Lors de son dernier meeting, de juillet, le Board a aussi étudié le cas des promesses exprimées "à la plus haute" de deux alternatives. Il a provisoirement décidé que :

Le plan doit être classé en promesse d'avantages définis (voir billet 26 précédent) sur la base de la plus élevée des alternatives ;

La dette doit être comptabilisée selon l'IAS 19 ;

Elle doit être évaluée à la juste valeur en tenant compte de la possibilité que l'une ou l'autre des alternatives devienne supérieure ;

La variation dans le montant de la dette causée par ce changement d'alternative doit être séparé entre un coût des services rendus et un gain ou une perte ;

La variation de la juste valeur de la dette (dans les autres cas) constitue un gain ou une perte.

 Révision du Framework

Nouvelles réflexions du Board relatives à la révision du Framework (Cadre conceptuel) :

Les parties 1 (HYPOTHÈSES DE BASE) et 2 (CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DES ÉTATS FINANCIERS) seraient remplacées par le projet de révision en cours ;

Le reste du Framework ne serait pas modifié (sauf adaptations dues à la révision des chapitres 1 et 2) ;

La révision ne devrait avoir aucune incidence sur les IFRSs ;

Les nouveaux chapitres publiés (1 et 2) entreraient en vigueur au moins un an après leur publication (car l'IAS 8 impose de se référer au Framework lorsqu'il n'existe pas d'IFRS traitant d'un problème particulier) ;

Une réflexion est en cours pour définir les utilisateurs visés par l'information financière : si les investisseurs et les créanciers y sont nommément cités, il reste à savoir si le texte doit faire également explicitement référence aux autres utilisateurs.

Dans sa phase de révision B, une nouvelle définition des actifs est à l'étude, fondée sur une ressource actuelle (et non future), pour un événement actuel (et non passé). Il envisage également la suppression de la probabilité ("attendus") l'éventuel remplacement du "contrôle" par une autre formulation.

Définition actuelle d'un actif dans le Framework (en rouge les points en discussion):

Situation financière

49 Les éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ils sont définis comme suit :

• Un actif est une ressource
• contrôlée par l’entité du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entité.

Commentaires :

La référence à des ressources actuelles et la suppression du vocable "attendus" interdisent de retenir comme actif des situations qui n'existent pas encore, même si elles sont probables.

Celle relative à un événement actuel imposerait que le fait existe encore lors de la publication, ce qui est logique si l'on se réfère à une ressource actuelle.

Reflexions du Board sur L'IAS 19

La norme 19 (avantages au personnel) fait référence au terme "fall due" anglais traduit par "dues" en français (voir pour exemple le point IN10 de la norme). Le problème se pose de savoir de quel moment on parle : du droit acquis ou de l'obligation de payer ? Il peut ainsi y avoir un réel décalage entre le moment où le salarié a droit à une prestation et la date à laquelle il la réclame réellement.

Le Board devrait amender la norme pour préciser qu'il s'agit de la date où le salarié acquiert ses droits, solution la plus raisonnable en pratique.

Extraits de la norme 19 à titre d'exemple :

IN10 Lorsque les indemnités de fin de contrat de travail sont dues plus de 12 mois après la date de clôture, elles doivent être actualisées.

IFRIC - Projet relatif aux contributions des clients

Dans certains cas, un client A fournit à son fournisseur B un ou des actif(s) pour que ce dernier lui fournisse des services.

C'est à ce sujet que l'IFRIC a décidé que l'enregistrement chez le bénéficiaire (B)devait se faire :

• Dès que les critères des IFRS sont remplis ;
• Selon l'IFRIC 4 si l'arrangement contenait une location ;
• A la juste valeur de l'actif remis (et non à sa valeur comptable) ;
• Et qu'une dette devait être constatée représentant l'obligation de fournir les services.

Actuellement, l'IFRIC avait demandé une étude pour le cas où cette opération serait considérée comme du lease-back. Il n'y aurait alors ni reconnaissance d'un actif, ni d'une dette.

La période de comptabilisation de cette opération devrait correspondre à celle ou le fournisseur doit fournir des services (dans la limite de la durée de vie utile de l'actif transféré).

Le projet devrait être étendu au cas où A fournit de la trésorerie à B pour qu'il acquiert l'actif nécessaire aux services..