IAS 38 : frais de publicité

De nombreuses entreprises supportent des frais de publicité pour des biens (affiches, catalogues… ) ou des services (spots à la radio ou à la télévision). Le problème est de savoir comment les traiter en fonction de leur destination : promouvoir les ventes d'un produit ou d'un service défini.

Dans une première approche, le Board avait retenu comme solution que, pour les biens, ils constituaient une charge dès que l'entreprise avait le droit d'accéder à ceux-ci.

Le Board vient d'infléchir sa position et propose désormais :

1 - Que, pour les services, la charge soit comptabilisée en fonction de l'exécution des termes du contrat :

Exemple : une campagne publicitaire pour le lancement d'un nouveau produit est confiée à une agence de publicité. Elle s'effectue en deux temps, chaque période étant facturée séparément : des spots réguliers et importants lors du lancement fin N1, puis une nouvelle campagne moins intense sur une période plus longue trois mois après en N2. Les frais sont à comptabiliser dans chacune des périodes concernées (N1 puis N2).

Par contre, si les deux phases de la campagne publicitaires s'effectuent sur une période continue à compter de N1, il y a un seul contrat et il se rattache en charges en une seule fois.

2 - Que, pour les biens, ce n'est plus le "droit d'accéder" qui est pris en compte mais le fait que leur production soit terminée et qu'ils soient disponibles pour l'entreprise cliente.

Exemple : pour ce même lancement, l'entreprise contracte un contrat d'édition d'une brochure publicitaire. Celle-ci doit être imprimée, reliée, conditionnée et mise à disposition.

Le "droit d'accès" existe dès l'impression car le client peut être propriétaire des imprimés, bien qu'ils ne soient pas utilisables et il peut s'en saisir en cas de défaillance du fournisseur. La première optique du Board en faisait des charges de l'exercice.

Avec ce nouveau choix, ce n'est que lorsque toutes les conditions sont remplies, c'est-à-dire lorsque le client peut réellement utiliser ce matériel publicitaire, que la charge de l'exercice est à constater.

Reste à définir le statut comptable de ces biens avant cette mise à disposition :