Une nouvelle réforme de l'FRS 2

Le Board a publié en janvier 2008 un amendement à l'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions. portant sur conditions d'acquisition des droits et les annulations (voir notre article à ce sujet).

Un nouvel amendement vient d’être publié en juin 2009 qui remplace les IFRS 8 - Champ d'application de IFRS 2 et 11 - Actions propres et transactions intra-groupe. Son application est prévue à compter du 1^er janvier 2010 ou immédiatement de manière anticipée.

Un nouveau champ d’application　:

Il se trouve élargi puisque l’IFRS 2 s’applique désormais même si les biens ou services reçus en contrepartie ne sont pas identifiables　:

Actuel IFRS 2　:

2 Une entité doit appliquer la présente Norme pour comptabiliser toutes les transactions dont le paiement est

fondé sur des actions, y compris :

(a) des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de

capitaux propres, par lesquelles l’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments

de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur action),

(b) des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, par

lesquelles l’entité acquiert des biens ou des services en encourant à l’égard de ce fournisseur de biens

ou de services des passifs dont le montant est fondé sur le prix (ou sur la valeur) des actions de l’entité

ou de tout autre instrument de capitaux propres de l’entité ; et…

Nouvelle rédaction　:

2 Une entité doit appliquer la présente Norme pour comptabiliser toutes les transactions dont le paiement est fondé sur des actions, que l’entreprise identifie spécifiquement ou non tout ou partie des biens et services reçus [traduction de l’auteur], y compris :

(a) des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, par lesquelles l’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments

de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur action)

(b) des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, par lesquelles l’entité acquiert des biens ou des services en encourant à l’égard de ce fournisseur de biens ou de services des passifs dont le montant est fondé sur le prix (ou sur la valeur) des actions de l’entité ou de tout autre instrument de capitaux propres de l’entité ; et…

La nouvelle rédaction reprend le contenu de l’IFRIC 8 qui est, de ce fait, supprimé　:

Dans la mesure ou les biens ou les services ont une valeur inférieure à la juste valeur de la contrepartie de capitaux propres　:

• - La partie identifiable des biens et services reçus est évaluée à sa juste valeur　;
• - Le reste, partie non identifiable de biens et services, est évaluée sur la base de la différence entre la juste valeur des capitaux propres et celle des biens et services indentifiés　;
• - L’évaluation s’effectue à la date de la transaction.

Par contre, s’il s’agit d’une transaction réglée en espèces (et fondée sur la valeur des capitaux propres), l’évaluation du passif est réestimé à la fin de chaque exercice.

Exemple　:

 

L’acheteur comptabilise les éléments identifiables (Terrains, constructions, matériels, stocks, créances, etc… ) pour 100 et un goodwill (biens et services non identifiés) pour 150 - 100 = 50. La contrepartie de l’ensemble est la remise de 150 en actions.

un contrat prévoit l’acquisition d’un magasin en contrepartie d’un paiement en actions. La juste valeur des marchandises est de 100 et celle des actions de 150.

Actifs identifiés		100
Goodwill		50
	Capitaux propres		150

Si le paiement doit s’effectuer en espèces mais est fondé en actions, l’acquéreur comptabilise l’opération au jour de la transaction　:

Actifs identifiés		100
Goodwill		50
	Dettes		150

Puis évalue la dette à la fin de l’exercice (jusqu’à son échéance) sur la base de la juste valeur des actions (supposons de 140)　:

Dettes		10
	Profits de l'exercice		10

Les règles intra-groupe sont reformulées (d’où la suppression de l’IFRIC　11)　:

Lorsqu’une entité du groupe contracte un contrat fondé sur des actions avec une autre entité de ce groupe, elle doit le classer en "　transaction fondée sur des actions réglée en instruments de capitaux propres　" si les titres à remettre sont ses propres actions et qu’elle est tenue d’effectuer un tel paiement. Dans les autres cas, il s’agit d’une "　transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglée en trésorerie　".

Dans certains cas, une entité du groupe doit payer des biens et services reçus par une autre entité. Dans ce cas, il doit constater un contrat "　fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres　" s’il s’agit de remettre ses propres titres, sinon il s’agit d’un contrat "　dont le paiement est fondé en actions réglé en trésorerie　".

Exemple　:

 

une filiale A doit payer pour 100 de marchandises livrées à une autre filiale B. Si le paiement s’effectue par l’émission de capitaux de A, il s’agit d’un contrat "　fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres　".

Comptabilisation chez A　:

Filiale B		100
	Capitaux propres		100

　

Comptabilisation chez B　:

Achats de marchandises		100
	Filiale A		100

Si le contrat prévoit que A paie à l’aide de titres B détenus, l’opérations est "　fondée sur des actions réglée en trésorerie　". Son évaluation initiale reste à 100 mais elle est rectifiée à chaque inventaire (supposons une valeur de 115 à cette date).

Comptabilisation chez A　:

Filiale B		100
	Fournisseurs		100
Filiale B		15
	Fournisseurs		15

Comptabilisation chez B　:

Achats de marchandises		100
	Filiale A		100
Pertes de l'exercice		10
	Filiale A		10