A - Une évolution de la notion de contrôle　:

1 - Le pouvoir sur l’entité contrôlée　:

Le pouvoir porte sur les activités importantes qui sont les achats et les ventes de biens et de services, la gestion financière, celles des investissements, de la recherche et du développement et la détermination de la structure financière de l’entité. L’annexe montre, dans un de ses exemples, une situation qui nous éloigne de plus en plus de la simple notion filiale=entité (consolidation de "　sociétés　" au sens juridique　: deux associés dans une entité, l’un chargé de la recherche et de la mise au point, l’autre du développement et de la commercialisation. Chacun ayant un "　pouvoir　" dans son propre domaine, l’entité se subdivise en deux, pour la consolidation, chaque morceau se rattachant au groupe qui le contrôle. On peut juger de la complexité pratique de cette solution et de la difficulté d’en effectuer un audit correct lors de la ventilation des actifs et des passifs consolidés (et de l’application initiale de l’IFRS 3).

Le pouvoir existe habituellement lorsque la société mère possède la majorité des droits de vote. Il peut aussi découler d’un contrat ou d’un état de fait　(de telles situations étant déjà prévues dans l’IAS 27 sous une forme rédactionnelle différente). Il est également nécessaire de tenir compte des droits indirects détenus par le biais d’entités dont on a le contrôle ou par des personnes liées (renvoi à l’IAS 24) ou un agent.

L’annexe développe également le cas des droits potentiels (options d’achats par exemple) qui ne sont pris en compte pour déterminer si le pouvoir existe que dans certaines conditions précises　: si l’option peut être exercée à tous moments ou au moins avant qu’une réunion des organes dirigeants (assemblée) puisse être réalisée. Dans certaines conventions l’exercice du droit peut ne s’effectuer que dans des circonstances exceptionnelles indépendantes de l’exercice d’un pouvoir sur les activités importantes, ce droit n’est alors pas une caractéristique du contrôle. Un exemple est fourni qui concerne un investisseur qui gère les créances d’une autre entité. Si celle-ci a une activité industrielle, il n’y a pas de "　pouvoir　"car l’origine du revenu est l’activité qui entraîne le créances et non les créances elles-mêmes. Si, par contre, les créances sont son actif essentiel, leur gestion par l’investisseur traduit un "　pouvoir　" sur ses activités importantes.

Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

Document 8 (sujet) : facture d'achat de marchandises  V4051 du 24-11-2010 à compléter et à comptabiliser (PDF)