Normes IAS & IFRS 
Auteur : Bernard Chauveau - Ancien Maître de Conférences en gestion 

IAS 37 et définition des dettes

Nous avions déjà exposé les réflexions du Board sur une nouvelle définition des dettes dans le cadre de l'IAS 37 (BILLETS 18, 23, 35 et 42).

Après lecture des commentaires, beaucoup soutiennent que l'annonce publique d'un plan de restructuration constitue le point de départ d'une dette car l'entité, du point de vue commercial, a peu ou pas de possibilité d'yrenoncer.

En dépit de ces observations, le Board maintient sa position selon laquelle cette situation est insuffisante pour constituer une dette. Par contre, il devrait imposer des informations complémentaires détaillées sur le plan annoncé.

Certains contrats onéreux sur des opérations de location (crédit-bail financier) sont assortis d'une sous-location par le crédit-preneur.

Certains commentateurs considèrent que le montant de la dette (de crédit-bail) ne devrait être réduite des revenus de la sous-location que si l'opération se terminait par l'acquisition du bien concerné. Mais le Board a décidé de maintenir sa précédente décision, la dette étant réduite des revenus de la sous-location dans tous les cas (même sans transfert final de propriété).

Remarque :

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