PROJET d'amendements aux IAS 1 et 32

Samedi 8 juillet 2006 6 08 /07 /Juil /2006 12:28

PROJET d'amendements aux IAS 1 et 32

Un projet d'amendements aux IAS 1 (présentation des documents) et IAS 32 (Instruments financiers) est destiné à éliminer certaines incohérences actuelles, dans des cas spécifiques, en attendant une réforme plus profonde du classement "capitaux propres / dettes" en lien avec le FASB.

Ce sont les situations suivantes qui sont visées : actions remboursables par anticipation à la juste valeur, actions d'une entité à durée de vie limitée et droits d'associés dans une société qui doit être liquidée si l'un d'entre eux se retire.

Remarque : cette situation est courante dans les sociétés à capital variable, les coopératives ou les fonds communs où l'associé ou le coopérateur peut se retirer à tout moment et récupérer sa part dans la juste valeur des actifs nets.

Actuellement, l'IAS 32 (et le SIC 2) les classent en dettes et ils sont évalués annuellement en fonction de leur juste valeur. Dans la mesure où une variation d'actif net est comptabilisée en contrepartie, il n'y a pas de problèmes (la variation d'actif couvre la variation des dettes). Toutefois, certains actifs ne sont pas évalués à la juste valeur mais au coût, principalement :

Les immobilisations de production (sauf option pour la réévaluation),
Les stocks,
Les immeubles de rapport (sauf option pour la juste valeur),
Certains actifs financiers.

Un déséquilibre peut également provenir du goodwill qui n'est comptabilisé que lors d'une acquisition. La valeur créée ou développée par l'entreprise ne figure pas à l'actif, mais elle fait partie de la juste valeur à laquelle ces types de passifs ouvrent droit.

Dans ces cas particuliers, l'actif reste généralement fixe alors que les dettes évoluent, ce qui conduit à constater un profit ou une perte.

Le projet vise, dans ces précis et sous conditions, à comptabiliser les passifs en capitaux propres par souci de cohérence.

Exemple :

Soit une entité à capital variable qui possède, début N1, un actif net de 1 000 évalué selon la méthode du coût. Fin N1, l'actif a une juste valeur de 1 500 et fin N2 de 1 400.

Selon les règles actuelles, les bilans sont les suivants :

	Début N1	Fin N1	Fin N2		Début N1	Fin N1	Fin N2
Actifs	1 000	1 000	1 000	Résultat	-	- 500	100
				Dettes	1 000	1 500	1 400

Fin N1, la juste valeur des dettes doit être portée à 1 500, ce qui entraîne une perte correspondante de 500 Cette situation est absurde puisque les "créanciers" sont en fait les détenteurs de l'entité et l'accroissement de juste valeur de l'actif, un gain pour eux.

Fin N2, la situation est inverse et entraîne un profit de 100 pour compenser la réduction de juste valeur des dettes. Là encore, il y a incohérence puisque le résultat positif correspond à une perte de valeur des ayants droits.

Selon le projet de réforme :

Dans ce type de situation, les droits des associés ou coopérateurs seraient inscrits en capitaux propres. Ceux-ci correspondant à la valeur comptable des actifs nets, il n'y aurait ni gain ni perte dans le cas présent.

	Début N1	Fin N1	Fin N2		Début N1	Fin N1	Fin N2
Actifs	1 000	1 000	1 000	Capitaux propres	1 000	1 000	1 000

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Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : PROJETS DE NORMES IAS/IFRS
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