilan

La couverture de juste valeur suppose un engagement obligatoire dont l’annexe A du projet donne la définition　: un engagement ferme qui fixe les quantités et le prix à une certaine date. Le simple accord de principe entre dans le cas d’une couverture de cash flow.

Ecritures fin N　:

Les éléments des comptes annuels sont les suivants　fin N :

Compte de résultat

Compte de résultat global

Bilan

Ecritures lors du dénouement début N+1 (supposé sans changement de juste valeur)　:

En décembre 2010, l’IASB vient de publier un exposé-sondage sur les opérations de couvertures qui fait partie du vaste projet de réforme de l’IAS 39. Les commentaires sont recevables jusqu’au 9 mars 2011.

 Compte tenu de la complexité du sujet, nous commenterons ce texte pa une série d'articles agrémentés d'exemples.

Historique du projet　:

L’IASB　, en liaison avec le FASB, a entamé une vaste révision de l’IAS 39 en 3 phases.

La première (classement et évaluation des actifs et des dettes financières) a donné naissance à l’IAS 9, dernière version d’octobre 2010. La seconde phase (dépréciation des actifs financiers) n’a pas encore abouti à un projet, celui-ci devant paraître incessamment.

L’exposé-sondage ED/2010/13 porte sur la seconde phase et traite des opérations de couverture. S’il est retenu en l’état, il devrait en modifier assez sensiblement les règles actuelles en les assouplissant et en élargissant le champ comptable En voici un bref résumé commenté.

Objectif du projet

L’objectif du projet est de traiter les opérations de couverture de façon à ce qu’elles correspondent au management qui en est fait dans l’entité afin que les utilisateurs puissent en apprécier la pertinence et les conséquences. Cette optique suppose une plus grande souplesse dans la définition des opérations visées que ne le permet le texte actuel de l’IAS 39 qui traite plutôt ce type d’opérations sous un angle "　objectif　" que "　subjectif　".

Les éléments admis comme instruments de couverture (éléments qui servent à couvrir un risque attaché à un actif ou un passif financier)　:

Ainsi, dans le texte actuel, seuls les produits dérivés sont susceptible de servir d’instruments de couverture　:

Dans l’exposé-sondage il est envisagé d’admettre les produits dérivés et les produits non dérivés à la condition qu’ils soient comptabilisés à la juste valeur　:

Dans le texte actuel de l’IAS 39, s’il est possible de couvrir le risque de change d’une créance client par une dette fournisseur en même devise, il n’est pas admis de couvrir un risque de taux sur une créance par un risque de taux identique sur une dette (voir texte 39.72 ci-dessus). Pourtant, une telle couverture peut être, même actuellement, une règle de management de l’entité. Les conséquences de ce changement ne sont pas neutres　: actuellement la variation de juste valeur d’un actif va en pertes et profits alors que celle d’un passif (selon l’IAS 9 de 2010) va pour partie en pertes et profits et, pour le risque propre, en résultat global. Avec le projet, cette incohérence disparaît.

D’autres particularités, présentes dans l’actuel IAS 39, sont maintenues　:

Le Board de l'IASB a publié un exposé-sondage 2010/11 en septembre destiné à réviser certains points de l'IAS 12 sur les impôts sur le résultat.

Il existe parfois, dans certaines législations fiscales, des dispositions quiprévoient des taux et/ou des bases fiscales différentes selon que l'on utilise l'actif ou qu'on le cède. L'exposé-sondage vise à en préciser les calculs en distinguant deux situations distinctes :

Le bien actif est exprimé à la juste valeur (IAS 40) ou sur la base d'une valeur réévaluée (IAS 16 et 38) :

Dans ce cas, il est présumé (présomption simple) que la récupération de la valeur s'effectue plutôt par voie de cession, c'est donc le taux et/ou la base qui y est applicable qu'il convient de retenir. Toutefois il reste possible, selon les circonstances particulières, de retenir le critère de l'utilisation.

Le bien actif n'entre pas dans les cas précédents :

Il convient alors de retenir l'hypothèse la plus probable (cession ou utilisation) pour calculer les impôts différés.

Dans l'actuelle norme IAS 17, la comptabilité du bailleur diffère selon que le contrat est une location simple ou une location-financement, la distinction s'effectuant sur un grand nombre de critères possibles dont la réponse n'est pas nécessairement identique à celle du preneur.

Lorsqu'il s'agit d'une location simple, le bailleur conserve le bien à l'actif et comptabilise en produits les redevances perçues. S'il s'agit d'une location-financement, le bien est considéré comme cédé en contrepartie d'une créance constituée de la valeur actuelle des loyers à recevoir et de l'éventuelle option d'achat Ce type de traitement n'est autorisé, pour les terrains, que si le contrat implique un transfert final de la propriété.

Le projet envisage désormais trois situations différentes en fonction de la nature du contrat : (1) une vente à crédit, (2) une décomptabilisation de l'actif ou (3) une obligation de performance.

Le contrat est une cession :

Il s'agit alors d'une location-financement qui se traduit par la cession à crédit du bien par le bailleur au preneur. La grande nouveauté réside dans les critères extrêmement limités retenus　: le transfert de propriété en fin de contrat ou une option d'achat non significative.

La créance est alors évaluée à la valeur actuelle des loyers à payer et de l'éventuelle option d'achat (symbolique). Elle se récupère selon le principe du taux effectif d'intérêts sur la durée du contrat, les "loyers" étant comptabilisés en remboursement et produits financiers.

Exemple :

Ecriture chez le bailleur lors de la signature :

Ecriture fin N1 lors de l'encaissement du second loyer :

Le transfert significatif ou non des risques et avantages :

La séparation entre les autres contrats de location s'effectue en fonction du transfert ou non de la part significative des risques et avantage du bailleur au preneur durant la période de location ou après (possibilité de relouer ou de céder le bien pour le bailleur pour un montant significatif).

Exemple :

L'obligation de performance :

C'est la technique prévue lorsque le bailleur conserve une part significative des risques et avantages sur le bien loué. Il maintien alors le bien à son actif et continue de l'amortir sur sa durée de vie utile résiduelle. Il inscrit également à l'actif un "droit de recevoir les loyers" qui est la valeur actuelle des loyers à recevoir augmentée des frais directs de conclusion du contrat. En contrepartie il constate une dette de location égale à la valeur actuelle des loyers à recevoir.

Par la suite, la créance de loyers à recevoir est traitée au coût amorti sur la base du taux effectif et la dette selon les règles d'utilisation du bien ou linéairement.

Exemple　:

La part amortissable du bien est de 10　000. La part relative à la location est de 3　160 (valeur actuelle des loyers au taux contractuel de 20%). La créance est de 3　160 + 80 = 3　240 et le taux d’intérêt effectif de celle-ci de 18.42%. Il sert à répartir les divers loyers entre produits financiers et remboursement.

Ecritures début N1 lors de l’acquisition du matériel puis de sa location　:

Ecritures fin N1　:

Bilan fin N1　:

Compte de résultat fin N1　:

La "décomptabilisation" :

Le bailleur comptabilise à l'actif un droit à percevoir des loyers, il retire de la valeur comptable du bien loué la part relative au droit d'usage conféré au preneur et reclasse le solde de valeur comptable en "actif résiduel".

Par la suite, le "droit à percevoir des loyers" (actif) est traité au coût amorti sur la base du taux d'intérêts effectif.

Exemple　: un photocopieur d’une valeur de 5 500 est amortissable en 5 ans avec une valeur résiduelle de 500. Il est loué pour 5 ans avec des loyers de 1　500 par an payables d’avance. Le taux du contrat (basé par exemple sur celui marginal du preneur) est de 20%. Le bailleur supporte 50 de frais directs à l’occasion de ce contrat.

La valeur actuelle des loyers au taux de 20% est de 5　383 et la créance de loyers est de 5　433 (5　383 + 50) diminuée immédiatement du versement du premier loyer d’avance. Le matériel étant neuf début N1, on suppose que sa juste valeur égale son coût d’achat et que sur les 5　500 la juste valeur cédée par la location est de 5　000 (seule la valeur résiduelle est conservée par le bailleur).

Ecritures lors de l’achat du photocopieur et de la signature du contrat de location　:

Ecritures fin N1 lors du paiement du second loyer　:

L’exception des contrats de courte durée (un an au maximum)　:

Pour les contrats de courte durée (locations inférieures ou égales à un an), le bailleur peut, contrat par contrat, décider de ne pas appliquer les règles du projet et s'en tenir aux règles actuelles où il conserve le bien à son actif et comptabilise les loyers dans le compte de résultat. Toutefois, cette solution optionnelle ne concerne pas les contrats de cession qui entraînent un transfert de propriété ou comporte une option d'achat non significative qui doivent être traités comme une vente à crédit.