La refonte des diverses normes sur les règles de consolidation ont simplement maintenu dans l’IAS 27 les dispositions sur les comptes individuels. Les règles relatives aux comptes consolidés font désormais partie d’une nouvelle norme IFRS 10 applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 (une application anticipée étant possible, sauf dans le cadre de l’Union européenne, le nouveau texte n’étant pas encore validé).

Cette publication remplace l’ancienne IAS 27 et l’interprétation SIC 12 afin de supprimer les divergences sur la notion de contrôle et de rendre plus transparents certains engagements hors bilan.

A - Une évolution de la notion de contrôle　:

La situation actuelle　:

L’IAS 27 donne cette définition　du contrôle :

Le

contrôle

est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Le SIC 12 ajoute les éléments suivants　:

9 Dans le contexte d'une entité ad hoc, le contrôle peut résulter de la prédétermination des activités de l'entité ad hoc (fonctionnant en "pilotage automatique") ou d'une autre façon...

10 En plus des situations décrites dans IAS 27.13, les circonstances suivantes peuvent, par exemple, indiquer une relation dans laquelle une entité contrôle une entité ad hoc et doit, en conséquence, consolider cette entité ad hoc (des commentaires supplémentaires sont donnés dans l'annexe de la présente interprétation):

a) en substance, les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de l'entité selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que l'entité obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc;

b) en substance, l'entité a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", l'entité a délégué ces pouvoirs de décision;

c) en substance, l'entité a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc; ou

d) en substance, l'entité conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

A la lecture des deux textes il apparaît que les critères du contrôle sont différents puisque l’IAS 27 les axe sur les "　avantages obtenus　" alors que le SIC 12 (points c et d) centre aussi le débat sur les "　risques et avantages　". Même si la nuance reste ténue, elle a parfois provoqué des divergences d’interprétation.

La nouvelle définition de l’IFRS 10　:

L’IFRS 10 définit le contrôle sur une filiale comme répondant à trois critères　:

(1) Le pouvoir sur l’entité contrôlée　 qui est celui de diriger l’essentiel des activités qui affectent le revenu que l’on tire de la filiale,

(2) Une exposition ou un droit aux revenus de l’entité contrôlée (qu’ils soient positifs ou négatifs) et

(3) le pouvoir de l’investisseur sur l’entité contrôlée d’orienter le montant de ce qu’il en retire.

 Nous reprendrons en détail chacun de ces trois points dans nos prochains articles.

Comptabilité française - Cas "DURANT" sur les factures

Le cas "Durant" est une série de documents émis ou reçus par l'entreprise comprenant des factures, des avoirs et des règlements sous escomptes.

Chaque document est à compléter, au besoin en liaison avec les précédents, puis doit-être enregistré au journal de l'entreprise "DURANT" et dans celui de ces partenaires clients ou fournisseurs. Tenir également compte des éventuelles mentions manuscrites.

Document 6 (sujet) : Avoir A22 sur facture 216 du 16-11-2010 à compléter et à comptabiliser (PDF)