B - Les exceptions à l'obligation de consolider

Comme dans l'ancienne réglementation, il existe certaines exceptions à l'obligation de consolider :

1 - Lorsque TOUTES les conditions sont remplies :

- Tous les associés (même ceux ne disposant pas de droits de votes) ont été informés et ne sy'y opposent pas ;

- Aucun élément de dettes ou de capitaux propres n'est traité sur un marché financier ;

- Aucune émission n'est envisagées sur un marché financier ;

- Un parent de la société mère publie des comptes consolidés.

2 - La présentation de de comptes consolidés n'est pas requise pour les plans de retraites et autres avantages à long terme du personnel.

Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

Document 12 (sujet) : Relevé de factures fournisseur du 29-11-2010 à compléter et à comptabiliser (PDF)

Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

Document 11 (sujet) : Avoir AC847 su facture V4051 du 29-11-2010 à compléter et à comptabiliser (PDF)