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Un nouveau blog, NORMES-IAS-IFRS, est ouvert où sont regroupés les cours et les cas-corrigés.
Un autre blog, AIDE-EN-COMPTA, est réservé à la comptabilité financière (française) avec des cours et des exercices corrigés.
Projet sur les contrats de location
Lors de son meeting de décembre, le Board a décidé que les redevances ou loyers payés par le locataire ou reçus par le bailleur devaient comprendre les montants conditionnels. Toutefois le
bailleur ne doit reconnaître une créance que si l'évaluation est fiable. Pour effectuer celle-ci, il n'est pas nécessaire de retenir tous les scénarios possibles (donc, se limiter à ceux
probables). Si la condition est liée à un indice, il y a lieu de retenir les indices prévisionnels disponibles ou, à défaut, d'effectuer les calculs sur la base de l'indice à l'origine du
contrat. Une nouvelle évaluation doit être effectuée dès que des faits ou changements indiquent une évolution notable.
Le locataire doit traiter une éventuelle garantie de valeur résiduelle comme un contrat conditionnel.
Le Board a également décidé d'exclure du projet les locations d'actifs incorporels, ceux qui concernent l'exploration et l'utilisation de ressources naturelles ou les actifs biologiques. En
liaison avec le FASB, il a également été décidé (5 janvier 2010) que seraient également exclus les contrats transférant le contrôle du bien loué (les contrats par lesquels la propriété est
automatiquement transférée comme en matière de location-vente ou qui comprennent des options d'achats très favorables comme nos contrats de location-bail immobiliers où l'option est de quelques
euros, voire un seul).
Projet sur les instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Le Board a publié en décembre 2009 un exposé-sondage sur le coût amorti et les dépréciations qui constitue la seconde phase de révision de l'IAS 39 après publication définitive de l'IFRS
9.
Le texte propose de préciser l'objectif du coût amorti qui serait de " fournir des informations sur le rendement effectif d’un actif financier ou d’un passif financier en répartissant les
produits ou charges d’intérêts sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ".
Il doit se calculer selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Sont pris en compte pour sa détermination les commissions, les coûts de transaction, les primes positives ou négatives. Dans le
cas des actifs financiers, le calcul doit également tenir compte des risques de dépréciation connus à la date d'enregistrement (dans le texte actuel, les dépréciations ne sont pas prises en
compte dans le calcul du taux effectif).
Le coût amorti est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus au long de la vie résiduelle de l'instrument financier, actualisés au taux effectif. Pour ce calcul, les divers flux futurs
de trésorerie doivent être pondérés en fonction de leur probabilité (dates et montants probables).
Les variations négatives des évaluations des actifs financiers correspondent à des dépréciations qui doivent s'enregistrer dans un compte de correction de valeur (nos actuels comptes de
provisions pour dépréciation par exemple) et non pas s'imputer directement à l'actif.
Le texte s'accompagne d'un guide d'application qui, entre autres points, indique comment calculer le coût amorti d'un instrument financier à taux variable (ce qui est totalement absent dans les
normes actuelles). Le principe consiste à retenir les taux prévisionnels variables sur la base, par exemple, du LIBOR, puis de déterminer par itération un supplément fixe (un écart de taux).
Ainsi le taux effectif est un taux non constant (LIBOR variable + écart fixe) qui, en actualisant les flux futurs, donne la valeur initiale de l'instrument financier.
L'entité doit publier :
-Les bases retenues pour ses évaluations et les éventuelles modifications.
-Si elle en dispose à des fins internes, des informations sur les simulations de crises (les implications pour la situation et la performance financières de l’entité et la capacité de l’entité à y résister).
Cours d'initiation aux IAS/IFRS
Introduction
4 - Les documents à publier
Le bilan
Le compte de résultat
La variation des capitaux propres
La variation des flux de trésorerie
Cours d'initiation aux IAS/IFRS
Introduction
3 - Les principes régissantles normes IAS/IFRS
Les hypothèses de base
Les caractéristiques qualitatives
Validation des amendements par l'Union européenne
L'Union européenne vient de valider, en date du 24-12-2009 (règlement OJ L 347), un amendement à l'IAS 32 portant sur le classement des droits d'émission (32.11). En voici la teneur extraite du
texte révisé, version française :
Est un passif financier tout passif qui est:
a)…
b) un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même et qui est:
i) un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même; ou
ii) un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre
fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. À cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de
réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.
Vous pouvez télécharger le fichier actualisé officiel en français sur le site de l'Union européenne :
DERNIER TEXTE CONSOLIDE EN FRANCAIS