Chapitre 1　: L’objectif de l’information financière　:

L’objectif des normes est de fournir une information financière à usage général qui permette aux utilisateurs externes de prendre des décisions économiques. Si les besoins de nombreux utilisateurs externes sont sensé être satisfaits, dès le point 2 de l’objectif, le domaine se resserre aux "　investisseurs, aux prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels　" pour leur prises de décision relatives aux capitaux propres et à la fourniture de crédits. On retrouve la même logique qu’en 1989　:

Le lien de plus en plus étroit avec la juste valeur (principalement de marché) a parfois incité certains auteurs à penser que les normes comptables devenaient une technique d’évaluation des entités. Le nouveau Cadre conceptuel tente de rejeter cette critique en affirmant que les rapports financiers ne sont pas conçus pour montrer la valeur de l’entité mais aident simplement les investisseurs à effectuer une telle évaluation.

L’accent porte uniquement sur la nature des ressources (capitaux propres et dettes) et la capacité de l’entité à les rémunérer, les accroître et à les rembourser. Les informations sur les droits sur ces ressources permet d’éclairer sur les forces et faiblesses de l’entité ainsi que sur sa liquidité et sa solvabilité. C’est par la comptabilité d’engagement que la performance financière de l’entité est mise en relief ainsi que par les flux de trésorerie (rappel ici de l’importance du tableau des flux de trésorerie de l’IAS 7 et des nombreuses références qui figurent dans les autres normes).

L’IASB vient de publier en août 2011 un exposé-sondage ED/2011/4 sur les sociétés d’investissement qui devrait être le complément des nouvelles dispositions sur les comptes consolidés (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28). Ce texte est ouvert à commentaires jusqu’au 5 janvier 2012.

En effet, le nouvel IAS 28 permet déjà, par exception, aux sociétés de capital-risque, les fonds de placement, les sociétés d’investissement à capital variable et les fonds d’assurance de consolider de traiter leurs participations dans les coentreprises et les sociétés associées selon les règle de l’IFRS 9.

Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.

Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants　:

• Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts)　;
• Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets　;
• Les fonds de l’entité font partie d’un "　pool　de fonds　"　dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur　et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de ses investisseurs.

A noter que si ces sociétés d’investissement appartiennent à un groupe qui n’est pas lui-même une société d’investissement, toutes les règles de consolidation (intégration globale ou mise en équivalence) s’appliquent alors à l’ensemble des participations financières ou non, au niveau de la société mère.

Exemple 1　:

Le sous-groupe A présente ses comptes selon les règles de l’IFRS 9. Par contre le sous-groupe B et la société mère appliquent les règles de consolidation classiques (y compris pour C et toutes ses participations).

Exemple 2　:

Le sous-groupe C et la société mère A appliquent les règles de l’IFRS 9 pour toutes leurs participations directes ou indirectes. Le sous-groupe B applique les règles classiques de consolidation.