En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS　11, contrats de construction et l’IAS 　18, produits des activités ordinaires. Des dispositions complémentaires devraient modifier les IAS 16 et 40 pour rendre la comptabilisation des gains et pertes lors de transferts de biens dans le cadre de l’activité ordinaire.

Les produits visés concernent les ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels. Par contre sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

Dans le cadre de ce nouveau texte, l’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes　:

Etape 1　: identification du contrat avec le client

Le contrat, entre deux personnes ou plus, peut être écrit, oral ou découler de pratiques commerciales habituelles et est exécutoire.

Etape 2　: identification des obligations comprises dans le contrat

La performance à réaliser est l’obligation de fournir au client des biens ou des services. Si le contrat comporte plusieurs obligations, elles ne se traitent séparément (en plusieurs contrats) que si elles distinctes les unes des autres　: l’entité vend ces biens ou services séparément ou le consommateur trouve ailleurs de tels biens ou services.

Exemple　: vente de services A+B. Si l’entité, ou un concurrent, vend séparément des services A et B, les opérations sont distinctes et forment deux contrats. Sinon il s’agit d’un seul contrat.

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative. Par contre, le risque d’insolvabilité n’est pas intégré dans l’évaluation du prix de transaction. Il se traite conformément aux dispositions de l’IFRS 9 (encore en discussion) et de l’IAS 39.

Etape 4　: allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Si le contrat comporte plusieurs obligations, le prix de transaction doit être réparti sur chacune d’entre elles à la date de réalisation de chacune des obligations.

Exemple　: un contrat prévoit un service A suivi d’un service B traités en un seul contrat. Le prix de transaction (de vente) doit être réparti entre les phase A et B en tenant compte des particularités de chaque phase (délais de réalisation et modalités de paiement).

Etape 5　: enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

Si l’exécution du contrat ne comporte pas de délai (vente d’un objet existant, prestation de service immédiate), le produit est comptabilisé dès transfert du contrôle. Le texte ne précise pas les conditions d’un tel transfert mais en donne des exemples non limitatifs (droit au paiement, transfert du droit sur le bien, possession physique du bien par le client, transfert de l’essentiel des droits et obligations, acceptation de l’actif par le client).

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies　:

• La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock)　;
• L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait). Ceci se vérifie si le client consomme le bien, si une autre entité n’aurait pas besoin de reproduire la performance pour continuer le contrat ou si l’entité a droit aux paiement de la partie de prix total.

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat　:

Lorsque l’entité supporte des frais pour contracter un contrat commercial, elle doit en premier inscrire ceux-ci en stock ou en immobilisations corporelles ou incorporelles si les conditions sont respectées. Le reste éventuel de frais (commissions, études… ) supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés)