IFRS pour les entités privées (SMEs)

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu.

Dans le cadre de sa revue des dispositions du projet sur les entités privées (SMEs), le Board a retenu provisoirement les solutions suivantes :

• Impôt sur les bénéfices : le modèle d’enregistrement selon l’impôt exigible (solution du Plan comptable français) a été rejeté. Toutefois des simplifications de l’IAS 12 sont à l’étude.
• 
  Opérations en devises : il ne serait pas permis de virer au compte de pertes et profits des écarts de conversion préalablement inscrits directement en capitaux propres. L’entité ne serait pas admise à retenir comme monnaie de présentation sa monnaie locale du seul fait que la Loi lui impose de publier ces comptes dans celle-ci : une société française doit présenter ses comptes en euros mais, pour les IFRS, si son environnement économique est les Etats-Unis, sa monnaie de fonctionnement doit être le dollar.
• 
  Agriculture : le modèle d’évaluation au coût ne serait pas permis et l’évaluation resterait à la juste valeur.
• 
  Actifs détenus pour la vente : la décision de cession devrait être traitée comme un indicateur de dépréciation.
• 
  Opérations discontinues (autres que les actifs détenus pour la vente) devraient apparaître de façon distincte dans le compte de résultat.

BILLET 56