Une profonde révision de l’IAS 39 est en vue (1)

Le Board a décidé de réviser profondément le contenu de l’IAS 39 et, finalement, de le remplacer par des IFRS. Le projet de révision s’articule en trois volets séparés dont le premier est en cours de discussion　:

Phase 1　: le classement et l’évaluation des instruments financiers　;

Phase 2　: les dépréciations (méthodologie)

Phase 3　: les opérations de couverture.

Un premier exposé-sondage a été publié en juillet 2009 couvrant la phase 1. Dans le but de simplifier les règles relatives aux instruments financiers, il prévoit de traiter les actifs et les dettes financiers en deux catégories　:

A - La première catégorie serait évaluée au coût amorti. Elle comprendrait les actifs et passifs financiers répondant aux deux critères suivants　:

• - L’opération aurait à l’origine une nature de prêt　: elle se caractérise par une série de cash flows futurs correspondant au remboursement du principal et à des intérêts　;
• - Et serait gérée sur une base contractuelle.

Ainsi les instruments de capitaux propres (au sens des IFRS) en seraient exclus puisqu’ils ne répondraient pas au premier critère et l’acquisition de titres d’emprunts déjà en circulation non plus puisqu’ils ne proviendraient pas d’une base contractuelle mais d’une acquisition.

B – La seconde catégorie regrouperait le reste des instruments financiers et l’évaluation s’effectuerait à la juste valeur.

REMARQUES　:

 

Finalement le Board (lettre du 21 octobre 2009) a décidé de limiter à court terme la révision de l’IAS 39 aux seuls actifs financiers.

Il faut également noter, pour être plus complet, que cette décision s’accompagne de l’abandon (même lettre du 21 octobre) d’un autre projet qui portait sur l’évaluation du risque de crédit dans les dettes. Un document de travail (Discussion Paper DP/2009/2) avait été publié en juin dernier à ce sujet. Selon le Board, de nombreux commentaires étaient défavorable à la prise en compte du risque de crédit dans l’évaluation des dettes. Le projet tendait à une évaluation hors risque de crédit. Pour illustrer très schématiquement le débat, voici un petit exemple limité à une solution parmi bien d’autres parfois plus complexes　:

Une société emprunte 100 000 sur 2 ans avec un remboursement in fine de 116　640 soit un taux d’intérêt contractuel de 8 %. Le taux sans risque du marché est de 2 %.

- Selon les règles actuelles, le coût amorti (supposons des frais nuls) est de 100 000 lors de la souscription.

- Selon l’une des solution du projet, les 116　640 seraient exprimés au taux sans risque soit 116 640 * 1.08^-2 = 112　111.

On comprend aisément les réticences qu’un tel projet peut entraîner après la crise financière que nous avons connue.

　

Une telle proposition n’était pas totalement innocente car elle englobait l’ensemble des instruments financiers, dettes comprises qu’elle soumettait, pour partie, à la juste valeur. Or, lors de la parution de l’IAS 39, l’évaluation des dettes à la juste valeur a été un élément fondamental de refus par l’Union européenne de valider la norme en l’état. Dans un premier temps l’IASB a envisagé d’autoriser une adoption partielle par l’Europe puis s’est finalement décidée à publier un amendement restrictif qui a permis la validation de l’IAS 39.

Projet de réforme (ED/2009/8) sur les activités réglementées

 

Certaines activités sont réglementées par les pouvoirs publics. Pour le moment, aucune norme internationale ne les concerne de manière spécifique.

L’exposé-sondage vise à combler ce vide normatif. L’objectif est de fournir des critères de reconnaissances des actifs et dettes dans le cadre réglementé, d’imposer également le respect des autres IAS/IFRS et la publication des informations utiles aux utilisateurs. L’exposé-sondage ne concerne pas les actifs et dettes financiers visés par l’IAS 32.

Les "　activités réglementées　" doivent répondrent à deux critères　:

1. Une autorité dispose du pouvoir d’établir des tarifs pour les consommateurs,
2. Les prix fixés devant permettre de récupérer les frais spécifiques que l’entité supporte pour ces biens et services ainsi qu’une marge prédéfinie (coût du service régulé).

Si l’entité doit augmenter ou diminuer les tarifs en fonction d’une décision actuelle ou prévisible des autorités, elle doit　constater un actif pour les coûts passés supportés et les marges auxquelles elle aura droit ou un passif pour les sommes déjà encaissées qu’elle devra restituer.

Chaque année, elle doit ensuite évaluer ces actifs et dettes à leur juste valeur. Pour ce calcul, elle doit prendre en compte　les cash flows futurs pour chaque source de revenus, leur probabilité de survenance, le taux d’intérêts sans risques, le taux d’incertitude inhérent aux actifs ou aux dettes.

A noter que les frais d’emprunts peuvent être inscrits à l’actif même si les IAS 16 et 23 ne l’autorisent pas, dans la mesure où les autorités l’imposent et que leur récupération est prise en compte dans la fixation des tarifs régulés.

L’entité doit publier de manière séparée les informations sur ses actifs et dettes réglementés courants et non courants.

Les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations (7)

2 - Principales solutions préconisées dans le DP/2009/1 (suite)

La comptabilisation chez le bailleur　:

Le document n’explore pas véritablement ce point, reporté à plus tard. Il se contente de citer les deux conceptions possibles　: (a) le transfert de tout ou partie de la valeur d’usage du bien ou (b) la création d’un nouveau droit pour l’usage loué. Le choix reste pour le moment en suspend.

1. le transfert de tout ou partie du droit d’usage　: le bailleur cède un droit d’usage et constate cette cession en comptabilité. Selon l’IAS 18 il s’agit d’un revenu immédiat lié à la "　livraison　" (droit d’usage) qui est effectuée.
2. Le bailleur reste propriétaire du bien qui continue sa "　vie comptable　". La conclusion du contrat de location est une obligation complémentaire nouvelle qui se traduit par une créance (loyers à recevoir) et une dette (accorder le droit d’usage). Selon l’IAS 18, le revenu s’étale sur la durée du contrat de location.

1. Cession du droit d’usage　:

2. La valeur actuelle des loyers est de 500 * [(1+1.08^-5)/0.08] = 1　996. Celle-ci représente le prix de vente au comptant de l’usage du bien.

   Ecriture début N1 lors de la "　cession　" (début du contrat, au jour de mise à disposition du bien　:

   Clients		1 996
   	Ventes		1 996

   Ecriture lors de l’encaissement du loyer en fin N1　:

   Trésorerie		500
   	Clients		340
   	Produits financiers		160

   Compte de résultat de N1　:

   Coût d'achat	1 800	Ventes	1 996
   		Produits financiers	160

3. Reconnaissance d’un contrat séparé de location.

Créances sur location		1 996
	Obligations sur location		1 996

Dotation aux amortissements		360
	Amortissements		360
Trésorerie		500
	Clients		340
	Produits financiers		160
Obligations sur locations		340
	Produits de locations		340

Dotation aux amortissements	360	Produits de locations	340
		Produits financiers	160

NOTA : pour l’IASB, les deux termes ont la même définition　: "　depreciation (amortisation)　: the systematic allocation of the depreciable amount of an asset over its useful life　" [dépréciation (amortissement)　: l’allocation systématique de la valeur amortissable d’un actif sur sa durée de vie utile].

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Les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations (5)
 

2 - Principales solutions préconisées dans le DP/2009/1 (suite)

Révision de l’évaluation initiale　:

Dans la version actuelle de l’IAS 17, l’évaluation initiale des contrats comptabilisés n’est pas remise en cause en cas de modification ultérieure de la situation. Dans ce document de travail, les Boards ont opté pour une révision de l’évaluation. Un test annuel doit être effectué et, s’il montre des changements (renouvellement devant probable ou improbable), l’évaluation initiale doit être révisée en fonction des nouvelles données.

Fin N2, en raison de l’évolution du marché, il apparaît que l’utilisation de l’option sera très probable.

 

	début N1	Fin N1	Fin N2	Fin N3
Actif	1 289	859	430	286
Dettes	1 289	892	463	0
Amortissements		430	430	-
Charges d'intérêts		103	71	37

 

　

 

Actif		1 105
	Dettes		1 105

 

 

	début N1	Fin N1	Début N2	Fin N2	Fin N3	Fin N4	Fin N5	Fin N6
Actif	1 289	859	1 964	1 571	1 178	786	393	-
Dettes	1 289	892	1 996	1 656	1 289	892	463	-
Amortissements		430		393	393	393	393	393
Charges d'intérêts		103		160	132	103	71	37

 

Contrats avec option d’achat　:

Si le contrat est assorti d’une option d’achat, le raisonnement devrait être le même. L’évaluation initiale se ferait sur la base de l’hypothèse la plus probable. Si cette situation évoluait pas la suite, une ré-estimation serait effectuée entraînant la modification de l’actif, de la dette et de la durée de vie utile du bien.

 

	début N1	Fin N1	Fin N2	Fin N3	Fin N4	Fin N5
Actif	1 996	1 597	1 198	799	399	-
Dettes	1 996	1 656	1 289	892	463	0
Amortissements		399	399	399	399	399
Charges d'intérêts		160	132	103	71	37

 

 

Actif		794
	Dettes		794

 

Les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations (3)

 

 

Dans certains contrats, les loyers ou redevances à verser par le locataire peuvent évoluer. Ilo est alors nécessaire de corriger le montant de la dette. Pour le FASB, la solution retenue est de maintenir le taux implicite défini à l’origine, ce qui revient à réviser le montant de la dette. Pour l’IASB, le taux implicite doit être recalculé en fonction de la situation nouvelle du locataire. Si la dette est également révisée, elle n’aura toutefois pas nécessairement un montant égal à la solution retenue par le FASB.

1. On peut tenir un raisonnement prospectif selon lequel le taux effectif est calculé sur la base de la valeur comptable de la dette et de la valeur actuelle des cash flows futurs　:

2. Valeur actuelle de la dette (2 années au taux de 10 %) = 1　000 * (1-1.1²)/0.1 = 1 736　;

   Cash flows　:

 

Dette actuelle	Cash flows futurs
1 736	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000

 

Le taux effectif est celui qui égalise les 1　736 et les 7 versements de 1　000 soit t=55%.

Fin N4, les intérêts seront de 1　736*55% = 953 et le remboursement de la dette de 1　000 - 953 = 47.

• On peut retenir un raisonnement comblant le retard (catch-up approach) selon lequel la dette est révisée pour correspondre à la valeur actuelle des cash flows futurs actualisés (7 loyers de 1　000) au taux effectif initial (10%) soit ici　:

Dette actuelle = 1　736

Valeur actuelle des cash flows futurs au taux effectif initial = 1　000 * (1-1.1⁷)/0.1 = 4　868

Ajustement de la dette fin N3 = 4　868 – 1　736 = 3　132

Fin N4, les intérêts seront de 4　868*10% = 487 et le remboursement de la dette de 1　000 - 487 = 513.

• On peut enfin retenir un raisonnement rétrospectif selon lequel un nouveau taux effectif est calculé sur la base de la valeur actuelle initiale (3　791) et des cash flows déjà versés (1　000*3) et à venir (1 000*7)　:

 

Dette initiale	Cash flows futurs
3　791	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000	- 1 000

 

Une préférence pour l’approche comblant le retard qui diffère dans son contenu entre FASB et IASB

Après analyse de ces trois conceptions, les Boards manifestent leur préférence pour la seconde, raisonnement comblant le retard (catch-up approach), car elle correspond le mieux aux principes comptables retenus dans les normes. Toutefois une nuance, importante, sépare les vues du FASB qui retient le taux effectif initial de l’IASB qui lui substitue le taux marginal actuel propre à l’entreprise.

La dette est chiffrée, début N1, à 1　000 * (1-1.1^-5)/0.1 = 3　791 tant selon le FASB que selon l’IASB. Fin N3, la valeur comptable de la dette initiale est de　:

1　000 * (1-1.1²)/0.1 = 1 736.

Fin N3, la dette révisée est la suivante selon la solution du FASB　:

1　000 * (1-1.1⁷)/0.1 = 4　868.

Son montant révisé, fin N3 selon le choix de l’IASB est le suivant　:

1　000　*　(1-1.12⁷)/0.12 = 4　564.