Produits dérivés (IFRIC 9)

Depuis plusieurs mois, le Board examine la révision de l’IFRIC 9.

Initialement, l’IAS 39 impose que l’on distingue, dans un instrument financier composé, le produit principal de son produit dérivé si (a) les caractéristiques du produit dérivé son différente du contrat hôte, (b) que le produit dérivé réponde à la définition d’un dérivé et (c) que le contrat principal ne soit pas comptabilisé à la juste valeur avec variations en résultat.

Selon l’IFRIC 9, cette séparation s’effectue uniquement lorsque l’entreprise devient partie au contrat pour la première fois. Cette séparation s’impose également lorsque l’entité applique pour la première fois les IAS/IFRS. Alors la séparation s’effectue sur la base des conditions qui existaient lorsqu’elle est devenue partie au contrat.

Un premier exposé-sondage de décembre 2008 vise à imposer cette séparation lorsque l’entité reclasse un actif financier initialement traité en juste valeur avec variations en résultat. Le reclassement s’effectuerait sur la base des conditions existantes au jour où l’entité est devenue partie au contrat. A défaut d’évaluation fiable, l’ensemble devrait être maintenu à la juste valeur avec variations dans le résultat.

Cette nouvelle version a été validée par un exposé-sondage final puis un amendement de l’IFRIC 9 en mars 2009. Cette nouvelle disposition s'applique aux exercices clos à compter du 30 juin 2009.

Un second exposé-sondage (ES/2009/1) de janvier 2009 vise à interdire ce reclassement lors d’une opération de regroupement (IFRS 3) ou de la formation d’une coentreprise (IAS 31). Cette disposition (publiée en avril 2009, voir prochain bulletin 67) ne devrait pas concerner les sociétés en contrôle conjoint.

Projet de réforme (ED/2009/8) sur les activités réglementées

Certaines activités sont réglementées par les pouvoirs publics. Pour le moment, aucune norme internationale ne les concerne de manière spécifique.

L’exposé-sondage vise à combler ce vide normatif. L’objectif est de fournir des critères de reconnaissances des actifs et dettes dans le cadre réglementé, d’imposer également le respect des autres IAS/IFRS et la publication des informations utiles aux utilisateurs. L’exposé-sondage ne concerne pas les actifs et dettes financiers visés par l’IAS 32.

Les "　activités réglementées　" doivent répondrent à deux critères　:

1. Une autorité dispose du pouvoir d’établir des tarifs pour les consommateurs,
2. Les prix fixés devant permettre de récupérer les frais spécifiques que l’entité supporte pour ces biens et services ainsi qu’une marge prédéfinie (coût du service régulé).

Si l’entité doit augmenter ou diminuer les tarifs en fonction d’une décision actuelle ou prévisible des autorités, elle doit　constater un actif pour les coûts passés supportés et les marges auxquelles elle aura droit ou un passif pour les sommes déjà encaissées qu’elle devra restituer.

Chaque année, elle doit ensuite évaluer ces actifs et dettes à leur juste valeur. Pour ce calcul, elle doit prendre en compte　les cash flows futurs pour chaque source de revenus, leur probabilité de survenance, le taux d’intérêts sans risques, le taux d’incertitude inhérent aux actifs ou aux dettes.

A noter que les frais d’emprunts peuvent être inscrits à l’actif même si les IAS 16 et 23 ne l’autorisent pas, dans la mesure où les autorités l’imposent et que leur récupération est prise en compte dans la fixation des tarifs régulés.

L’entité doit publier de manière séparée les informations sur ses actifs et dettes réglementés courants et non courants.

Les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations (7)

2 - Principales solutions préconisées dans le DP/2009/1 (suite)

La comptabilisation chez le bailleur　:

Le document n’explore pas véritablement ce point, reporté à plus tard. Il se contente de citer les deux conceptions possibles　: (a) le transfert de tout ou partie de la valeur d’usage du bien ou (b) la création d’un nouveau droit pour l’usage loué. Le choix reste pour le moment en suspend.

1. le transfert de tout ou partie du droit d’usage　: le bailleur cède un droit d’usage et constate cette cession en comptabilité. Selon l’IAS 18 il s’agit d’un revenu immédiat lié à la "　livraison　" (droit d’usage) qui est effectuée.
2. Le bailleur reste propriétaire du bien qui continue sa "　vie comptable　". La conclusion du contrat de location est une obligation complémentaire nouvelle qui se traduit par une créance (loyers à recevoir) et une dette (accorder le droit d’usage). Selon l’IAS 18, le revenu s’étale sur la durée du contrat de location.

1. Cession du droit d’usage　:

2. La valeur actuelle des loyers est de 500 * [(1+1.08^-5)/0.08] = 1　996. Celle-ci représente le prix de vente au comptant de l’usage du bien.

   Ecriture début N1 lors de la "　cession　" (début du contrat, au jour de mise à disposition du bien　:

   Clients		1 996
   	Ventes		1 996

   Ecriture lors de l’encaissement du loyer en fin N1　:

   Trésorerie		500
   	Clients		340
   	Produits financiers		160

   Compte de résultat de N1　:

   Coût d'achat	1 800	Ventes	1 996
   		Produits financiers	160

3. Reconnaissance d’un contrat séparé de location.

NOTA : pour l’IASB, les deux termes ont la même définition　: "　depreciation (amortisation)　: the systematic allocation of the depreciable amount of an asset over its useful life　" [dépréciation (amortissement)　: l’allocation systématique de la valeur amortissable d’un actif sur sa durée de vie utile].