L'IAS 39 réglemente 3 catégories d'opérations de couverture (voir références ci-après) dont celle relative à un investissement à l'étranger. L'application des dispositions y afférentes pose de nombreux problèmes d'étendue (quelles opérations sont visées ?) et techniques (comment les prendre en compte dans le cadre complexe d'un groupe ?). C'est sur ces points que l'IFRIC travaille. Lors de ses délibérations de janvier 2008, les points suivants ont été étudiés : quelle société d'un groupe doit couvrir ? Depuis quand ? et où doit-on couvrir ? Nous commentons ci-après les diverses réflexions de l'IFRIC à ce sujet.

1-Quels sont les états financiers concernés (individuels ou consolidés) ?

Commentaires :

2-Certaines décisions sont confirmées :

Le risque doit être clairement identifié, la couverture ne doit pas être dupliquée et elle peut porter sur un investissement détenu de manière indirecte. Il est également acquis que l'instrument de couverture peut être détenu n'importe où dans le groupe.

Exemple commenté :

Cas 1 :

Dans ce cas, le plus logique, selon nous, est d'effectuer la couverture au niveau de la sous-filiale E.

Cas 2 :

Ici, seule la société mère peut comptabiliser l'opération de couverture. Ses comptes individuels servant de bas à la consolidation, il nous semble logique qu'elle le fasse à ce niveau plutôt que dans les comptes consolidés. C'est un point que l'interprétation devrait préciser.

Cas 3 :

C'est au niveau de A que l'opération de couverture doit être prise en compte car aucune des filiales ou sous-filiales ne dispose à la fois de l'investissement à couvrir et de l'instrument de couverture. A possédant des participations dans l'ensemble, il est possible, là encore, de situer la couverture au niveau de ses comptes individuels ou de ses comptes consolidés.

Références : IAS 39

1. 86 - Il existe trois types de relations de couverture:
   1.  
2. la couverture de juste valeur…
3. la couverture de flux de trésorerie….
4. la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger, tel que défini dans IAS 21.
5.  
6. a) - la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1); et
7. b) - la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat
8.  
9. Le profit ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la partie efficace de la couverture qui a été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé en résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger.
10. Couverture d’un investissement net
11. 87 - Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’investissement net (voir IAS 21) doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie:

Certains contrats, non financiers, comportent parfois des produits dérivés au sens de l'IAS 39. Toutefois ceux-ci n'entrent pas dans le champ de l'IAS 39 (contrats non financiers). Doit-on leur appliquer les règles relatives aux contrats financiers régis par l'IAS 39 ? Le problème se pose également de savoir dansquelle mesure l'opération entre dans le cadre du paragraphe AG33(d)(iii).

L'IFRIC propose les approches suivantes :

• Etendre le champ de l'IAS 39 à tous les contrats comprenant un produit dérivé conformément à l'IAS 39 §9
• Etendre le cadre de l'IAS 39 aux contrats non financiers,
• Etendre le cadre d'application de la juste valeur à tout ou partie des contrats non financiers (REMARQUE : un dérivé doit être comptabilisé en juste valeur),
• Clarifier les paragraphes 11A et AG33(d). L'IFRIC souhaite que le Board clarifie si le §11 concerne uniquement les contrats hôtes financiers (contrats comprenant un ou plusieurs produits dérivés) ou tous les contrats et si AG33(d).s'apllique ou non seulement aux dérivés relatifs aux cours de change

Références aux paragraphes de l'IAS 39 concernés :

Définition d’un dérivé

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) et qui présente les trois caractéristiques suivantes : …

11 Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé selon la présente Norme, si et seulement si :

(a) les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (voir Annexe A, paragraphes AG30 et AG33) ;

(b) un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé ; et

(c) l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat (c’est-à-dire qu’un dérivé incorporé dans un actif ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat n’est pas séparé).

Si un dérivé incorporé est séparé, le contrat hôte doit être comptabilisé selon la présente Norme s’il est lui-même un instrument financier, et selon d’autres Normes appropriées s’il n’est pas un instrument financier. La présente Norme ne prévoit pas si un dérivé incorporé doit ou non faire l’objet d’une présentation séparée dans les états financiers.

11A Nonobstant le paragraphe 11, si un contrat comprend un ou plusieurs dérivés incorporés, une entité peut désigner l’intégralité du contrat hybride (composé) comme étant un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sauf si :

(a) le ou les dérivé(s) incorporé(s) ne modifie(nt) pas significativement les flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat ; ou

(b) il est évident sans analyse approfondie, lorsqu’un instrument hybride (composé) similaire est considéré pour la première fois, que la séparation du ou des dérivés incorporés est interdite, comme par exemple une option de remboursement anticipé incorporée dans un prêt qui autorise son détenteur à rembourser le prêt par anticipation pour approximativement son coût amorti.

AG33 Les caractéristiques économiques et les risques d’un dérivé incorporé sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte dans les exemples suivants. Dans ces exemples, l’entité ne comptabilise pas le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.

Remarque : la résolution de ce problème outrepasse les attributions de l'IFRIC, ce qui explique qu'il formule des recommandations au Board, seul habilité à modifier au besoin l'IAS 39.

IFRIC IAS 18 - Projet relatif aux contributions des clients

L'IFRIC continue l'étude des problèmes que posent les contrats dans lesquels un client fournit un actif à son fournisseur afin de recevoir par la suite des services.

Lorsque le client verse des liquidités au fournisseur pour l'acquisition ou la fabrication de l'actif qui sera ensuite utilisé pour la fourniture des prestations, l'IFRIC rejette la vue selon laquelle il y aurait deux contrats, l'un pour le bien, l'autre pour les services, car ils forment tous deux un ensemble indispensable pour la réalisation de l'opération.

Il réaffirme également ses positions antérieures relatives à cet actif :

• Les IFRSs s'appliquent pour déterminer si un actif est à comptabiliser chez le fournisseur,
• Dans l'affirmative, l'actif est à valoriser à sa juste valeur,
• L'IFRIC 4 s'applique pour savoir si le contrat (total) contient une location avec retour du bien au client et s'il s'agit alors d'un contrat de location-financement. Dans ce cas, les obligations contractuelles du fournisseur cessent lors de la restitution de l'actif au client.
• La valeur du bien reçu correspond à une obligation du fournisseur de fournir par la suite la prestation. Les revenus (paiements du client) doivent être imputés aux exercices où les services sont rendus en tenant compte de l'obligation née de la remise de l'actif .

IFRIC 4 : consensus (texte validé par l'UE le 8/11/2005, extraits)

Redélibérations sur la réforme de l'IAS 37

Nous avions déjà commenté les réflexions du Board au sujet de la réforme de l'IAS 17 (PROJET le 8/8/2006 et BILLET 18 du 10/05/2007).

Lors de son dernier meeting, le il a étudié dans quelles conditions des risques sur créances constituaient des dettes au sens du nouveau texte.

Le support de sa réflexion est un exemple d'une vente (un hamburger !) assortie d'une garantie (non contaminé !). Le risque que l'entreprise doive supporter d'éventuelles conséquences constitue-t-il une dette ?

Trois conceptions sont étudiées :

A - L'obligation (caractéristique essentielle d'une dette) vient de l'apparition du défaut. Celui-ci est incertain lors de la vente, donc la date de l'obligation est incertaine.

B - Les conséquences à supporter sont la contrepartie de la vente (en vendant, l'entreprise s'expose à ce risque). L'obligation naît lors de la vente, mais la date de sa survenance est incertaine et le risque n'existera peut-être pas.

C - En vendant l'entreprise assume toutes les conséquences de l'opération (y compris les indemnisations éventuelles). L'obligation existe lors de la vente mais l'issue est incertaine.

Le Board rejette d'emblée la vue B car elle repose sur l'idée que la vente porte à la fois sur des articles sains et d'autres défectueux alors que l'entreprise se doit de livrer un produit correct.

La vue A consiste à comptabiliser l'obligation lorsque le fait (défectuosité) apparaît alors qu'avec celle C, une obligation naît à chaque vente. Sa préférence va à la solution A, car la vente lui paraît insuffisante pour créer l'obligation (incontournable dans le projet) tout en la nuançant : l'obligation pourrait être prise en compte lors de la vente si des éléments particuliers la rendaient plus que vraisemblable, ceci étant "une question de jugement" (de plus !). Il cite l'exemple d'un hôpital qui a commis une erreur entraînant la mort du patient (que ces exemples sont délicats !).

Commentaires

Adroitement, le Board semble ouvrir la porte à la comptabilisation de risques sur garanties données aux clients (solution actuelle), mais comme une exception, tout en maintenant sa préférence pour le choix effectué depuis le début de la réforme.

L'UE a adopté, le 1er juin 2007, l'IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur

(dépréciation)" et l'IFRIC 11 Actions propres et transactions intra-groupe".

Elle a également décidé de lancer une étude d'impact sur l'adoption de l'IFRS 8 Segments opérationnels (Operating segments)