Mardi 6 avril 2010
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Travaux sur la consolidation
Deux projets ont été publiés sur la consolidation, E9 sur le contrôle conjoint et E10 sur les états financiers consolidés. Lors du meeting de mars, les deux Boards (IASB et FASB) ont repris leurs
discussions sur trois points : le "modèle de contrôle", les relations principales ou par agent et les informations à publier.
Le "modèle de contrôle" :
Le groupe repose sur une hiérarchie ou la société mère dispose du contrôle de droit ou de fait sur la ou les filiales. Il a été décidé que le contrôle direct se définit par des situations
juridiques comme la majorité des droits de vote, une disposition contractuelle ou une combinaison des deux ou, à défaut de majorité des droits de vote, par des situations de fait comme
l'importance des droits de votes détenus face à la dispersion de ceux des autres acteurs, la possibilité d'obtenir des voix complémentaires ou exerce une domination par exemple en raison des
tailles réciproques des entités.
La distinction acteur principal - agent :
Un des points importants en discussion consiste à distinguer les siruations dans lesquelles une entité exerce le contrôle directement pour elle-même ou en tant qu'agent. Pour effectuer la
distinction, on doit prendre en compte les conditions dans lesquelles les décisions sont prises, les droits des divers acteurs, les conditions de rémunération des décideurs et la sensibilité de
leurs revenus aux autres intérêts qu'ils détiennent. Ainsi, il est nécessaire de tenir compte de la manière dont les parties liées agissent envers les divers partenaires Le projet devrait
comporter une description de telles relations de même que des entités ad hoc.
Les informations à publier :
Elles devraient permettre de comprendre la composition du groupe et son évolution, sur les possibilités pour l'entité mère d'utiliser les ressources de ses filiales et sur les risques associés
aux entreprises ad hoc. Les discussions doivent se poursuivre sur le contenu détaillé à publier.
Par CHAUVEAU BERNARD
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Lundi 5 avril 2010
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16:01
Contrats de location
Les discussions sur le projet, commun à l'IAS et au FASB, se sont poursuivies au cours des meetings de février et de mars.
A nouveau, il a été précisé que le projet excluait les opérations de vente ou de transmission de l'actif loué situations auxquelles les Boards souhaitent ajouter les contrats de location de très
longue durée sur les terrains bien qu'ils ne transfèrent pas de propriété.
L'évaluation initiale comprend les coûts directs qui sont ceux que l'entité n'aurait pas supporter si le contrat n'avait pas été signé.
Dans la comptabilité du loueur, l'actualisation s'effectue dans tous les cas au taux que le contrat impose au locataire à la conclusion de celui-ci. Ainsi, dans les mesures transitoire prévues
chez le loueur, les contrats en cours sont-ils estimés sur la base de la valeur actuelle des flux futurs à recevoir, actualisés à ce taux initial. Le traitement, rétrospectif simplifié, entraîne
également la réinscription du bien loué chez le loueur à sa valeur comptable (amortissements, dépréciation et réévaluation éventuelles compris).
Les changements qui peuvent intervenir dans les arrangements contingents (contrats complémentaires conclus à l'occasion du contrat de location, par exemple pour des prestations de services) sont
traités comme des pertes en profits pour les périodes passées et présentes et comme une révision de la dette et de l'actif (droit de location, droit d'usage) chez le locataire. Un principe
identique s'applique à la révision de la valeur résiduelle du bien loué qui, évènement futur, entraîne une révision de la dette et de l'actif.
Les deux Boards ont également approuvé une liste d'informations à publier par les locataires : descriptions des activités de location, informations sur les traitement dérogatoire des contrats de
courte durée, sur les opérations de lease-back (cession-bail), sur les montants des droits d'usage (actifs) et les redevances à payer, sur les méthodes d'évaluation et d'amortissement retenues.
Par CHAUVEAU BERNARD
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Samedi 3 avril 2010
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10:38
COURS DE COMPTABILITE
FRANCAISE
L'inventaire : les immobilisations incorporelles
a - Définition
b - Frais de recherche et de développement
(203)
C - Concessions, brevets, licences... (205)
D - Droit au bail (206)
E - Frais d’établissement (201)
F - Fonds commercial (207).
Merci de ne pas interdire la publicité
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Vendredi 2 avril 2010
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11:38
Les mots croisés comptables
Un exercice facile pour réviser les notions comptables
L'IAS 11 : Contrats de construction
MOTS CROISES 16
Par CHAUVEAU BERNARD
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Jeudi 1 avril 2010
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17:33
Validation des normes par l'Union européenne
La Commission vient de publier au Journal Officiel de l'Union européenne deux règlements modifiant les normes internationales :
Règlement (CE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE)
no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) -
JO L 77, 24.03.2010 Modifiant : IFRS 2, 5, 8 IAS 1, 7, 17, 36, 38, 39 IFRIC 9, 16
Règlement (CE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE)
no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 77, 24.03.2010 Modifiant : IFRS 2 IFRIC 8, 11
(Source Union européenne)
Pour le moment les diverses éditions consolidées ne reprennent pas ces textes qui ne sont pas encore applicables.
Par CHAUVEAU BERNARD
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