L’IASB vient de publier le projet final d’interprétation IFRIC 20, frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert, phase ultime avant l’interprétation définitive.

Lors des travaux d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, l’entité exploitante dégage un certain nombre de déchets, parfois mêlés aux minéraux exploités, dont le traitement comptable ne permet pas de les inclure dans le cadre de l’IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales qui prévoit　:

L’IFRIC 20 est destiné à en réglementer la comptabilisation. Le projet final retient le principe suivant　:

Les divers déchets sont classés selon leur nature, commercialisable ou non　:

• Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stocks et entrent dans le champ de l’IAS 2 à leur coût de revient.
• Dans le second cas ils constituent des actifs qui s’ajoutent aux immobilisations (corporelles ou incorporelles) liées à l’exploitation de la mine s’ils respectent les conditions suivantes : il est probable que l’accès au minerai clairement identifié procurera un bénéfice à l’entreprise et que les coûts pourrons être évalués de manière fiable. Ils s’amortissent sur la durée de vie prévue pour l’exploitation du minerai (qui peut différer de celle des immobilisations auxquelles les déchets non commercialisables sont rattachés).

Lors de leur meeting de juillet, l'IASB a décidé de ne pas poursuivre dans la voie d'une nouvelle norme sur la compensation des actifs et des dettes financiers mais de compléter et de préciser les règles qui figurent dans l'actuel IAS 32 afin d'en supprimer les incohérences

L'auteur de ce blog vient de publier chez NUMILOG (en format eBook) le tome 1 du Code comptable Européen - Institutions et textes officiels européens - Edition 2011

SOMMAIRE du tome 1

Partie 1 - Les institutions comptables européennes

Un rapide historique

La naissance de la normalisation européenne

Le principe de reconnaissance européenne des normes IASB

Le mécanisme d’approbation des règles comptables européennes

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)

Son origine

Le conseil de surveillance (Supervisory Board)

Le groupe technique d’experts (Technical Experts Group, TEG)

Le Comité d’examen des avis sur les normes comptables (SARG)

Le Comité Réglementaire Comptable européen (CRCe)

Le Comité de Contact

Le Comité Européen des Régulateurs de Marchés (Committee of European Securities Regulators, CERS)

Le Forum Consultatif

L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation)

Un rapide historique

Les objectifs de l’IASB

Les divers organes de l’IFRS Foundation

Le processus de normalisation

Partie 2 - Les textes européens en matière comptable

QUATRIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL (78/660/CEE) du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

SEPTIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL (83/349/CEE) du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés 65

DIRECTIVE DU CONSEIL (86/635/CEE) du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

DIRECTIVE DU CONSEIL (89/117/CEE) du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre

DIRECTIVE DU CONSEIL (91/674/CEE) du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

Règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil

ONZIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État ( 89/666/CEE )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION COM 95 (508) L'HARMONISATION COMPTABLE : UNE NOUVELLE STRATEGIE AU REGARD DE L'HARMONISATION INTERNATIONALE

COMMUNICATION INTERPRÉTATIVE CONCERNANT CERTAINS ARTICLES DE LA QUATRIÈME DIRECTIVE ET DE LA SEPTIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIÈRE COMPTABLE (98/C 16/04)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre / COM/2000/0359 final

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne notifiée sous le numéro C(2000) 3304

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495]

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]

RÈGLEMENT (CE) No 1606/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales

2006/505/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)