IFRIC D23 – Distributions en nature aux actionnaires

Lorsqu’une entreprise décide de distribuer des dividendes en nature, il est possible de retenir comme base d’évaluation soit l’obligation de distribuer (IAS 37) soit la valeur de ce qui sera attribué. L’IFRIC a modifié sa proposition initiale (IAS 37) pour une évaluation à la juste valeur des actifs distribués.

De plus, les actifs appelés à être distribués devraient être traités selon l’IFRS 5 (amendé pour inclure ce cas) dès que la décision de distribution serait prise et l’opération hautement probable.