Partager l'article ! BILLET 43 : IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées: IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la ve ...
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Le Board a décidé d'ajouter une disposition imposant la publication d'informations dans les comptes de la société mère lorsqu'une filiale destinée à être abandonnée remplit les conditions de l'IFRS 5.
Pour qu'un actif soit classé comme détenu en vue de la vente, il doit répondre à tous les critères de l'IFRS 5.6 à 8 :
Sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente,Il doit être immédiatement disponible pour la vente et celle-ci doit être hautement probable.
De manière provisoire, il a été décidé que transfert d'une immobilisation corporelle en stcks pour être vendue dans le cours normal des activités n'entrait pas dans le champ de l'IFRS 5.
Le calendrier de ces amendements devrait être calqué sur celui de l'IAS 7 révisé (exercices ouverts à compter du 1-1-2009, avec possibilité d'application anticipée).