Par simplification, les loyers se paient annuellement à terme échu (pour éviter le problème de rattachement des charges et produits). De manière arbitraire, le taux d'actualisation des dettes est fixé à 10 % (taux réel de l'intégralité du contrat de crédit-bail). L'incidence fiscale est ignorée.

La période de location est comptabilisée chez le locataire ainsi que l'option d'achat. A l'origine, le bien à l'actif et la dette au passif ont une valeur égale à l'actualisation des redevances et de l'option d'achat.

Ce modèle ne fonctionne pas dans le cas d'une location simple car :

• La durée de location est très inférieure à celle du bien,
• Il n'y a pas de paiements obligatoires (ou leur valeur est très inférieure à celle du bien),
• Il n'y aura jamais transfert de propriété.

Sa comptabilisation sera donc identique à celle du modèle de location pure.

Dans le cadre de notre exemple, les critères de classement (présomptions simples) listés par l'IAS 17 pour classer le contrat obligent à le considérer comme une location pure.

Si plusieurs modèles se révèlent satisfaisants dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (ou de location-vente), un seul, celui du droit d'usage, permet de comptabiliser un actif lorsque les termes du contrat sont ceux d'une location simple de longue durée (plus d'un an).

Si la plupart des contrats de location courants sont à court terme et relèvent dans tous les cas du modèle comptable 3 (location pure), certains actifs sont loués pour de longues périodes et le droit du locataire représente une valeur importante et significative pour analyser ses moyens de production. Ce peut être le cas d'avions, de bateaux ou, plus généralement, du droit au bail souscrit par le premier occupant (puisque la valeur de cession s'écrit chez le cessionnaire).

On comprend alors pourquoi ce modèle 1 du droit d'usage est celui que le Board explore actuellement. Pour le moment (Update d'avril 2007), il hésite entre une refonte complète de l'IAS 17 ou de simples amendements (procédure beaucoup plus souple, rapide… et discrète). C'est d'ailleurs sur cette seconde possibilité (amendements) qu'il a confié un travail d'analyse à son personnel. Ce projet devrait également être étendu à tous les contrats qui confèrent un droit d'usage (prêts, mise à disposition par exemple).

Pour la comptabilisation des contrats de location, plusieurs modèles existent entre lesquels il faut choisir :

1. L'approche par le droit d'usage : le locataire comptabilise à l'actif la valeur de son droit d'usage correspondant à la période de location et l'obligation de payer les loyers (dettes) Le bailleur reconnaît le droit de percevoir les loyers et la valeur résiduelle du bien à la fin du contrat de location.
le locataire comptabilise à l'actif la valeur de son droit d'usage correspondant à la période de location et l'obligation de payer les loyers (dettes) Le bailleur reconnaît le droit de percevoir les loyers et la valeur résiduelle du bien à la fin du contrat de location.
2. Le modèle de l'actif total : le locataire comptabilise la valeur globale du bien loué selon sa nature physique et, en contrepartie, l'obligation de payer les redevances (ou loyers) et la valeur de restitution du bien à la fin du contrat.
le locataire comptabilise la valeur globale du bien loué selon sa nature physique et, en contrepartie, l'obligation de payer les redevances (ou loyers) et la valeur de restitution du bien à la fin du contrat.
3. Le modèle du contrat exécutoire (Executory contract) : le locataire ne comptabilise aucun actif et aucune dette mais enregistre en charges de l'exercice les loyers payés. C'est le bailleur qui inscrit le bien à son actif et les loyers en produits. (C'est ce système qui est obligatoire en France pour les comptes individuels).
le locataire ne comptabilise aucun actif et aucune dette mais enregistre en charges de l'exercice les loyers payés. C'est le bailleur qui inscrit le bien à son actif et les loyers en produits. (C'est ce système qui est obligatoire en France pour les comptes individuels).
4. Le modèle hybride : où les contrats sont classés selon leurs caractéristiques soit en locations simples (modèle 3) ou location-financement (modèle 2).
où les contrats sont classés selon leurs caractéristiques soit en locations simples (modèle 3) ou location-financement (modèle 2).

Le Board constate que seul l'approche par le droit d'usage (modèle 1) fonctionne pour reconnaître les engagements liés à un contrat de location simple (de longue durée).

En effet, dans ce cadre, les critères du modèle 2 ne sont pas remplis et le modèle 3 ignore le droit d'usage et l'engagement à long terme du locataire. Rappelons que, pour le Board, un contrat de courte durée est une opération courante dont les incidences sont prises en compte dans le résultat et non au bilan (sauf pour l'application du principe de rattachement).

Pour illustrer les incidences des divers modèles, nous utiliserons deux exemples : un contrat classique de crédit-bail puis un contrat de location simple (de longue durée).

Le Board est en train d’étudier une réforme limitée de l’IAS 39 relative aux opérations de couverture. Nous en profiterons pour illustrer les règles actuelles.

Dans un premier temps, la version initiale du projet de l’IAS 39 prévoyait qu’une opération de couverture concernait un actif financier particulier couvert par un produit dérivé précis. Le lien entre les deux était obligatoirement défini, à l’origine et pour l’ensemble couvert. De plus, l’opération ne pouvait être considérée comme une couverture que si la variation de l’actif couvert et de la couverture respectait l’écart 80/125 (voir exemple ci-après).

Le lien devait être défini actif par actif, ce qui interdisait de reconnaître comme " couvert " un ensemble de créances renouvelables. Lorsqu’une créance couverte arrivait à échéance, une nouvelle opération de couverture devait être reconnue avec la nouvelle créance qui la remplaçait (par exemple lors d’opérations régulières d’escomptes d’effets de commerce par une banque).

Lors de la négociation très serrée avec l’Union européenne pour que l’IAS 39 soit validé, il a été accepté, entre autres modifications, qu’une opération de couverture pouvait concerner une partie seulement d’un actif financier et porter sur un ensemble d’actifs renouvelables (une partie d’un portefeuille de créances par exemple).

Pour qu’une partie d’un actif soit couvert, il faut que le risque couvert soit un risque de taux, de change, de crédit, de pré-paiements et de cash flows (dans des cas spécifiques). La partie couverte ne pourrait pas être l’ensemble des cash flows de l’actif pour tous les risques ni tous les cash flows de l’ensemble d’un actif pour les variations relatives à un ou plusieurs risques spécifiques.

• Dans le premier cas, il ne pourrait pas être démontré un lien entre la variation des cash flows et chacun des risques réputés couverts.
• Dans le second, il s’agit d’une opération de couverture totale.

Si ces points ne sont pas contestés, le texte admet aussi de considérer " d’autres parties " comme couvertes. Sur ce point, la norme actuelle reste imprécise et il semble nécessaire de la préciser les situations spécifiques de son application et de la limiter aux risques définis précédemment (Taux, change… ).

Une banque possède un portefeuille de créances dont la durée moyenne est de 90 jours et qui représente un montant assez constant de 1 000. Elle décide de couvrir un risque de taux pour seulement la moitié de son portefeuille de créances et effectue une opération spécifique pour 6 mois. En cas de variation du risque, l'actif évoluerait de 10 % et la couverture de 11 % (en sens inverse, bien entendu).

Pour qu’une opération puisse être qualifiée de couverture, le texte initial du projet d’IAS 39, comme sa version définitive, impose que la variation de l’actif couvert et de la couverture soit comprise entre 80 % et 125 %. Ainsi une créance subissant une variation de 100 doit être compensée par une évolution de la couverture comprise entre 80 et 125.

Dans l’exemple présent, la version initiale du projet imposait de retenir l'ensemble de l'actif et, pour une évolution de 10 %, l'actif varierait de (1 000 * 10 %) = 100 et la couverture de 400 * 11 % = 44. L'opération ne pouvait pas être considérée comme une opération de couverture car elle ne respectait pas la fourchette 80/125 : 100/44 = 272 % ou 44/100 = 44 %. L'actif continuait à être comptabilisé selon ses règles propres (coût amorti ou juste valeur avec la variation en capitaux propres ou en résultat) alors que la couverture constituait un produit dérivé comptabilisé en juste valeur avec la variation dans le compte de résultat.

La version actuelle permet de définir la partie d'actif (la moitié) comme couvert car la variation couverte est de 1 000 * 10 % * 1/2 = 50. Le taux de couverture est de 50/44 = 114 % ou 44/50 = 88 %. L'autre partie des actifs (non couverte) reste soumise à ses règles comptables propres.

En principe, la désignation s'effectue élément (actif ou passif) par élément et la durée de l'opération de couverture est limitée à la plus courte de la durée de l'élément couvert o(créances de 90 jours) ou de l'instrument de couverture (6 mois), soit 90 jours.

S'agissant d'un risque de taux, il est possible de retenir un portefeuille d'une valeur constante de 1 000 couvert pour 6 mois.

Classement en éléments « courants » et « non-courants »

L’IAS 1 prévoit que le bilan classe les actifs et les dettes en éléments « courants » si, en principe, leur échéance est à moins d’un an et en « non-courants » dans le cas contraire.

Le Board a décidé (UPDATE de novembre 2006) de modifier sur un point l’IAS 1 pour des actifs ou des dettes remboursables à plus d’un an et échangeables à tout moment.

Exemple

Une entreprise émet, courant N1, des obligations convertibles à tout moment pour un montant de 10 000 et remboursables in fine fin N3.

L’échéance de remboursement étant supérieure à 12 mois, l’emprunt est classé en dettes « non-courantes ».

La conversion pouvant s’ effectuer en permanence sur simple décision du détenteur, il s’agit d’une dette « courante ».

• Les immobilisations de production (sauf option pour la réévaluation),
• Les stocks,
• Les immeubles de rapport (sauf option pour la juste valeur),
• Certains actifs financiers.