Les avancées sur la comptabilisation des locations

Nous avons largement développé le projet en cours sur la comptabilisation des contrats de location : les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations 1 2 3 4 5 6 7 8 auxquelles nous renvoyons le lecteur.

Les travaux en cours, communs à l'IASB et au FASB américain, portent actuellement sur les seuls contrats de location et une éventuelle option de renouvellement. Il a été provisoirement décidé que, chez le locataire :

-La dette initiale est évaluée en actualisant les flux futurs de décaissement au taux marginal d'endettement du locataire qui, souvent, correspond au taux implicite du contrat (taux qui actualise les flux futurs pour égaler la valeur actuelle de l'actif loué). Ce dernier (taux implicite) peut être retenu lorsqu'il est plus facilement déterminable.

-L'évaluation ultérieure de la dette s'effectue selon le coût amorti en utilisant le taux effectif sans qu'il soit modifié par l'évolution des taux marginaux du locataire. Une évaluation à la juste valeur est interdite.

-A l'actif, le droit d'usage correspondant figure au coût (valeur actuelle des paiements futurs augmentée des frais directs entraînés par l'opération).

-Les évaluations ultérieures du droit d'usage (actif) s'effectueraient par la méthode du coût amorti (et non d'un plan d'amortissement classique). Leur enregistrement s'effectuerait en "amortissement" et non en "charges de loyers". L'éventuelle dépréciation s'effectuerait conformément à l'IAS 36.

-L'actif (droit d'usage) pourrait être évalué selon la méthode de la réévaluation conformément à l'IAS 38 relatif aux immobilisations incorporelles.

Dans l'hypothèse ou le bail comporte une incertitude sur sa durée (possibilité de prolongation par exemple), l'évaluation s'effectuerait sur la base de la période la plus longue envisageable (les solutions restantes n'ayant pas de chances d'être mises en œuvre) :

Exemple : un bail est conclu pour 5 ans renouvelables tacitement. La durée du bien loué est de 20 ans. Si le marché a au moins cette durée, le contrat sera renouvelé trois fois et les calculs s'effectuent sur 20 ans. Si le marché doit disparaître dans 15 ans, c'est cette durée qui sera retenue.

Les travaux précédents n'envisageaient pas la comptabilisation chez le bailleur, problématique reportée à plus tard. Les Boards l'ont cette fois abordée :

-L'évaluation initiale de la créance s'effectue à la valeur actuelle des paiements actualisés au taux implicite du contrat augmentée des frais directs.

-Les évaluations ultérieures sont au coût amorti sur la base du taux effectif.

-L'évaluation initiale de la dette (obligation de louer) s'effectue au prix de la transaction (valeur actuelle des paiements au taux effectif du contrat).

-Les évaluations ultérieures sont en fonction de l'évolution (décroissante) de l'obligation de louer.

En cas d'option, le traitement serait symétrique à celui du locataire, ce qui ne signifie pas que les évaluations soient obligatoirement identiques car la position du locataire, pour un contrat donné, ne correspond pas nécessairement à un ensemble de contrats gérés par le bailleur.

L'IFRIC et les droits d'émission de gaz à effet de serre

Lors de la mise en place du système des quotas d'émission de gaz à effet de serre découlant du processus de Tokyo, l'IFRIC avait tenté la publication d'une interprétation en publiant un projet IFRIC D1 en 2003 suivi d'une interprétation IFRIC 3 en décembre 2004.

Face aux importantes réserves émises par l'EFRAG, il était évident que celle-ci ne serait pas validée par l'Union européenne. Elle avait donc été retirée par le Board en juin 2005.

La France s'était, quant à elle, dotée d'une règle comptable avec l'avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés.

L'IASB, en liaison avec le FASB, étudie à nouveau ce point comptable, dans un premier temps, les plan volontaires de limitation d'émissions de gaz à effet de serre (le plan européen, quant à lui, obligatoire, n'est donc pas concerné par ces premiers travaux).

L'IASB constate que l'application volontaire d'un tel plan crée une obligation qui répond à la définition des dettes tant dans le cadre du FASB américain que du framework de l'IASB. Deux hypothèses sont envisagées pour sa prise en compte (avec une préférence pour la seconde solution) :

1-Lors des émissions de gaz à effet de serre,

2-ou lors de l'entrée volontaire dans le plan de réduction.

Commentaires en vidéo
des normes et des interprétations révisées

L'IAS 24 Information relative aux parties liées

Nous publions, sous forme de petits films commentés,  une série d'exemples illustrant l'application de l'IAS 24 dans sa version révisée de novembre 20090.

La première série porte sur le point 9.A.a relatif aux personnes liées.

CAS 07 : relations entre une société et les enfants du conjoint.