Partager l'article ! Les seuils définissant les PME: Les seuils définissant les PME La quatrième Directive Comptable permet aux États Membres de décrir ...
Présentation
- : NORMES IAS & IFRS
-
- : Loisirs Actualité Culture Divers Littérature Économie
- : Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Créer un Blog
Recherche
Articles récents
- BILLET 108 : date d'application des nouvelles normes sur les groupes
- BILLET 107 : Avancement du projet sur les dépréciations des instruments financiers
- Cours sur les normes IFRS
- BILLET 106 : Plan prévisionnel de validation des normes par l’U.E. en 2012 :
- BILLET 105 : Plan de travail de l’IASB pour 2012
- BILLET 104 - Avancement du projet sur les dépréciations des instruments financiers
- FRANCE - cours - Le droit comptable (mise à jour décembre 2012)
- BILLET 103 - EFRAG – demande de report de l’application des nouveaux textes sur les groupes
- MOTS CROISES COMPTABLES sur l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
- MOTS CROISES COMPTABLES sur l'IAS 19 Avantages du personnel
Calendrier
| Février 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
| 27 | 28 | 29 | ||||||||
|
||||||||||
Lundi 5 octobre 2009
1
05
/10
/Oct
/2009
12:39
Les seuils définissant les PME
La quatrième Directive Comptable permet aux États Membres de décrire facilement les régimes de déclaration pour les petites (article 11) et moyennes (article 27) entreprises. Les seuils pour les deux catégories sont périodiquement mis à jour.
Les seuils actuels avec un nouveau projet de micro-catégorie sont les suivants:
Micro Petit Medium
Total du bilan ≤ € 500 000 ≤ € 4 400 000 ≤ € 17 500 000
Total du chiffre d'affaires net ≤ € 1 000 000 ≤ € 8 800 000 ≤ € 35 000 000
Nombre de personnes employées en moyenne
au cours de
l'exercice
≤ 10 ≤
50 ≤ 250
Les seuils pour les petites et moyennes catégories ont été proposées premièrement en 1978 et successivement mises à jour en 1984, 1990, 1994, 1999, 2003 et 2006 au rythme de l'inflation.
(Source Commission européenne)