IFRS pour les entités privées (SMEs)

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu.

Dans le cadre de sa revue des dispositions du projet sur les entités privées (SMEs), le Board a retenu provisoirement les solutions suivantes :

• Impôt sur les bénéfices : le modèle d’enregistrement selon l’impôt exigible (solution du Plan comptable français) a été rejeté. Toutefois des simplifications de l’IAS 12 sont à l’étude.
• 
  Opérations en devises : il ne serait pas permis de virer au compte de pertes et profits des écarts de conversion préalablement inscrits directement en capitaux propres. L’entité ne serait pas admise à retenir comme monnaie de présentation sa monnaie locale du seul fait que la Loi lui impose de publier ces comptes dans celle-ci : une société française doit présenter ses comptes en euros mais, pour les IFRS, si son environnement économique est les Etats-Unis, sa monnaie de fonctionnement doit être le dollar.
• 
  Agriculture : le modèle d’évaluation au coût ne serait pas permis et l’évaluation resterait à la juste valeur.
• 
  Actifs détenus pour la vente : la décision de cession devrait être traitée comme un indicateur de dépréciation.
• 
  Opérations discontinues (autres que les actifs détenus pour la vente) devraient apparaître de façon distincte dans le compte de résultat.

BILLET 56

Lors de l'adoption de l'IAS 39 par l'Union européenne, nombre d'Etats (dont la France) avait émis des réserves sérieuses sur l'introduction de la juste valeur dans la comptabilité des banques et des assurances, craignant des effets pervers. Ils n'avaient hélas pas tort.

Ce qui est certain c'est que si la juste valeur n'est pas la cause principale de la crise actuelle, elle en est un facteur aggravant. Nous allons, très simplement, le montrer.

Selon la norme IAS 39, les actifs financiers s'évaluent à la juste valeur dans le cas où ils sont "disponibles à la vente" ou "détenus pour la vente". C'est à la fin de chque période qu'il sont ainsi évalués sur les bases du marché financier et la variation de juste valeur qui en découle est inscrite directement en capitaux propres (actifs disponibles à la vente) ou au compte de résultat (actifs destinés à la vente). Si seule la seconde catégorie de variations modifies les performances de l'entité (son résultat), toutes deux ont un impact direct ou indirect sur les capitaux propres. Or ceux-ci déterminent le seuil d'endettement acceptable et le niveau de risque de l'entité. Ils conditionnent également le volume des prêts à la clientèle.

Tant que les cours montent, les résultats s'améliorent et les capitaux propres s'accroissent. Le titre s'apprécie sur le marché et l'entité peut s'endetter sans changer son degré de solvabilité pour accroître encore ses activités de prêts.
Mais, lorsque les cours chutent, une perte de juste valeur (très importante actuellement) est à inclure dans le résultat (actifs destinés à la vente) et apparaît une forte réduction des capitaux propres. L'entité est alors sur-endettée et elle dépasse les seuils normaux pour ses prêts qu'elle doit ainsi réduire.

Dans un comptabilité de coûts historiques où le principe de prudence est prioritaire, les variations de juste valeur ne sont comptabilisés que lorsqu'ils sont réalisés. Entre-temps, les actifs restent au bilan à leur coût d'achat. Si aucun gain n'est comptabilisé pendant la hausse desmarchés, il n'ya pas non plus à constater de pertes (sinon de beaucoup plus faibles) ni de réduction des capitaux propres.

Prenons un exemple pour illustrer ces incidences et ces différences :

Une entité achète des titres au cours de 100 début N1. Fin N5, leur cours est de 210 mais en N6 il chute à 120.

Selon l'IAS 39 :

Durant la période N1-N5, l'entité constate un écart de juste valeur positif (110 au total) qui accroît ses capitaux propres et peut-être ses résultats (actifs destinés à la vente).
En N6, la chute brutale des cours impose de constater un écart négatif de juste valeur de 90 qui gève ses capitaux propres et peut-être son résultat.

Selon le coût historique :

Les titres sont comptabilisés à 100 en N1 et demeurent à ce coût, même en N6 puisque le cours de bourse reste supérieur au coût d'achat, bien qu'ayant fortement baissé.

Le même phénomène comptable peut aussi concerner les immeubles de rapport, puisque l'IAS 40 lais se le choix entre la méthode du coût et celle de la juste valeur avec inscription des variations en capitaux propres. Avec la baisse actuelle de ce secteur, la douche comptable est encore bien froide, même si elle n'est pas la cause principale de l'écroulement du marché.

IFRS pour les entités privées (SMEs)

Rappelons que l’ancien projet de normes pour les PME a changé de domaine et porte désormais sur toutes les entités qui ne sont pas cotées. Les PME cotées et celles gérant des fonds relèveraient des normes IFRS intégrales et non de celles des PME.

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu. Nous reprendrons succinctement ces décisions dans nos bulletins..

La norme change de nom, (Norme pour les entités privées) mais en conservant la définition du projet.

La norme sera un texte indépendant de celui des normes actuelles avec ses particularités, mais les entités
pourrons opter pour l’application de l’intégralité des IFRS.

La norme SMEs devrait traiter de la comptabilisation des locations par le locataire, de l’évaluation des actifs agricoles et de l’hyperinflation. Par contre, les informations sectorielles, le revenu par action et les comptes intérimaires se traiteraient selon les IFRS.

Une évaluation de la norme devrait être effectuée deux ans après son utilisation ar un nombre important d'entités.