En mai 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage ED/2010/5 visant à réformer partiellement la présentation du résultat global définie par l’IAS 1.

Présentation du résultat global

Dans la version actuelle de l’IAS 1, le résultat se présente　:

• (1) soit en un seul tableau (Compte de résultat global) composé de deux parties　: résultat net puis autres éléments du résultat global　;
• (2) soit en deux tableaux séparés (résultat net et autres éléments du résultat global.

Le projet prévoit l’obligation de retenir la présentation (1) en un seul tables à deux parties. Ce nouvel état pourrait s’intituler par exemple "　Etat du résultat net　" ou "　Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global　".

Présentation des autres éléments du résultat global

Les textes actuels et ceux à venir ont tendance à accroître le contenu de cette rubrique et le projet en propose une nouvelle approche destinée à mieux informer les utilisateurs en séparant les éléments qui y figurent temporairement puis retourne dans le calcul du résultat net (écarts actuariels différés dans l’IAS 19.93AàD par exemple) de ceux qui n’y retournent jamais (gain ou perte sur actif financier disponible à la vente selon IAS 39.55b par exemple).

Les diverses lignes de ce tableau peuvent être présentées après incidence de l'impôt ou avant incidence, mais alors il est nécessaire de publier une ventilation de l'impôt entre éléments qui doivent retourner au résultat net et éléments qui ne doivent pas y retourner.

Remarques

Cette distinction est fort intéressante puisqu’elle permettrait au lecteur de différencier rapidement les éléments qui resteront définitivement en capitaux propres (simple que changement de ligne) de ceux qui retourneront en résultat net des exercices ultérieurs (et s’additionneront aux autres pertes et profits de ceux-ci).

Une idée proche de celle de notre propre bilan où les éléments sont classés avant ou après le résultat de l'exercice, mais avec une logique tout autre　: "　le report à nouveau　" est un élément qui ne retourne jamais en résultat net dans les normes IAS/IFRS alors que l’　"écart de juste valeur　" y retourne…

OU

Présentation du détail de l'affectation du résultat

 Celle-ci doit être ventilée en "　résultat net　" et "　résultat global　" et indiquer séparément la part revenant au groupe et celle revenant aux intérêts minoritaires.

Présentation résumée selon le projet

Premier exposé-sondage sur la réforme du Framework

En Mars 2010, l'IASB a publié un exposé-sondage ES/2010/2 "Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable". La période de commentaires s'achèvera le 16 juillet 2010. Il s'agit d'une première étape de la révision du Framework (Cadre Conceptuel) d'avril 1989, actuellement en vigueur.

Le présent commentaire vise à une comparaison, assortie d'opinions strictement personnelles sur ce projet.

Les entités visées par le Framework :

Dans la version de 1989, "le Cadre s’applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles et autres, qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé." (point 8).

Dans la nouvelle version du projet "L’entité comptable est un ensemble circonscrit d’activités économiques".

On voit que, d'une conception de l'entité fondée sur les critères juridiques (entreprises), on est passé à une notion purement économique fondée sur un ensemble d'activités communes. On peut comprendre cette volonté de l'IASB et du FASB de s'éloigner du simple cadre juridique face à la complexité croissante des relations économiques entre entités.

Toutefois, pour l'Union européenne, le cadre s'éloigne considérablement de celui de nos Directives comptables (IVème et VIIème en l'occurrence) qui ne visent que les sociétés commerciales de formes juridiques précises (SA, SARL et Commandites par action pour la France). Nous comprenons la volonté d'élargir le contexte face à la diversité des organisations qui avait déjà amené le Board à remplacer "l'entreprise" par "l'entité", mais la nouvelle définition pose quelques problèmes d'interprétation. Que regroupe le vocable "d'activités économiques" ? Comment en définir le périmètre ("circonscrit") lorsque ces activités sont complexes et imbriquées ? Le projet prévoit d'ailleurs qu'une partie seulement de l'entité pourrait être considérée comme une entité si ses activités peuvent être distinguées du reste de l'ensemble...

Alors que l'entité restait définie implicitement dans son cadre juridique dans l'IAS 1, le nouveau texte le transforme en une "entité comptable". Les termes sont explicites à ce sujet : "l’existence d’une entité juridique n’est ni nécessaire ni suffisante".

La notion juridique, bien que réductrice et contournable avait au moins le mérite d'une certaine clarté, nous sommes là dans un flou complet sujet à toutes les interprétations possibles. D'ailleurs, une difficulté apparaît : quelle que soit la nature des relations économiques, elles constituent une "entité comptable", et doivent donc avoir une comptabilité commune. Actuellement, mis à part les informations sectorielles, cette comptabilité regroupe des "entités" complètes consolidées si nécessaire. Dans le projet, la consolidation porte soit sur des entités entières, soit sur certaines parties seulement.

La notion de contrôle :

Le nouveau texte proposé tient compte de la complexité des relations économiques et impose la présentation "d'états financiers consolidés" fondés sur la notion de contrôle. Celui-ci se caractérise par le pouvoir d'une entité sur une autre pour "obtenir des avantages pour elle-même ou de limiter ses pertes".

La version de 1989 ne comportait pas de références particulières aux comptes de groupes et se contentait simplement de préciser :

Dans les normes actuelles il est "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités" (IAS 27.4).

La nouvelle version ne diffère pas sensiblement et a le mérite d'être plus explicite (avantages pour elle-même) et peut être plus large, prenant en compte la réduction des pertes alors que la notion "d'avantages" se limitait aux aspects strictement positifs.

Les utilisateurs visés

Dans le projet, l'information financière est destinée "aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels" et doit ainsi répondre à leurs besoins.

Dans la version de 1989 l'objectif était beaucoup plus large :

Comme on peut le constater, la liste se limite désormais aux "fournisseurs de capitaux", c'est-à-dire, pour l'essentiel, aux acteurs des marchés financiers. Il est vrai que l'ancienne version se centrait également sur ces mêmes investisseurs :

Mais elle avait au moins le mérite de citer les autres et d'en expliciter leurs besoins spécifiques, les normes internationales visant seulement à répondre aux besoins communs.

Les besoins des utilisateurs

Dans l'ancienne version de 1989, les besoins sont partiellement décrits pour chaque catégorie d'utilisateurs potentiels. Cette conception est réduite dans le cadre de l'IAS 8 aux "décisions économiques à prendre" :

Dans le projet, le contexte évolue fortement puisqu'elles doivent permettre de

"prendre des décisions sur la fourniture de ressources à l’entité" et "d'évaluer si la direction et le conseil d’administration de cette entité ont utilisé avec efficience et efficacité les ressources fournies".

Ce qui est nouveau surtout, c'est l'objectif de contrôle des organes de direction dans le seul cadre de l'efficience des capitaux investis... Fi cette fois des salariés, du public, des clients et des fournisseurs, du public. Le seul critère devient celui de la rentabilité des capitaux investis (capitaux propres et dettes). Il ne s'agit plus d'un contexte "économique" mais d'un contexte strictement "financier". A l'heure où on parle, à juste titre, des débordements de ce monde face à "l'économie réelle", on croit rêver ou plutôt cauchemarder. Nous sommes bien loin des préoccupations humaines et écologiques, le MARCHE devient l'Etre Suprême.

Les états financiers

Comme nous l'avons vu précédemment, le Framework actuel fait essentiellement référence aux comptes individuels ne citant qu'accessoirement les états consolidés.

Le projet y fait désormais référence en priorité, citant également "les comptes individuels de la société mère" et les "comptes combinés" en raison de la complexité croissante des structures des entités.

L'impact du cadre conceptuel

Bien sûr, le Framework n'a généralement pas de caractère obligatoire, mais il n'empêche qu'il définit le contour des normes et qu'il s'applique obligatoirement dans certains cas rares visés par l'IAS　1　:

Il en va de même, indirectement, des dispositions de l'IAS 8 :

Cette situation ne devrait pas être remise en cause lors de la réforme. Mais il est un cadre de référence qui définit l'objectif poursuivi par les IAS/IFRS...

Conclusion

Ceci devrait nous interpeller très fortement car le projet prend une orientation totalement "marchés financiers". Face aux crises que nous subissons depuis de nombreuses années, on peut légitimement se demander si de telles normes peuvent encore servir de cadre à nos règles comptables. Pour notre part, nous pensons que si elles se réduisent à ce simple objectif, elles ne deviennent qu'un instrument des marchés financiers, à rattacher au besoin aux Régulateurs des marchés, et alors l'Union européenne se doit de reprendre les Directives, les sortir de ce contexte et les réactualiser sur d'autres bases.

Non, la comptabilité ne doit pas être un simple instrument de marché, unissons-nous pour que les enjeux majeurs de nos économies soient préservés. La Finance n'est qu'un moyen, pas une fin en soi.

Projet sur les instruments financiers : Coût amorti et dépréciation

Le Board a publié en décembre 2009 un exposé-sondage sur le coût amorti et les dépréciations qui constitue la seconde phase de révision de l'IAS 39 après publication définitive de l'IFRS 9.

Le texte propose de préciser l'objectif du coût amorti qui serait de " fournir des informations sur le rendement effectif d’un actif financier ou d’un passif financier en répartissant les produits ou charges d’intérêts sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ".

Il doit se calculer selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Sont pris en compte pour sa détermination les commissions, les coûts de transaction, les primes positives ou négatives. Dans le cas des actifs financiers, le calcul doit également tenir compte des risques de dépréciation connus à la date d'enregistrement (dans le texte actuel, les dépréciations ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux effectif).

Le coût amorti est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus au long de la vie résiduelle de l'instrument financier, actualisés au taux effectif. Pour ce calcul, les divers flux futurs de trésorerie doivent être pondérés en fonction de leur probabilité (dates et montants probables).

Les variations négatives des évaluations des actifs financiers correspondent à des dépréciations qui doivent s'enregistrer dans un compte de correction de valeur (nos actuels comptes de provisions pour dépréciation par exemple) et non pas s'imputer directement à l'actif.

Le texte s'accompagne d'un guide d'application qui, entre autres points, indique comment calculer le coût amorti d'un instrument financier à taux variable (ce qui est totalement absent dans les normes actuelles). Le principe consiste à retenir les taux prévisionnels variables sur la base, par exemple, du LIBOR, puis de déterminer par itération un supplément fixe (un écart de taux). Ainsi le taux effectif est un taux non constant (LIBOR variable + écart fixe) qui, en actualisant les flux futurs, donne la valeur initiale de l'instrument financier.

L'entité doit publier :

-Les bases retenues pour ses évaluations et les éventuelles modifications.

-Si elle en dispose à des fins internes, des informations sur les simulations de crises (les implications pour la situation et la performance financières de l’entité et la capacité de l’entité à y résister).

Une profonde révision de l’IAS 39 est en vue (2)

Contrats hybrides

Un contrat hybride comporte un instrument financier servant d’hôte à un produit dérivé.

Actuellement, l’IAS 39 prévoit les règles suivantes　:

10 Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument composé d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Un dérivé incorporé a pour effet d'affecter, sur la base d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, d'un prix de marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux ou d'une autre variable spécifiée, tout ou partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat, à condition, dans le cas d'une variable non financière, que celle-ci ne soit pas spécifique à la partie au contrat. Un dérivé attaché à un instrument financier mais qui est contractuellement transférable indépendamment de cet instrument ou dont la contrepartie diffère de celle de cet instrument n'est pas un dérivé incorporé, mais un instrument financier distinct.

11 Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé selon la présente norme, si et

seulement si:

a) les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (voir appendice A, paragraphes AG30 et AG33);

b) un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé; et

c) l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat (c'est-à-dire qu'un dérivé incorporé dans un actif ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat n'est pas séparé).

Si un dérivé incorporé est séparé, le contrat hôte doit être comptabilisé selon la présente norme s'il est lui-même un instrument financier, et selon d'autres normes appropriées s'il n'est pas un instrument financier. La présente norme ne prévoit pas si un dérivé incorporé doit ou non faire l'objet d'une présentation séparée dans les états financiers.

11A Nonobstant le paragraphe 11, si un contrat comprend un ou plusieurs dérivés incorporés, une entité peut désigner l'intégralité du contrat hybride (composé) comme étant un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sauf si:

a) le ou les dérivé(s) incorporé(s) ne modifie(nt) pas significativement les flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat; ou

b) il est évident sans analyse approfondie, lorsqu'un instrument hybride (composé) similaire est considéré pour la première fois, que la séparation du ou des dérivés incorporés est interdite, par exemple une option de remboursement anticipé incorporée dans un prêt qui autorise son détenteur à rembourser le prêt par anticipation pour approximativement son coût amorti.

Dans le projet de révision, à titre de simplification, les règles suivantes sont proposées (valables désormais uniquement pour la comptabilisation des actifs financiers, le Board ayant renoncé à l’appliquer aux dettes)　:

- Si le produit dérivé peut-être transférable indépendamment du produit hôte, alors chacun des deux éléments (dérivé et hôte) se comptabilise selon les règles classiques au coût amorti ou à la juste valeur. (actuelle disposition de l’IAS 39.10)

- Si le contrat hôte n’entre pas dans le cadre de l’IFRS (en projet), les règles de l’IAS 39.10-13 restent applicables

- Dans tous les autres cas, l’ensemble (hôte et dérivé) se comptabilise selon le coût amorti ou la juste valeur.

Option pour la juste valeur　:

Le projet prévoit d’autoriser l’évaluation des actifs et des dettes financiers qui relèvent du coût amorti à la juste valeur avec variation en pertes et profits si ceci élimine une incohérence en raison d’une évaluation sur des bases différentes.

Remarque　:

Interdiction du reclassement　:

Enfin, le projet vise à interdire le reclassement entre les actifs et les dettes à la juste valeur et au coût amorti.

Gains et pertes de juste valeur

Les gains et pertes de juste valeur (hors opérations de couverture) devraient, en principe, figurer au compte de pertes et profits. Toutefois, pour les seuls instruments de capitaux propres, une option, irrévocable, permettrait d’inscrire les variations en résultat global (tableau de variation des capitaux propres).

Projet sur la juste valeur

En mai 2009, l’IASB a publié un projet de norme relatif à la juste valeur à commenter jusqu’au 28 septembre 2009.

Actuellement, chaque norme utilisant la notion donne une définition de la juste valeur qui est la suivante (avec quelques petites variantes selon les normes)　:

Définition actuelle　:

"La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale".

IFRS 2　: Juste valeur　: "Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, un passif éteint, ou un instrument de capitaux propres attribuéentre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale".

Le projet a pour but de donner une seule définition claire de la juste valeur qui ne soit pas trop complexe et qui améliore la qualité de l’information diffusée.

La définition proposée est la suivante [traduction de l’auteur]　: "　 La juste valeur est le prix qui serait obtenu par la vente d’un actif, ou payé pour le transfert d’une dette, dans le cadre d’une transaction ordinaire entre des participants sur un marché à la date d’évaluation　".

Cette nouvelle définition, si elle était validée, devrait s’appliquer à tous les IFRSs faisant référence à la juste valeur (tant pour des évaluations que pour des informations à publier). Une seule exception est prévue, dans le cadre de l’IAS 39, pour les passifs financiers comportant une composante à vue qui resteraient valorisés selon l’IAS 39.49.

L’évaluation à la juste valeur porte sur un actif ou une dette spécifique dont les caractéristiques doivent être prises en compte dans la mesure où les participants les considèrent pour fixer leur prix.

La transaction est sensée réalisée sur le marché le plus avantageux auquel l’entreprise a accès. Il s’agit du marché qui maximise le prix de vente de l’actif ou minimise le coût de transfert de la dette.

Les participants sont indépendants les uns des autres, suffisamment informés, habilités à effectuer la transaction et libres de l’effectuer (une opération contrainte est donc exclue).

Le projet définit enfin un ordre de priorité pour déterminer le prix de cette juste valeur　:

1 – Le cours d’un actif ou d’une dette identiques　;

2 – Le cours d’un actif ou d’une dette similaire　ou sur des bases observables ;

3 - Evaluation sur des bases non observables fondées sue les meilleures informations disponibles y compris internes à l’entité.