Une réforme importante de l'IAS 27

Le Board a publié une nouvelle version de l'IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels (janvier 2008) qui doit remplacer la version actuelle datant de 2003. Celle-ci sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2009. Une application anticipée est possible à condition d'appliquer également la nouvelle norme IFRS 3 (commentaires à venir) en même temps.

Nous commentons chacun des points qui nous semblent importants et qui ont changé.

1 - L'obligation de consolider :

Le Board maintien une exemption à l'obligation de présenter des comptes consolidé pour les sous-groupes eux-mêmes inclus dans des comptes consolidés publiés. Toutefois cette exclusion est soumise à deux conditions :

• Les minoritaires doivent être informés de l'intention de ne pas publier des comptes consolidés ; et
• Ils ne doivent pas s'y être opposé.

Une telle exemption n'est toutefois pas possible si le sous-groupe est coté ou en phase de le devenir.

Il existait une autre exemption : lorsque des restrictions sévères interdisaient les transferts de fonds entre la filiale et le groupe. Le Board a considéré que cette situation ne remettait pas en cause le contrôle sur la filiale et, de ce fait, a supprimé l'exemption.

2 - Le traitement des intérêts minoritaires :

Le nouveau texte remplace le terme "d'intérêts minoritaires" par celui "d'intérêts non contrôlés". Mais il s'agit là de synonymes.

L'IFRS 3 régit la manière de prendre en compte et d'évaluer la part revenant aux intérêts minoritaires lors de la prise de contrôle. Les modifications apportées seront commentées dans l'analyse de cette norme révisée.

L'IAS 27, quant à lui, précise comment se présentent les intérêts minoritaires au bilan et quelles sont les règles relatives aux variations de capitaux propres de l'exercice. La nouvelle version de l'IAS 27 inclut les intérêts non contrôlés dans les capitaux propres, de manière séparée. La raison avancée est qu'ils ne répondent pas à la définition des dettes dans le Framework.

Le plus grand changement porte surtout sur le traitement des pertes. Comme nous l'avions signalé en commentant les divers travaux du Board à ce sujet, il a été décidé qu'elles s'imputeraient désormais proportionnellement aux intérêts non contrôlés, même si ceux-ci devenaient négatifs.

3 - Les variations d'intérêts détenus :

Tant que la mère possède le contrôle, la variation des intérêts majoritaires et minoritaires s'effectue avec un solde éventuel imputé aux capitaux propres (et non au résultat).

Si la société mère perd le contrôle, elle doit éliminer tous les actifs et les dettes de la filiale (y compris les intérêts minoritaires). Les variations de valeur inscrites en capitaux propres (justes valeurs, écarts de conversions) sont annulés et virés au résultat (car l'opération est assimilée à une cession). Dans la mesure où elle conserve des intérêts dans l'ancienne filiale, ceux-ci sont comptabilisés selon leur nature sur la base de leur juste valeur au jour de la cession.

Ces règles sont étendues aux situations de contrôle conjoint ou d'influence notable.

4 - Evaluation des participations dans des filiales, des sociétés en contrôle conjoint ou des associées dans les comptes individuels :

L'ancienne version de l'IAS 27 permettait trois solutions : la méthode du coût, celle de la mise en équivalence ou celle des actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39).

La nouvelle version de l'IAS 27 impose le choix entre la méthode du coût et celle de l'IAS 39 (actifs financiers disponibles à la vente).