IFRIC D24 – Contributions des clients

Nous avions déjà exposé certaines réflexions à ce sujet dans le BILLET 37. Rappelons que l’interprétation concerne le cas où le client fournir un actif (bien ou liquidités) à son fournisseur pour qu’il lui délivre par la suite un service.

Pour simplifier l’interprétation, l’IFRIC propose de retenir le critère habituel de contrôle de l’actif (selon le Framework et les normes existantes). C’est à ce moment que le fournisseur doit comptabiliser l’actif reçu. Le problème demeure pour la contrepartie : dette ou produits ?

Pour illustrer ce point, un exemple a été retenu où la fourniture de l’actif doit permettre l’accès à un réseau (électrique par exemple). Si la connexion au réseau est la seule obligation du fournisseur, un produit (correspondant à l’actif fourni) doit être constaté dès que celle-ci est réalisée. Parfois, cependant, le contrat doit être analysé en deux phases : la connexion puis la fourniture de moyens pour bénéficier de cet accès. (par exemple : ligne téléphonique ADSL et contrat d’accès auprès d’un fournisseur de services). Il existe alors deux services distincts : la connexion puis les services complémentaires. Dans ce cas, le produit est à constater sur la durée prévue pour le service. Si aucun terme n’est prévu dans le contrat de services, la durée est celle où l’actif fourni contribue à la prestation de services.

Exemple :

Un client fournit un actif de 1 000 pour bénéficier d’un raccordement à un réseau.

Dans la mesure où le contrat ne porte que sur la connexion au réseau, les 1 000 constituent un produit du fournisseur dès que la connexion est réalisée.

Si, en plus de la connexion, le fournisseur doit fournir des moyens complémentaires pour utiliser cette connexion, les termes du contrat sont à priori retenus. Si le contrat de fournitures de services est de 4 ans, les 1 000 d’actifs reçus seront des produits étalés sur les 4 ans (en principe 250 chaque année).

Si le contrat de prestation n’a pas prévu de limite de temps et que seule la résiliation par le client y met fin, il faut de référer à la durée de vie utile de l’actif fourni. Si celle-ci est par exemple de 5 ans, le produit annuel comptabilisé par le fournisseur est de 200.