Projets en cours de l'IFRIC
Lors de son meeting de mars, l'IFRIC a étudié deux projets dont les décisions finales sont reportées au mois de mai.
1 - Frais d'accession aux ressources minières
Le projet, retenu en novembre dernier, vise à préciser le traitement des frais préalables à l'exploitation d'une ressource minière (frais de déblaiement pour accéder à une exploitation à ciel ouvert par exemple).
En janvier, l'IFRIC a décidé de limiter l'interprétation aux frais de déblaiement des déchets dans les exploitations à ciel ouvert.
En mars, l'IFRIC a étudié dans quelle mesure ces divers frais permettant d'accéder aux ressources sont une amélioration (un supplément) d'un actif existant ou un actif en soi. La décision est reportée au prochain meeting de mai.
Le bénéfice retiré de tels frais doit être attribué à la période courante d'exploitation du gisement ainsi rendu exploitable et aux suivantes selon un mode particulier dont l'unité de compte est la campagne de déblaiement.
Un projet d'interprétation devrait être présenté en mai 2010.
2 - Conditions d'acquisition des droits selon l'IFRS 2
L'IFRS 2 distingue les contrats selon que les droits sont acquis de manière automatique ou conditionnelle. La distinction entre condition de service, de performance et absence de condition (attribution au personnel présent en fin d'exercice par exemple) n'étant pas toujours très claire, l'IFRIC a décidé en janvier 2010 de publier une interprétation à ce sujet. Les discussions commencées en mars devraient se poursuivre en mai.
BILLET 74
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