IFRIC - Distributions autres que monétaires

L'IFRIC étudie comment comptabiliser la distribution de dividendes autrement qu'en numéraire (par exemple par distribution d'actions).

Sa première conclusion est que l'engagement constitue une dette qui répond à l'IAS 37 et sa valorisation s'effectue à la juste valeur de l'actif remis (des actions par exemple) Lors de la distribution l'écart entre cette dette et la valeur de l'actif donné est à inscrire dans le compte de performance globale*.

Exemple :

Une société décide de distribuer pour 1 000 de dividendes en actions (titres en portefeuille relatifs à une filiale, exprimés à leur juste valeur au jour de la décision). Leur valeur comptable** est de 800.

En ce qui concerne les comptes consolidés, les problèmes d'ajustement causés par les intérêts minoritaires devraient être réglés par l'IAS 27 révisé.

* Le compte de performance globale se décompose en deux éléments, le compte de résultat et le tableau de variation des capitaux propres.

** Dans les comptes individuels, les titres de participation sont comptabilisés à leur coût.