Traitement des contrats hybrides

L’IASB vient de publier un exposé-sondage très bref relatif au traitement des contrats hybrides (contrats composés comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés au contrat principal).

Actuellement l’IAS 39.12 prévoit que si l’évaluation du produit dérivé se révèle impossible tant à la date d’acquisition qu’à la fin d’une période de reporting ultérieure, l’ensemble du contrat doit être classé en " actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat ".

La proposition faite actuellement vise le cas de reclassement du contrat hybride hors de la catégorie " actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat " . Il est proposé :

• d’imposer les règles fixées par l’IFRIC 9.7 : " Une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé au moment où l’entité devient partie au contrat pour la première fois. "
• et d’interdire le reclassement du contrat dans une autre catégorie que celle des " actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat " si l’évaluation du ou des dérivés inclus se révèle impossible. Cette interdiction serait également ajoutée à l’IFRIC 9.7.

Remarque :