Présentation des normes IAS/IFRS

Les normes internationales, çà vient d’où ?

Selon les pays, les pratiques comptables sont parfois fortement différentes, ce qui ne permet pas une bonne comparabilité des entreprises à vocation internationale entre elles.

C’est en 1973 que les professionnels de la comptabilité ont décidé de se regrouper pour élaborer des normes comptables internationales, celles de l’IASC . L’objectif était de publier des normes (alors non obligatoires) pour que les pratiques se rapprochent.

L’Union européenne, en 1995, a choisi de faire évoluer les règles comptables des pays membres par le biais de ces normes internationales de l’IASC plutôt que d’actualiser les Directives puis. La même année, l’IOSCO décide de les retenir comme standard comptable sur les marchés financiers. Enfin, en 1996, le FASB (organe normalisateur américain) entame un processus de rapprochement avec l’IASC pour une reconnaissance mutuelle des normes. Pour satisfaire ces nouvelles demandes et les besoins des investisseurs, il fallait changer d’organisation. Ainsi, en 2001, une fondation est créée (L’IASCF ) au sein de laquelle un exécutif (L’IASB ) révise les normes déjà publiées (IAS ) et en élabore de nouvelles (IFRS ).

Comment ça nous concerne ?

Dans le cadre de l’Union européenne, ces normes (IAS et IFRS) sont validées par la Commission européenne, après une étude menée par l’EFRAG .

Pour le moment, elles ne s’appliquent qu’aux comptes consolidés (comptes de l’ensemble des sociétés appartenant à un groupe) des sociétés cotées. Les groupes non cotés, pour leurs comptes consolidés, peuvent appliquer ou choisir de conserver les règles françaises.

Elles ne concernent pas les comptes individuels présentés par toutes les sociétés à titre personnel, ceux-ci restant établis selon les normes françaises. Mais, pour éviter de trop importantes différences, nos règles sont en train de se rapprocher de celles de l’IASB.

Pourquoi parle-t-on d’IAS et d’IFRS ?

Les IAS sont les normes qui ont été publiées avant le changement de statut en 2001. Leur domaine est restreint aux documents de synthèse (bilan, résultat et tableaux annexes).

Les IFRS sont les normes publiées depuis 2001 et leur vocation a été élargie à l’ensemble des informations financières publiées.

Comment l’IASCF est-elle structurée ?

Le schéma d’organisation est le suivant :

• Les " Trustees " ont pour rôle principal de désigner les membres des autres composantes (IASB et IFRIC).
• les deux organismes (En jaune, SAC et AG) sont simplement consultatifs.
• Le Board a la responsabilité d’ensemble de la normalisation : c’est lui qui définit son calendrier de travail et les travaux à mener. Il publie les divers projets puis la version définitive après qu’il l’est validée.
• L’IFRIC est chargé d’interpréter les normes lorsque certains points nécessitent des précisions. Ses propositions sont validées ensuite par le Board et publiées sous forme d’IFRIC (avant la réforme, il s’agissait de SIC).

De quoi se compose l'ensemble des textes ?

Les normes internationales doivent s'insérer dans un "Cadre Conceptuel" (Framework) qui décrit les objectifs et les moyens destinés à fournir une information utile aux utilisateurs (principalement les investisseurs). Datant d'avril 1989, les règles actuelles commencent à s'en écarter et un projet de révision de ce texte est en cours.