Publication de l’IFRIC 17 sur les distributions (dividendes) en nature (non-cash assets)

Le Board publié en décembre 2008 l’interprétation IFRIC 17 sur les dividendes en nature. En voici le contenu résumé　:

L’interprétation concerne les distributions aux associés de biens immobilisés, des participations (au sens de l’IFRS 3) ou des titres d’une autre entité ainsi que les distributions offrant le choix d’un paiement en nature ou en espèces.

La comptabilisation prend effet lorsque la distribution est devenue obligatoire (généralement après approbation de l’assemblée générale).

La distribution est évaluée à la juste valeur des biens donnés. Si l’associé bénéficie du choix (paiement en nature ou en espèces) l’évaluation s’effectue à la juste valeur de chacun des modes de paiements avec prise en compte des probabilités e réalisation. L’évaluation est éventuellement révisée chaque année par le biais des capitaux propres.

Lorsque le dividende est payé, le montant est soldé en contrepartie de la valeur comptable du bien remis. L’écart éventuel est inscrit en pertes et profits sur une ligne séparée de ce compte.

L’entreprise doit publier　:

- Le montant des dividendes encore dus au début et à la fin de l’exercice,

- L’éventuelle variation de valeur comptable au cours de l’exercice.

L’interprétation concerne les exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2009, mais une application anticipée est possible.

Pour un exemple de comptabilisation, voir notre BILLET 30.