IAS 27 et coût d'un investissement interne au groupe

Dans le cadre d'opérations de restructuration internes à un groupe, il peut y avoir un changement de société mère. Lorsque l'acquisition s'effectue par échange de capitaux propres, le problème est de savoir sur quelles bases évaluer les capitaux créés pou rémunérer l'opération.

A et B font partie du même groupe G (mais, par simplification, ils n'ont pas de participations entre elles). A est société mère d'un sous-groupe. Une restructuration interne est effectuée et B prend le contrôle du sous-groupe en rémunérant A par une augmentation de capital.

Dans le cadre habituel de ce type d'opérations (hors groupe) les capitaux propres créés sont évalués sur la base du prix du marché (juste valeur). Lorsqu'il s'agit d'une opération interne, le Board a décidé que l'évaluation du coût des titres acquis (par B) s'effectuait à la valeur comptable, sur la base du bilan de A à la date de l'opération.

Supposons que la valeur comptable de A soit de 1 000 (Actifs de 1 500 - Dettes de 500) et que sa juste valeur de marché soit de 1 800. Si B acquiert 70 % de A par une augmentation de son capital, le coût des titres reçus (et le montant des capitaux propres créés en contrepartie) sera de 1 000 * 70 % = 700. Cette solution est tout à fait logique puis les restructurations internes se comptabilisent normalement à la valeur comptable (IFRS 3).