Publication en juillet de l’IFRIC interprétation 15, contrats de construction en l’état applicable aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Après la publication du projet final D21 que nous avions commenté, l’IFRIC vien de publier la version finale IFRIC 15.

L’objet de cette interprétation est le traitement des nombreux contrats de ventes " en l’état " que le secteur de la construction connaît.

L’IFRIC 15 distingue trois situations (contrat de construction, accord de prestations de services, ventes de biens). Les traitements comptables différent selon qu’ils relèvent de l’IAS 11 (contrats de construction) ou de l’IAS 18 (revenus).

L’IAS 11 s’applique aux contrats ainsi définis :

Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation.

L'IAS 18 s'applique dans les deux cas suivants avec des solutions comptables différentes :

Les opérations dans lesquelles l’acheteur dispose de l’essentiel des décisions quant à la conception des éléments structurels (et qui ne relèvent pas de l'IAS 11) doivent être traités en prestations de services (à long terme) selon la méthode de l'avancement.

Si le vendeur conserve cl’essentiel des décisions quant à la conception des éléments structurels jusqu’à la livraison, il s’agit d’une vente de biens dont le produit (la vente) est comptabilisé lors du transfert de l'essentiel des risques et avantages au client.

Exemple d'application aux trois situations ainsi définies :

1-L’accord correspond à un contrat de construction lorsqu’il répond aux critères de l’IAS 11 et que ses coûts peuvent être estimés de façon fiable. Le revenu est alors reconnu chez le vendeur en fonction de l’avancement des travaux. A défaut de répondre aux conditions de l’IAS 11, le contrat tombe dans le champ de l’IAS 18.

Exemple : un groupe confie à un promoteur la construction d’un immeuble d’habitations pour loger le personnel. Le budget est le suivant :

1-Si ce contrat répond aux critère de l’IAS 11, il est traité en contrat de construction selon la méthode de l’avancement.

Comptabilisation en N1 chez le promoteur :

Comptabilisation en N2 chez le promoteur :

2-Si le contrat ne répond pas aux critères de l’IAS 11 et que l'acheteur conserve l’essentiel des décisions quant à la conception des éléments structurels, il relève de l’IAS 18 et, dans l’exemple précédent, constitue un contrat de prestations de services (à long terme) et doit être traité selon la méthode de l’avancement. La solution est donc identique au cas précédent, mais par le biais d’une norme différente.

3-Si le contrat prévoit que le promoteur doit livrer l’immeuble terminé (il en a alors la maîtrise jusqu’à la livraison), il s’agit d’un contrat de ventes de biens dont les critères d’enregistrement sont définis dans l ‘IAS 18 (lors du transfert de l’essentiel des risques et avantages). Cette situation est constatée fin N2 dans l’exemple précédent.

Comptabilisation en N1 chez le promoteur :

Comptabilisation en N2 chez le promoteur :