Amendements à l’IAS 19
En juin 2011, l’IASB a publié une version définitive amendée de l’IAS 19. Cette révision intervient après publication en avril 2010 de l’exposé-sondage ED/2010/ puis en juin de l’exposé-sondage
final.
Les modifications concernent les points suivants : le " corridor ", le contenu et la présentation du coût des pensions
Le " corridor " :
Dans l’actuel IAS 19 figure la règle suivante :
92 Pour l'évaluation du passif au titre des prestations définies selon le paragraphe 54, l'entité doit comptabiliser, sous réserve
du paragraphe 58A, une fraction (spécifiée au paragraphe 93) de ses écarts actuariels en produits ou en charges, si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de la période
précédente excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous:
a) 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la fin de la période de reporting (avant déduction des actifs du régime); et
b) 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la fin de la période de reporting .
93 La fraction des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est l'excédent, déterminé selon le paragraphe 92, divisé par la durée de vie active moyenne
résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Toutefois, une entité peut adopter toute méthode conduisant à comptabiliser de façon systématique tous les écarts
actuariels plus rapidement, sous réserve d'appliquer la même base de comptabilisation pour les gains et pour les pertes actuariels et de l'appliquer de façon permanente d'une période à
l'autre. L'entité peut appliquer ces méthodes de façon systématique, même si ces écarts actuariels sont situés dans les limites spécifiées au paragraphe 92.
Ces limites doivent être calculées et appliquées séparément pour chaque régime à prestations définies.
Le traitement comptable de ce " corridor " permettait, au choix, de ne pas comptabiliser la fraction visée, de l’inclure immédiatement en résultat de l’exercice ou de l’inclure immédiatement
dans le résultat global.
Le texte révisé de l’IAS 19 supprime le " corridor " et impose de comptabiliser immédiatement l’intégralité des écarts actuariels dans le compte de résultat global.
Les composantes du coût des pensions :
Dans l’IAS 19, le coût annuel des pensions comprend les coûts présents et passés des retraites ainsi que les gains ou pertes liés à la liquidation des droits. Les variations relatives à
l’évolution des hypothèses démographiques sont exclues du coût annuel des pensions et font partie des ré estimations.
La comptabilisation du coût annuel des pensions :
La comptabilisation de la charge annuelle doit se décomposer en trois éléments : le coût des services, les intérêts et les ajustements
- Le coût des services
-
Les intérêts
-
La réévaluation
- du passif (ou de l’actif) net correspond principalement aux écarts actuariels. Elle va dans le résultat global. se calculent désormais au taux défini par l’IAS
19.83 qui est celui du marché des obligations de sociétés de haute qualité. Il s’applique au passif (ou à l’actif) net qui est le passif (ou l’actif) en début d’exercice augmenté des droits de
la période. Il va en résultat net.
Traitement des amendements au plan :
Anciennement, le coût passé des services rendus devait être reconnu immédiatement et celui des services non encore rendus étalé sur la période restante de services.
Désormais l’intégralité du coût des services (rendus ou non) doit être reconnu dans la période de l’amendement.
Risques partagés :
Dans la version ancienne, les contributions des employés, l’indexation conditionnelle et les avantages variables trouvaient des solutions pratiques très diverses.
Le nouvel IAS 19 les réglemente ainsi :
-
Les contributions des employés ou de tiers
-
L’indexation conditionnelle
- La valeur actuelle de la dette doit refléter les limites légales ou contractuelles de payer des contributions supplémentaires.
- est prise en compte dans le calcul de la dette.
Taxes :
L’évaluation de la dette prend en compte la valeur actuelle des taxes à payer par le plan si elles se rapportent à une période antérieure à la clôture de l’exercice. Les autres taxes réduisent
le rendement du plan.
Les coûts administratifs :
Les coûts d’administration du plan se déduisent de ses revenus. Les autres coûts administratifs sont reconnus lorsque les services sont rendus.
Cessation d’emploi :
L’entité doit comptabiliser les pertes ou profits dégagés lors de la cessation d’emploi dès qu’elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités ou à celle où elle comptabilise les coûts de
restructuration si elle est antérieure. Auparavant, l’enregistrement s’effectuait dès que de tels paiements apparaissaient certains (dès formulation d’un plan détaillé de licenciement). Cette
nouvelle règle risque donc parfois de retarder la prise en compte d’un plan.
Il n’y a plus à actualiser les dettes de terminaison supérieures à 12 mois comme prévu auparavant.
Date d’application :
Cette nouvelle version de l’IAS 19 s’applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant possible.
entrent dans le calcul du coût des avantages, la valeur actuelle de la dette et l’évaluation des droits à d’éventuels remboursements. Les droits de la période sont nets de l’effet des
contributions des employés. va en résultat net.