IFRS pour les entités privées (SMEs) novembre

Le Board a retenu à titre provisoire les solutions suivantes :

Impôts sur les bénéfices :

Paiements en actions (stock options) :

Si la SME accorde des avantages en actions, le montant doit être comptabilisé en dettes et évalué sur la base d’un marché observable ou, à défaut, par une estimation de leur juste valeur.

• Les IFRS pour SMEs retiendraient la même approche des différences temporaires que celle de l’exposé-sondage à venir (publié en mars 2009, commentaire effectué prochainement) ;
• Lorsqu’un taux différent d’impôt serait prévu en cas de distribution ou de non distribution, (SMEs 28.25) l’impôt est évalué sur la base du taux de non distribution jusqu’à ce que l’entité comptabilise une dette relative aux dividendes à distribuer ;
• Toutes les dettes et les actifs différés sont comptabilisés en éléments non courants ;
• Les dettes et les actifs courants ou différés ne s’actualisent pas ;
• Les actifs différés relatifs à la récupération d’impôts reportables en cas de pertes se comptabilisent comme prévu dans l’IAS 12 " dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. "

Crise financière

Dans le cadre de la crise financière, le Board envisage de modifier certains aspects des normes. Ses réflexions proviennent du Financial Stability Forum ainsi que d’un Groupe de Conseil qu’il a décidé de constituer en octobre 2008. Voici l’essentiel des réflexions du Board en ce domaine :

Risques de liquidités :

Pour les produits dérivés constituant des dettes : une analyse quantitative à la date de maturité en fonction de la manière dont l’entité gère le risque de tels instruments ;

Pour les produits non dérivés constituant des dettes : une analyse quantitative à la date de maturité sur la base des plus récentes échéances de ce type d’instrument.

Juste valeur des instruments financiers :

L’évaluation à la juste valeur s’effectue en fonction de la hiérarchie contenue dans l’IAS 39 et des informations chiffrées doivent être fournies sur les trois niveaux d’évaluation :

• Niveau 1 : juste valeur fondée sur les cotations sur un marché actif ;
• Niveau 2 : juste valeur fondée sur des techniques d’évaluation provenant de données observables sur un marché ;
• Niveau 3 : juste valeur fondée sur des techniques d’évaluation ne provenant pas de données observables sur un marché ;

Classification d’actifs financiers :

Dans de rares cas il serait possible de reclasser des actifs financiers non dérivés hors des actifs détenus pour la vente ;

Il serait également possible de reclasser des prêts et créances hors des actifs détenus pour la vent ou disponibles pour la vente si l’entité avait la possibilité de les conserver jusqu’à l’échéance.

Dans le cadre du projet de consolidation :

Le Board a retenu, entre autres, les solutions suivantes :

• Les règles de contrôle avec moins de 50 % des droits de vote s’appliqueraient aux options et aux instruments convertibles ;
• Lorsque l’entité détient des titres comme agent, ceux-ci ne pourraient être exclus du calcul des droits de vote que s’il est démontré que l’entité ne peut agir qu’en fonction des intérêts de la partie tierce ;
• Le contrôle serait établi si l’entité reçoit des avantages substantiellement supérieurs à ceux d’une autre partie ;
• Des informations devraient être fournies sur les activités du groupe attribuables aux intérêts non contrôlés détenus par les filiales ;

L’application de l’IFRS se ferait de manière prospective.

IFRS pour les entités privées (SMEs)

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu.

Dans le cadre de sa revue des dispositions du projet sur les entités privées (SMEs), le Board a retenu provisoirement les solutions suivantes :

• Impôt sur les bénéfices : le modèle d’enregistrement selon l’impôt exigible (solution du Plan comptable français) a été rejeté. Toutefois des simplifications de l’IAS 12 sont à l’étude.
• 
  Opérations en devises : il ne serait pas permis de virer au compte de pertes et profits des écarts de conversion préalablement inscrits directement en capitaux propres. L’entité ne serait pas admise à retenir comme monnaie de présentation sa monnaie locale du seul fait que la Loi lui impose de publier ces comptes dans celle-ci : une société française doit présenter ses comptes en euros mais, pour les IFRS, si son environnement économique est les Etats-Unis, sa monnaie de fonctionnement doit être le dollar.
• 
  Agriculture : le modèle d’évaluation au coût ne serait pas permis et l’évaluation resterait à la juste valeur.
• 
  Actifs détenus pour la vente : la décision de cession devrait être traitée comme un indicateur de dépréciation.
• 
  Opérations discontinues (autres que les actifs détenus pour la vente) devraient apparaître de façon distincte dans le compte de résultat.

BILLET 56

IFRS pour les entités privées (SMEs) IFRS pour les entités privées (SMEs)

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu. Nous reprenons le contenu.

• Les SMEs doivent appliquer le contenu de l’IAS 1 et retenir un classement du bilan par liquidité s’il se révèle plus approprié (plutôt que celui courant/non courant).
• L’analyse des dépenses peut être effectuée soit par nature, soit par fonction (option prévue pour les IFRS par l’IAS 1). La présentation d’un seul compte de résultat global est possible à la place du traditionnel compte de résultat et du tableau de variation des capitaux propres si, durant l’année, la variation des capitaux propres ne provient que du résultat, de la distribution des dividendes, des corrections d’erreurs et des changements de méthodes.
• Toutes les SMEs doivent présenter un tableau des flux de trésorerie au choix par la méthode directe ou indirecte.
• Des comptes consolidés doivent être établis dès que l’entité possède une filiale. La norme SMEs devrait comporter un guide spécifique à ce sujet. La présentation, en plus, des comptes individuels (de la mère) ne serait pas requise. Si ceux-ci sont présentés, l’entité devrait choisir le coût ou la juste valeur en profit et pertes pour l’évaluation des titres acquis.
• La section 11 du projet relative aux instruments financiers devrait être revue pour en simplifier le contenu. Pour l’essentiel de ces instruments, les cas où la méthode du coût est applicable serait illustrés et l’entité n’ayant pas d’autres types d’instruments n’aurait pas à appliquer le reste du texte. Seules deux catégories d’instruments financiers seraient admises pour les SMEs : l’évaluation au coût et l’évaluation à la juste valeur avec variations en pertes et profits. (Seraient donc proscrites les catégories : détenues jusqu’à l’échéance, disponibles à la vente avec variations en capitaux propres).
• Les dettes ne seraient pas admises comme instrument de couverture (ainsi, une dette en devise ne pourrait pas constituer la couverture d’une créance dans la même devise. L’inverse, une créance couvrant une dette, resterait par contre admis).
• Un guide de comptabilisation des opérations de factoring devrait être ajouté à la norme.
• Aucune simplification de la norme IAS 2 sur les stocks n’est prévue et le Board rejette la possibilité de retenir la méthode LIFO pour les SMEs.

IFRIC D24 – Contributions des clients

Nous avions déjà exposé certaines réflexions à ce sujet dans le BILLET 37. Rappelons que l’interprétation concerne le cas où le client fournir un actif (bien ou liquidités) à son fournisseur pour qu’il lui délivre par la suite un service.

Pour simplifier l’interprétation, l’IFRIC propose de retenir le critère habituel de contrôle de l’actif (selon le Framework et les normes existantes). C’est à ce moment que le fournisseur doit comptabiliser l’actif reçu. Le problème demeure pour la contrepartie : dette ou produits ?

Pour illustrer ce point, un exemple a été retenu où la fourniture de l’actif doit permettre l’accès à un réseau (électrique par exemple). Si la connexion au réseau est la seule obligation du fournisseur, un produit (correspondant à l’actif fourni) doit être constaté dès que celle-ci est réalisée. Parfois, cependant, le contrat doit être analysé en deux phases : la connexion puis la fourniture de moyens pour bénéficier de cet accès. (par exemple : ligne téléphonique ADSL et contrat d’accès auprès d’un fournisseur de services). Il existe alors deux services distincts : la connexion puis les services complémentaires. Dans ce cas, le produit est à constater sur la durée prévue pour le service. Si aucun terme n’est prévu dans le contrat de services, la durée est celle où l’actif fourni contribue à la prestation de services.

Exemple :

Un client fournit un actif de 1 000 pour bénéficier d’un raccordement à un réseau.

Dans la mesure où le contrat ne porte que sur la connexion au réseau, les 1 000 constituent un produit du fournisseur dès que la connexion est réalisée.

Si, en plus de la connexion, le fournisseur doit fournir des moyens complémentaires pour utiliser cette connexion, les termes du contrat sont à priori retenus. Si le contrat de fournitures de services est de 4 ans, les 1 000 d’actifs reçus seront des produits étalés sur les 4 ans (en principe 250 chaque année).

Si le contrat de prestation n’a pas prévu de limite de temps et que seule la résiliation par le client y met fin, il faut de référer à la durée de vie utile de l’actif fourni. Si celle-ci est par exemple de 5 ans, le produit annuel comptabilisé par le fournisseur est de 200.