Exposé-sondage sur des modifications de l'IAS 19
En Avril 2010, l'IASB a publié un exposé sondage ES/2010/3 destiné à modifier certaines dispositions de l'IAS 19 Avantages du personnel.
Dans la version actuelle, il est possible, sur option, de ne pas comptabiliser certaines variations annuelles entrant dans un "corridor" et de différer leur comptabilisation pour la part qui excède celui-ci :
Écarts actuariels
92 Pour l'évaluation du passif au titre des prestations définies selon le paragraphe 54, l'entité doit comptabiliser, sous réserve du paragraphe 58A, une fraction (spécifiée au paragraphe 93) de ses écarts actuariels en produits ou en charges, si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de la période précédente excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous:
a) 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture (avant déduction des actifs du régime); et
b) 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.
Ces limites doivent être calculées et appliquées séparément pour chaque régime à prestations définies.
93 La fraction des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est l'excédent, déterminé selon le paragraphe 92, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Toutefois, une entité peut adopter toute méthode conduisant à comptabiliser de façon systématique tous les écarts actuariels plus rapidement, sous réserve d'appliquer la même base de comptabilisation pour les gains et pour les pertes actuariels et de l'appliquer de façon permanente d'une période à l'autre. L'entité peut appliquer ces méthodes de façon systématique, même si ces écarts actuariels sont situés dans les limites spécifiées au paragraphe 92.
Le projet se propose de supprimer cette option ,et ainsi, d'imposer la prise en compte immédiate des écarts actuariels.
Comptabilisation de la charge annuelle des régimes à prestations définies :
Dans le texte actuel, la charge annuelle doit être comptabilisée en "résultat" sans plus de précisions :
Résultat
61 Une entité doit comptabiliser en résultat [sous réserve de la limite établie par le paragraphe 58b)] le total des montants ci-après, sauf si une autre norme impose ou permet de l'incorporer dans le coût d'un actif:
a) le coût des services rendus au cours de la période (voir paragraphes 63 à 91);
b) le coût financier (voir paragraphe 82);
c) le rendement attendu de tous les actifs du régime (voir paragraphes 105 à 107) et de tous les droits à remboursement (voir paragraphe 104A);
d) les écarts actuariels, dans la mesure où ils sont comptabilisés selon les méthodes comptables de l'entité (voir paragraphes 92-93D);
e) le coût des services passés (voir paragraphe 96);
f) l'effet de toute réduction ou liquidation de régime (voir paragraphes 109 et 110); et
g) l'effet de la limite visée au paragraphe 58b), sauf s'il est comptabilisé en dehors du résultat selon le paragraphe 93C.
Il est donc possible d'en effectuer la prise en compte globale (dans une seule ligne du résultat) ou en la ventilant selon une décomposition par nature (coût des ventes, autres charges courantes et financières.
Le projet prévoit de comptabiliser séparément :
- La charge annuelle nette (coût des services) en résultat net ;
- Le coût financier qui s'y rattache en résultat net dans les charges financières ;
- Les écarts actuariels (part dite de réévaluation) en résultat global.
Autres modifications proposées :
Il est proposé de remplacer le terme "avantages postérieurs à l'emploi" par "avantages à long terme du personnel" et d'en modifier la définition. Actuellement ils recouvrent "les avantages payables postérieurement à la cessation de l'emploi". Ils comprendraient désormais aussi les autres avantages dus plus de 12 mois après avoir été acquis par le personnel.
Le texte proposé intègre également les dispositions de l'IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction qui devrait être supprimé de ce fait.
Comptabilisation des écarts actuariels des régimes à prestations définies :
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
