Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

 

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

 

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

 

Document 10 (corrigé) : Document 10 complété (PDF)  Corrigé des écritures au journal (PDF)

A - Une évolution de la notion de contrôle　:

 

 

 

3 - Un lien entre le pouvoir et le revenu　:

 

Pour qu’il y ait contrôle au sens de l’IFRS 10 il faut que l’entité mère utilise son pouvoir sur la filiale pour faire évoluer les revenus qu’elle en tire.

 

Le lien peut être indirect, par le biais d’un agent. Il est alors nécessaire de déterminer si l’investisseur intervient par son intermédiaire (le lien étant alors vérifié) ou s’il agit de manière indépendant (le lien n’étant pas vérifié). Pour cette analyse il convient de considérer (1) l’étendue des pouvoirs de l’investisseur (la mère supposée), (2) le pouvoir des autres parties à la décision, (3) les conditions de rémunération de l’agent et (4) le degré d’exposition des preneurs de décision à la variation du revenu.

 

Il faut également prendre en compte les relations de l’investisseur avec d’autres parties prenantes et vérifier si, de fait (et non de droit), leur décision n’est pas liée à celle de l’investisseur. Par exemple si un autre associé n’est pas moralement tenu de soutenir l’investisseur parce que celui-ci peut lui accorder ou lui refuser une caution.

 

Remarque　:

on comprend fort bien les intentions du Board qui tente de remettre dans la consolidation un certains nombre de montages ou de situations de fait qui constituent un réel contrôle hors du formalisme juridique. Mais comment vérifier la réalité de cette situation complexe　? En poussant le raisonnement à l’extrême, une banque contrôle toutes les PME qu’elle finance puisqu’elle supporte un risque de crédit et peut soutenir ou non le client dans ses financements (donc dans la source même de ses revenus). Nous doutons fortement qu’en pratique, ceux qui cherchent à échapper à la divulgation d’informations désagréables appliquent avec sincérité et complètement de telles dispositions.

 

 

Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

 

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

 

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

 

Document 9 (sujet) : facture de vente de marchandises 219 du 25-11-2010 à compléter et à comptabiliser (PDF)