Une réforme importante de l'IFRS 3

Le Board a publié une nouvelle version de l'IFRS 3 - Regroupements d'entreprises en janvier 2008. Celle-ci est applicable à compter du 1^er juillet 2009, mais une application anticipée est autorisée à condition d'appliquer également la nouvelle version de l'IAS 27.

Rappelons que, si ces textes font partie des normes internationales en vigueur, seuls ceux validés par l'Union européenne sont applicables dans les pays concernés. Une application anticipée n'est donc pas possible actuellement au sein de l'Union.

Ce nouveau texte est le résultat de la phase 2 de révision, projet commun entre le FASB et l'IASB. Nous avions déjà commenté à plusieurs reprises ces travaux. La version définitive en consacre le contenu.

Changement de terminologie

Le regroupement peut parfois intervenir sans qu'il y ait d'"achat". Le Board a donc remplacé l'ancien terme de "purchase method" par celui de "acquisition method" (de "acquisition = achat" à "prise de contrôle").

Le texte remplace le terme "d'intérêts minoritaires" par celui "d'intérêts non contrôlés" pour respecter la réalité de certaines situations où le contrôle n'appartient pas à des "majoritaires".

Domaine de l'IFRS 3 :

Il n'y a pas regroupement lorsqu'une entreprise en contrôle conjoint est créée ou lorsqu'il s'agit d'un simple apport d'actif qui ne constitue pas une entité (business). Dans ces cas, l'IFRS 3 n'est pas applicable. Par contre, la norme est applicable aux regroupements où aucun des participants ne détient le contrôle.

Evaluation des actifs apportés :

Pour tous les biens identifiables apportés, l'évaluation doit être effectuée à la juste valeur (donc, comme dans l'ancienne version), ceci tant pour la part des majoritaires que celle des minoritaires.

En ce qui concerne la goodwill (différence entre juste valeur globale et juste valeurs des actifs identifiables)), deux méthodes sont désormais admises (sans préférence du Board pour l'une où l'autre) :

A - L'ancienne méthode où seule la part de goodwill total revenant aux minoritaires (coût d'acquisition - part de juste valeur des actifs nets identifiables) est comptabilisé ;

B - Une nouvelle méthode de "juste valeur globale" où les intérêts minoritaires sont évalués sur la même base que les majoritaires, ce qui entraîne la comptabilisation de leur part de goodwill.

Exemple :

Acquisition d'une participation de 80 % dans une filiale pour u coût de 1 600. La juste valeur globale de la filiale est de 1 600 / 0,8 = 2 000.

La juste valeur des actifs nets identifiables de la filiale est de 1 200.

Méthode A (actuelle) :

Les actifs nets identifiés sont intégralement repris pour leur juste valeur de 1 200.

Les intérêts minoritaires sont évalués sur cette seule valeur soit 1 200 * 20 % = 240.

Le goodwill est de 1 600 - (1 200 * 80 %) = 640.

Méthode nouvelle B optionnelle :

Les actifs nets identifiables sont repris à leur juste valeur de 1 200.

Un goodwill de 2 000 - 1 200 = 800 est constaté.

La valeur des intérêts minoritaires est de 2 000 * 20 % = 400.

Acquisition par étapes

Dans la norme actuelle, lorsque le contrôle est acquis par étape, chaque acquisition est traitée isolément à la juste valeur à chacune des dates des diverses opérations. Si l'entité procède à une rééstimation des participations détenues avant à la juste valeur au jour de prise de contrôle constitue une réévaluation.

Désormais, l'ensemble des titres est regroupé et traité globalement sur la base de la juste valeur au jour de prise du contrôle (règle française actuelle). Un éventuel écart relatif aux titres anciennement détenus, constitue un gain ou une perte.

Exemple

A prend le contrôle de B par acquisitions successives aux conditions suivantes :

La décomposition des titres acquis est la suivante selon l'actuelle règle et la nouvelle :