Les réflexions actuelles sur la comptabilisation des locations (1)

1 - Historique de la normalisation et de la réflexion sur la comptabilisation des locations　:

La norme 17 "　locations　" a été publiée pour la première fois en mars 1982. Depuis, elle n’a pas subi de modifications importantes dans la conception des règles de comptabilisation　:

Elle distingue deux forme de locations, les locations simples et les locations-financement　;

• Le classement du contrat s’effectue en fonction d’une série de critères qui analyse la position du bailleur et du locataire en fonction des risques et avantages qui leur reviennent　;
• Si ces risques et avantages sont essentiellement à la charge du bailleur, il s’agit d’une location simple qui se comptabilise en "　loyers　" (charges de l’exercice) quez le locataire et le bien reste inscrit à l’actif du bailleur　;
• Si ces risques sont essentiellement à la charge du locataire, il s’agit d’un contrat de location-financement. Le locataire inscrit alors la valeur d’origine du bien loué à l’actif, selon sa nature, et l’amortit au besoin sur sa durée de vie utile. En contrepartie, il enregistre une dette qui sera remboursées par les divers décaissements prévus au contrat (redevances et option). Chez le bailleur, le bien ne figure plus à l’actif et une créance sur le locataire est comptabilisée. Elle se récupère par les encaissements successifs prévus au contrat.

L’IAS 17 réglemente aussi l’enregistrement des contrats de cession-bail constitués, dans un premier temps, de la cession d’un bien suivie par un contrat de crédit-bail connecté. L’opération s’analyse comme un prêt gagé (par le bien cédé puis repris en crédit-bail). Il reste inscrit à l’actif du "　cédant　" et le résultat de la cession est neutralisé. Une dette envers "　l’acquéreur　" est remboursée par les divers décaissements liés au contrat de crédit-bail. Chez "　l’acquéreur　", un prêt sur le "　cédant　" est comptabilisé dont le remboursement est réalisé par les divers encaissements de la période de crédit-bail (redevances et option).

Une première réflexion a été publiée par le FASB et l’IASC en 1996 avec le rapport Warren McGregor*. Elle préconisait l’enregistrement d’un actif et d’une dette chez le locataire pour tous les contrats non résiliables et le crédit-bail. Une solution proche fut également recommandée dans un second document de l’IASC provenant du G4+1**.

En 2006, un groupe de travail est constitué qui remet son rapport en février 2007. Nous avons alors commenté les réflexions du Board à ce sujet en avril 2007　:

En avril 2008, le Board fait part de son intention de publier une nouvelle norme pour le milieu de 2011.

C’est sur les bases du rapport du G4+1 de 2000 que le FASB (US Financial Accounting Standard Board) et l’IASB viennent de publier un document de travail (Discussion Paper DP/2009/1).

REMARQUE　: nous avons illustré les diverses réflexions du Board à l’aide du cas 12 "　à tiroirs　" au quel il est possible de se référer pour avoir une idée des diverses conceptions possibles relatives à l’enregistrement des contrats de location.

Liste des réformes de l’IAS 17　:

Première publication en mars 1982

Exposé-sondage E56 d’avril 1997

Norme révisée en décembre 1997

Exposé-sondage "　Improvements to International AccountingStandards　" de mai 2002

Norme révisée en décembre 2003

Articles et cas publiés à ce sujet dans ce blog :
PROJET de réforme de l'IAS 17 sur les locations - Partie 1
PROJET de réforme de l'IAS 17 sur les locations - Partie 2
PROJET de réforme de l'IAS 17 sur les locations - Partie 3
PROJET de réforme de l'IAS 17 sur les locations - Partie 4
PROJET de réforme de l'IAS 17 sur les locations - Partie 5
Projet de réforme des IAS/IFRS d'octobre 2007 : IAS 17
Cas "à tiroirs"

* Warren McGregor auteur principal, Accounting for leases　: a new approach,, FASB, 1996.