IFRIC - Projet relatif aux contributions des clients

Dans certains cas, un client A fournit à son fournisseur B un ou des actif(s) pour que ce dernier lui fournisse des services.

C'est à ce sujet que l'IFRIC a décidé que l'enregistrement chez le bénéficiaire (B)devait se faire :

• Dès que les critères des IFRS sont remplis ;
• Selon l'IFRIC 4 si l'arrangement contenait une location ;
• A la juste valeur de l'actif remis (et non à sa valeur comptable) ;
• Et qu'une dette devait être constatée représentant l'obligation de fournir les services.

Actuellement, l'IFRIC avait demandé une étude pour le cas où cette opération serait considérée comme du lease-back. Il n'y aurait alors ni reconnaissance d'un actif, ni d'une dette.

La période de comptabilisation de cette opération devrait correspondre à celle ou le fournisseur doit fournir des services (dans la limite de la durée de vie utile de l'actif transféré).

Le projet devrait être étendu au cas où A fournit de la trésorerie à B pour qu'il acquiert l'actif nécessaire aux services..