Dernières réflexions sur le projet IFRIC D21, ventes immobilière

L'IFRIC a publié, en juillet 2007, le projet D21 d'interprétation sur les ventes immobilières. Les commentaires devaient être adressés avant le 5 octobre. Au vu fde ceux-ci, l'IFRIC vient de modifier partiellement ses positions.

1 - Le contexte de l'interprétation :

De nombreuses ventes immobilières s'effectuent alors que la construction n'est pas encore réalisée ou terminée. Le problème est de savoir si de tels contrats relèvent de l'IAS 11 (contrats de construction) ou de l'IAS 18 (ventes de biens).

2 - Le projet IFRIC D21 :

Dans la mesure où le contrat remplit les conditions de l'IAS 11, c'est celui-ci qui s'applique. Par contre, si le contrat ne comporte que des dates de paiement et la possibilité très limitée pour l'acheteur de demander des modifications et s'il ne lui confère que le droit d'acquérir l'immeuble lorsqu'il sera terminé, l'IAS 18 s'applique.

3 - Les dernières réflexions de l'IFRIC :

a - Un tel contrat porte-t-il sur un ou plusieurs composants (terrain, immeuble) ?

Dans la mesure où le contrat les distingue nettement, ils constituent des éléments séparés. Ainsi le terrain serait vendu lors du transfert de propriété alors que l'immeuble resterait à construire.

Si le contrat porte sur l'ensemble (transfert uniquement lors de l'achèvement), il n'y aurait pas lieu de distinguer les composants pendant la période de production. Par contre, cette distinction serait à effectuer après livraison si l'acheteur (IAS 16) comptabilisait cette acquisition, le terrain n'étant pas amortissable.

b - Le contrat relève-t-il de l'IAS 11 ou de l'IAS 18 ?

L'IAS 11 ne serait applicable que si toutes les conditions requises étaient remplies (conforme au projet D21).

c - Comment comptabiliser lorsque le contrat est soumis à l'IAS 18 ?

Deux possibilités peuvent être envisagées : inclure de tels contrats dans le champ de l'IAS 11 ou conserver l'IAS 18 en retenant la méthode du pourcentage d'avancement des travaux pour la comptabilisation des produits.

Bien que le résultat (comptable) soit finalement le même, l'IFRIC a une préférence pour un aménagement de l'IAS 18, les informations à publier étant moins restrictives que dans le cadre de l'IAS 11.