Jeudi 7 juillet 2011
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C - Les coentreprises (Joint ventures)
1 – Le contrôle conjoint :
La définition initiale (décembre 1990, publication de la première version de l’IAS 31) était la suivante :
Joint control is the contractually agreed sharing of control over an economic activity ;
Contrôle conjoint : le contrôle d’une activité économique exercé collégialement en vertu d’un accord contractuel à cet effet ; (version française fournie
par le CNCC)
Cette définition permettait de considérer de très nombreuses situations comme des coentreprises. Lors de la publication de l’IFRS 3 en mars 2004, une importante restriction y fut apportée
imposant l’unanimité dans la prise de décision :
Le contrôle commun est le partage du contrôle d'une activité économique en vertu d'un accord contractuel. Il n'existe que lorsque les décisions
stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle (les coentrepreneurs).
Le nouveau texte de l’IAS 28 reprend cette définition sans y apporter de modifications.
B – Les diverses formes de coentreprises
Dans l'actuel IAS 31, il existe trois types de situations qui entraînent des méthodes comptables distincte :
- Les activités contrôlées conjointement : l'entité doit prendre en comptes les actifs et dont elle a le contrôle et les dettes qu'elles contracte ainsi que sa quote-part dans les charges et les
produits ;
- Les actifs contrôlés conjointement : l'entité doit prendre en comptes sa quote-part des actifs, dettes, charges et produits, les dettes qu'elle contracte et les charges qu'elle engage.
- Les entités contrôlées conjointement : l'entité doit les intégrer proportionnellement à sa part ou les mettre en équivalence (option).
Le nouvel IFRS 11 ne prévoit que deux catégories de coentreprises : les opérations conjointes et les entités en contrôle conjoint.
- Les opérations conjointes : ce sont les contrats dans lesquels les coentrepreneurs ont un contrôle conjoint et ont droit aux actifs et aux dettes. Chacun d'eux doit
comptabiliser dans ses comptes consolidés comme dans ses comptes individuels régis par l'IAS 27 :
- ses actifs et ses dettes et sa part dans ceux détenus de façon commune :
- les produits et les charges relatifs à sa quote-part et sa part dans ceux communs ;
- Les entités en contrôle conjoint sont des contrats dans lesquels les coentrepreneurs ont droit à leur part d'actif net (c'est-à-dire de résultat et de résultat global). Ils
doivent comptabiliser leur participation selon la méthode de la mise en équivalence (nouvel IAS 28). La méthode de l'intégration proportionnelle est supprimée. Dans les comptes individuels, la
participation doit être comptabilisée selon les règles de l'IAS 27 révisé au coût ou à la juste valeur.