IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (14)

IAS/IFRS, the inflating of the assets or from historical cost to global fair value

Par Bernard Chauveau

Maître de Conférences

CRECCI-IAE de Bordeaux IV et GREFIGE-CEREMO de Nancy2

Plan de l'article :

Introduction

Propos liminaires

1. L’évolution des normes de consolidation

1.1. Un périmètre de consolidation qui s’accroît

1.2. De la méthode d’intégration à la valeur comptable à celle à la juste valeur intégrale

2. L’évolution des actifs

3. L’évolution de la définition " Dettes/capitaux propres "

Conclusion

Bibliographie

Nota : les caractères gras du plan correspondent à la partie traitée de l'article.

Conclusion

Comme Biondi (2004) le montre, un des enjeux majeurs de la normalisation repose sur la définition et l’évaluation des actifs, auxquels nous pouvons ajouter les dettes, qui conditionnent celle des capitaux propres et du résultat.

S’il est certain qu’un " vagabondage " lié aux options existe, comme le constate justement Barbu (2004), il nous semble finalement être le moyen utilisé par l’IASB pour arriver à son objectif central de comparabilité des informations en tant qu’explication de la valeur de marché.

L’évolution des normes IAS/IFRS vers la qualité totale recherchée peut être illustrée et datée selon le schéma qu’en donne David Lynch (1994, pp. 29s.). Selon lui cette quête commence par le cahot (rien), vient ensuite la phase préliminaire où sont mis en place les moyens nécessaires à la recherche de la qualité totale et la démarche " profit/coût ". La phase suivante est procédurale. C’est à ce stade que l’on définit des standards dont on contrôle le respect. Au stade inhérent, la direction (ici l’IASB) a une large vision du but à atteindre et des moyens pour y parvenir. La dernière phase, la perfection, aboutit au paradis où tous les utilisateurs trouvent les informations qu’il souhaitent au moment opportun.

Appliqué aux normes IAS/IFRS, on peut dater grossièrement cette marche vers le Graal (voir infra, schéma 1).

Figure 1 : l’escalier de la qualité de David Lynch appliqué aux normes IAS/IFRS

Avant 1973 , régnait l’anarchie comptable, chacun ayant sa propre règle et cette diversité nuisait fortement à la comparabilité des comptes. L’amélioration intervient avec les premières normes publiées jusqu’en 1992 (IAS 1 à 31) la comparabilité devenant une caractéristique qualitative de l’information comptable. La phase procédurale débute avec le projet E32 de réduction des options pour aboutir fin 2000 à la création d’un nouvel organisme chargé du développement d’une normalisation, reconnue par les marchés financiers, qui porte désormais sur toutes les informations financières (IFRS) et non plus sur les seules comptables (IAS). Aujourd’hui, la phase inhérente est largement atteinte car l’objectif de juste valeur global est clairement annoncé et les moyens nécessaires ont été mis largement en œuvre avec la plate-forme stable de 2004. La perfection est déjà partiellement atteinte avec l’IAS 41 de 2001 puisque les actifs biologiques (animaux vivants et plantes) et les produits agricoles sont intégralement traités à la juste valeur avec l’enregistrement des variations dans le résultat de l’exercice.

Mai il est possible qu’un stade nouveau soit visé, auquel Lynch n’avait pas pensé, la fiction, si l’on en juge par le contenu de l’IAS 40 de 2000 qui semble dépasser l’objectif initial. Le traitement des immeubles de rapport est, au choix (§24), au coût ou à la juste valeur dont (§28) les variations vont dans le résultat de l’exercice. Ce qui ne manque pas d’inquiéter, ce sont les règles d’évaluation prévues. On peut ainsi lire (§49), que " si l’entreprise a choisi au préalable l’évaluation de l’investissement à la juste valeur, [elle] doit continuer … même si les transactions sur un marché comparable la juste valeur deviennent moins fréquentes ou le prix du marché moins disponible de manière fiable ".

Après la description croissante des " éléments " de la juste valeur globale, ne va-t-on pas vers une " juste valeur fictive " avec cet abandon de la référence à un marché actif ?

Enfin, si le Framework (§9) fixait comme cible de la qualité totale la réponse aux besoins de sept catégories d’utilisateurs potentiels, il la réduisait immédiatement (10) en considérant que l’information fournie aux investisseurs couvre l’essentiel de ceux des autres. Depuis, les références qualitatives du Board sont exclusivement centrées sur cette catégorie d’acteurs privilégiés. La justification du cours de bourse est bien l’objectif pour atteindre à la perfection de l’information financière et comptable.