Présentation des états financiers : le problème des impôts

Dans le cadre du projet sur la présentation des états financiers, le Board étudie les possibilités de présenter les impôts sur les bénéfices.

Actuellement, l'IAS 12 prévoit son inscription globale en fin de compte de résultat. D'autres possibilités, plus détaillées, sont à l'étude soit dans une rubrique séparée, soit avec une allocation de celui-ci dans les composantes du résultat global (*) ou encore aux diverses parties du résultat, aux opérations continues, discontinues et autres variations des capitaux propres ou seulement sur ces dernières.

Dans les informations complémentaires en annexe, il pourrait être envisagé de publier la réconciliation entre le taux réel d'imposition (impôts / Résultat global avant impôts) et le taux légal théorique ainsi qu'avec le taux réel courant (impôts courants / Résultat global avant impôts). Une autre formule pourrait être une réconciliation en valeur relative. Pourrait également y figurer des explications sur les incidences des taux d'imposition des divers pays et des principaux évènements intervenus au cours de l'exercice.

Remarque : actuellement, seule l'imposition relative au résultat est prise en compte. Il serait certainement intéressant de fournir des informations sur certains mouvements de capitaux propres avec les actionnaires.

(*) Le Résultat global est constitué du compte de résultat et des variations de capitaux propres dues à la réévaluation et la juste valeur.