IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (5)

IAS/IFRS, the inflating of the assets or from historical cost to global fair value

Par Bernard Chauveau

Maître de Conférences

CRECCI-IAE de Bordeaux IV et GREFIGE-CEREMO de Nancy2

Plan de l'article :

Introduction

Propos liminaires

1. L’évolution des normes de consolidation

1.2. De la méthode d’intégration à la valeur comptable à celle à la juste valeur intégrale

2. L’évolution des actifs

3. L’évolution de la définition " Dettes/capitaux propres "

Conclusion

Bibliographie

1.2.2. Des intérêts minoritaires à géométrie variable

1.2.3. Le long parcours du Goodwill

Nota : les caractères gras du plan correspondent à la partie traitée de l'article.

1.2.2. Des intérêts minoritaires à géométrie variable

Les règles successives concernant les intérêts minoritaires visent (1) l’évaluation des intérêts minoritaires, (2) leur place au bilan et (3) l’imputation des pertes.

1.2.2.1 L’évaluation des intérêts minoritaires lors de l’acquisition

Dans la version de l’IAS 22 de juin 1983 (§26 à §28), trois méthodes de prise en compte des intérêts minoritaires lors de l’acquisition sont analysées (dans l’ordre du texte) :

1. Leur évaluation à la valeur vénale des éléments identifiables, pour que la totalité des actifs soit exprimée de manière cohérente, puisque c’est l’ensemble (parts majoritaire et minoritaire) qui est contrôlée. Cette solution est conforme à une conception élargie du groupe fondée sur le contrôle (Parent Company Extension Concept).
2. Leur évaluation à la valeur comptable, car la part des minoritaire n’a pas été acquise lors de l’opération de regroupement qui porte sur les seuls droits des majoritaires (Proprietary Concept).
3. Leur évaluation à la juste valeur (Entity Concept) de la part des minoritaires dans les actifs identifiables ainsi que dans le goodwill global de l’entité acquise (Full Fair Value). L’objectif est de montrer l’ensemble de la valeur contrôlée par le groupe.

Si l’IAS 22 (§3) admet les deux premières méthodes, il rejette la troisième (Entity Concept) " car on ne peut admettre que le prix d’acquisition des intérêts majoritaires puisse être extrapolé à l’achat hypothétique de toutes les actions ".

Lors de l’élaboration du projet de réduction des options E32 puis du E45 et de la version révisée de 1993, la valorisation des intérêts minoritaires à la valeur comptable (Proprietary Concept) devient la méthode de référence et la seconde (Parent Company Extension Concept), alternative (§31 et §33).

Par la suite le projet ED3 (§39) et l’IFRS 3 (§40) précisent que " puisque l’acquéreur comptabilise ses actifs identifiables et ses dettes … à la juste valeur, tout intérêt minoritaire de l’entité acquise est traitée en proportion de sa part dans ces justes valeurs ". Pour justifier ce revirement par rapport à la méthode de référence de l’IAS 22, (§IN5) " Le Conseil estime que permettre la comptabilisation différente de transactions similaires réduit l’utilité des informations fournies aux utilisateurs d’états financiers, car tant la comparabilité que la fiabilité sont amoindries " et (§BC123) constate que " l’objectif des états financiers consolidés est de fournir aux utilisateurs des informations sur les ressources sous contrôle de l’entité mère de façon à refléter le fait que ces entités liées agissent comme une entité économique unique. Par conséquent, dans l’IAS 27 les états consolidés du groupe ont pour but de refléter la performance de ce groupe et des ressources sous contrôle de l’entité mère, indépendamment de la part des intérêts propres ".

Ainsi passons nous d’une conception centrée sur les droits de la mère et sur la gestion de son investissement (acquisition), à celle du contrôle d’un ensemble de ressources détenues ou non en propre. Notons que ce revirement n’aurait pas pu être facilement justifié si, en 1993, on avait maintenu le terme de " méthode préférentielle ".

Il reste encore un bout de chemin à faire pour arriver à l’objectif de la juste valeur globale. Il a été préparé par le virage précédent où l’objectif est la cohérence de la description des ressources contrôlées. Pour le moment, le goodwill n’est pas concerné. Mais, comme il est désormais un actif à part entière (voir infra), il devient un objet de la phase II du projet Regroupements . Dans son commentaire, le Board justifie sa volonté de prendre en compte l’intégralité du goodwill (y compris la part des minoritaires) en raison de sa nature d’actif " parce que les utilisateurs des états financiers de l’entité peuvent mieux comprendre la position financière de l’entité lorsque les états financiers comprennent tous les actifs sous contrôle de l’entité, indépendamment de la partie possédée en propre ".

Nous allons ainsi passer d’une comptabilité décrivant les moyens à une explication de la valeur et à l’application d’une méthode qui était jugée inacceptable en 1983. Mais y a-t-il une contradiction puisque la référence a évolué ?

1.2.2.2. La nature et la place des intérêts minoritaires dans les états financiers

C’est l’IAS 22 de juin 1983 (§3) qui donne pour la première fois une définition des intérêts minoritaires qui sont "  … la quote-part revenant aux titres qui ne sont pas détenus par la société mère, ni directement, ni indirectement par le biais d’une autre filiale ". Cette conception, implicite auparavant, explique pourquoi, dans l’IAS 3 de 1976 (§43), la part des intérêts minoritaires dans la situation nette " doit faire l’objet au bilan consolidé d’un poste particulier et ne doit pas faire partie de la situation nette de la société mère ". La distinction est reprise et précisée dans l’IAS 27 de 1988 (§13, g) : " les intérêts minoritaires contenus dans les capitaux propres de filiales consolidées sont identifiés et présentés dans le bilan séparément des dettes et des capitaux propres ". Elle correspond à une définition de ceux-ci réduite aux seuls droits des associés de la mère. Comme les intérêts minoritaires ne répondent pas non plus à celle des dettes, ceci justifie leur classement séparé au bilan.

Dès la publication du projet d’amélioration des normes de mai 2002, l’IASB modifie sensiblement sa position puisqu’il est prévu, IAS 27 (§26), que " les intérêts minoritaires doivent être présentés au bilan à l’intérieur des capitaux propres, séparément de ceux de la société mère ", ce que confirme la norme révisée de 2003 (§33 et §IN12). Pour justifier son changement d’opinion quant à la nature des intérêts minoritaires, le Board explique (§BC24) " qu’ils ne répondent pas à la définition d’une dette dans le Framework… " et (§BC26) " qu’ils représentent la part résiduelle dans les actifs nets des filiales détenue par certains actionnaires des filiales incluses dans le groupe, et répondent de ce fait à la définition des capitaux propres du Framework ". " Une telle présentation … devrait fournir une meilleure comparabilité… " (§BC27). Par la même occasion, il en profite (§BC27) pour constater que cette décision " remet en question la prise en compte et l’évaluation des intérêts minoritaires ", problème qui fait partie de la phase II du projet sur les regroupements (voir supra). Le changement est réellement très profond et, comme le fait remarquer M. Yamada (Opinion dissidente, IAS 27 de décembre 2003, §DO1 et §DO2), on passe ainsi, discrètement, d’une vue " société mère " de la consolidation à une vue " économique ".

1.2.2.3. L’imputation des pertes aux minoritaires

Comme les intérêts minoritaires ne participent pas au contrôle et qu’ils le subissent, l’IAS 27 d’avril 1989 prévoyait (§20) qu’ils ne concourraient aux pertes des filiales que dans la limite des capitaux propres leur revenant, tout supplément négatif devait être temporairement imputé aux intérêts majoritaires. Ainsi, ils partageaient les avantages mais subissaient des risques limités, sauf si un comblement de passif pouvait être exigé d’eux.

Dans le commentaire du Board de janvier 2003 , apparaissent les conséquences du changement de nature des intérêts minoritaires dans la phase II du projet Regroupements : " Les intérêts minoritaires sont des actionnaires de l’entité consolidée et ils participent proportionnellement aux risques et avantages associés à leur investissement dans la filiale. De ce fait … les pertes de la filiales doivent être attribuées aux détenteurs du contrôle et aux intérêts minoritaires sur la base de la part d’intérêts détenue et des droits et obligations contractuels, même, au besoin, si les pertes excèdent l’investissement des minoritaires ".