Normes IAS & IFRS 
Auteur : Bernard Chauveau - Ancien Maître de Conférences en gestion 

Certaines entreprises publient des comptent qui, sans respecter l'intégralité des normes, son réputées "basées sur les normes IFRSs".

Le Board envisage un amendement à l'IAS 1 imposant la diffusion d'informations sur les différences entre ces comptes et le respect intégral des normes.

Comme toujours, le Board temporise lorsque que l'objectif fixé rencontre trop de difficultés pour être atteint. C'est le cas actuellement avec l'évaluation des regroupements à la juste valeur globale (voir bulletin 16).

Un autre exemple concerne les instruments financiers. Initialement, leur évaluation intégrale à la juste valeur avec variations dans le compte de résultat était l'objectif , pour l'atteindre face à de très fortes réticences, les règles ont été assouplies :

• Les créances émises par l'entité et les actifs détenus jusqu'à l'échéance ont été valorisés au coût ;
• Pour les actifs disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, la variation a d'abord été admise en résultat ou dans les capitaux propres. Face aux critiques, la solution des capitaux propres a été retenue mais, un article supplémentaire a été ajouté permettant de comptabiliser l'ensemble des instruments financiers (actifs et dettes) à la juste valeur.
• Après le refus de la validation par l'Union européenne, cette disposition a été très fortement réduite : il n'est plus possible de retenir la juste valeur pour les actifs classés en créances et prêts émis par l'entités, actifs détenus jusqu'à l'échéance et valeur mobilière non cotées ainsi que pour les dettes.

Mais le Board vient de rappeler (Update d'avril 2007) que l'objectif à long terme reste bien l'évaluation à la juste valeur avec variation dans le résultat pour tous les instruments financiers (dont les dettes) et envisage deux approches : un projet de juste valeur intégrale ou une évolution par étapes…

Le refus de validation de l'Union européenne avait pour cause l'opposition d'une partie importante des Etats membres de l'époque. Mais il n'est pas certain qu'avec l'entrée des nombreux nouveaux membres le vote soit toujours le même… d'où le retour à ce tracé à long terme.

L'IAS 17 (mars 1982) a connu peu de modifications au fil des réformes. Il distingue les contrats de location (et non uniquement le crédit-bail) en deux catégories, les contrats de location simple et ceux de location-financement, en fonction du critère "droits et obligations". Si celui-ci est en faveur du loueur, il s'agit d'une location simple, dans le cas contraire d'une location-financement comptabilisé comme une acquisition à crédit.

Cette solution se révèle dangereuse car les critères de classement sont manipulables lors de la rédaction de contrats aux clauses volontairement complexes.

Un premier rapport sur de nouvelles règles d'enregistrement, "Accounting for lease: a new approach" de Warren Mc Gregor (1996) puis un document de discussion du G4+1 "Leases: implementation of a new approach" (février 2000) optaient, en gros, pour les règles suivantes :

Les contrats à court terme (moins d'un an ou courants) seraient enregistrés selon leprincipe des locations simples (loyers chez le locataire, immobilisation à l'actif du bailleur).

Les contrats à long terme (non courants) seraient tous enregistrés à l'actif du locataire, pour la seule valeur de la période de location, plutôt en immobilisations incorporelles (droit d'usage). Quant à l'éventuelle option d'achat, elle serait évaluée selon les techniques propres aux options et comptabilisée à part.

De puis cette période, le projet de révision a été sans cesse repoussé et d'ailleurs supprimé du calendrier du Board. Il y a été remis et un discussion paper est programmé pour le premier semestre 2008.

Dans le cadre de ce futur document, le Board a discuté sur un cas (la location pour une durée incompressible) et sur les méthodes comptables possibles pour les locations.

Après étude du cas des contrats de location à durée incompressibles, il apparaît que le locataire a bien un actif (droit d'usage) et une dette (loyers à payer) au sens du Framework actuel ou de son projet de réforme. Il conviendrait donc d'inscrire au bilan du locataire ces deux éléments (mais pas le reste éventuel de vie utile du bien).

Actuellement, un contrat de location (sans option d'achat) ne s'inscrit en location-financement que s'il comporte une période de location couvrant l'essentiel de la vie active du bien ou si le montant des paiements obligatoires couvrent l'essentiel de la valeur du bien, ce qui n'est pas nécessairement réalisé dans beaucoup de contrats (surtout pour la seconde hypothèse). Ainsi, une location de photocopieur sur une durée incompressible de 5 ans se classe en location-financement chez le locataire (la durée couvrant l'essentiel de la vie utile du bien), mais celle d'un avion ne peut se comptabiliser qu'en location simple car le bien a une durée de vie nettement supérieure.

Dans cette nouvelle approche, la partie de vie utile du bien correspondant à la location serait, dans tous les cas, une immobilisation chez le locataire.

Une compagnie aérienne loue pour une durée incompressible 3 ans un avion valant 30 000 dont la vie utile est de 15 ans. Les loyers (annuels et de fin de période à titre de simplification) sont de 12 000 chacun.

Le locataire ne fait rien figurer à son bilan et enregistre une charge annuelle de location de 3 000.

Pour le locataire, selon la réforme envisagée, la partie de vie active (3 ans sur 15) correspond à une valeur de 30 000 * 3/15 = 6 000 qui figure à l'actif de son bilan et s'amortit sur 3 ans. En contrepartie, une dette d'un montant équivalent est constatée. L'écart entre le total des loyers (3 000 * 3 = 9 000) et la valeur de la dette de 6 000 constitue une charge financière à imputer en fonction du tableau de remboursement théorique suivant établi sur la base du taux réel de l'opération de 23,38 % (taux qui égalise les 6 000 et la valeur actuelle des 3 loyers) :