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Lundi 14 mai 2007 1 14 /05 /Mai /2007 12:24

Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location - Partie 3

Illustration des divers modèles de comptabilisation des locations.

Exemple 1 : contrat de crédit-bail classique

Location sur 3 ans pour un loyer de 1 600 de fin de période et une option d'achat de 2 690.

Le bien (un matériel) a une valeur de 6 000 et une durée de vie de 5 ans.

Par simplification, les loyers se paient annuellement à terme échu (pour éviter le problème de rattachement des charges et produits). De manière arbitraire, le taux d'actualisation des dettes est fixé à 10 % (taux réel de l'intégralité du contrat de crédit-bail). L'incidence fiscale est ignorée.

Modèle 1 - Droit d'usage

Seule la période de location est comptabilisée chez le locataire. A l'origine, le bien à l'actif et la dette au passif ont une valeur égale à l'actualisation des redevances au taux du contrat (ici 10 % par hypothèse).

REMARQUE : ce taux correspond au taux normal du marché pour ce type d'opération.

Evaluation du contrat :

 

1

2

3

Total

Loyers

1 600

1 600

1 600

4 800

Valeur actuelle (à 10 %)

1 455

1 322

1 202

3 979

Plan de remboursement de la dette :

 

1

2

3

Dette début N

3 979

2 777

1 455

Annuité

1 600

1 600

1 600

Intérêts

398

278

145

Remboursement

1 202

1 322

1 455

Dette fin N

2 777

1 455

0

Lors de la signature on constate :

Droit d'usage (actif)

3 979

 

 

Dettes

 

3 979

Soit au bilan :

Droit d'usage

3 979

Dettes

3 979

Lors de l'échéance du premier loyer (fin N1) on constate :

Dette

 

1 202

 

Charges d'intérêts

398

 

 

Trésorerie

 

1 600

Charges d'amortissement

1 326

 

 

Amort, du droit d'usage

 

1 326

Et les documents de synthèse sont :

Bilan fin N1

Droit d'usage

3 979

Résultat

- 1 724

- Amortissements

- 1 326

 

 

 

2 653

Dettes

2 777

Trésorerie

- 1 600

 

 

 

1 053

 

1 053

Résultat fin N1

 

 

 

Dot. aux amortissements

1 326

 

 

Charges d'intérêts

398

Résultat

- 1 724

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : PROJETS DE NORMES IAS/IFRS
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Commentaires

Savez-vous quand la réforme de l'IAS 17 sera obligatoire en France?
Commentaire n°1 posté par Régis le 06/09/2011 à 12h27

Pour l'instant, il s'agit d'un projet qui doit aboutir à une nouvelle proposition (exposure-draft) avant la fin de l'année. La norme ne pourra pas être publiée avant le milieu de 2012 et ensuite, pour l'Europe, il faudra que les formalités de validation soient effectuées. Il est peu probable que l'application débute avant 2 ou 3 ans.

En pratique, l'intérêt d'étudier un projet est de se préparer à une nouvelle règle en mettant tranquilement en place le moyen d'obtenir les informations nécessaires (dossiers, sous-comptes adaptés).

Réponse de CHAUVEAU BERNARD le 12/09/2011 à 11h01
Comment faire pour suivre l'évolution de cette norme? Et surtout son timing?

D'avance, merci.
Commentaire n°2 posté par Régis le 12/09/2011 à 11h56

Il faut s'armer de patience et attendre la publication du projet, sa discution puis la version définitive pour savoir à quelle date elle sera officielle pour l'IASB. Ensuite il faut être attentif aux obsevations de l'EFRAG pour savoir si ce texte répondra aux exigences de l'Union européenne puis le processus de validation. Peu probable que ce soit avant début 2015. Bien sûr nous tiendrons nos lecteurs au courant de ces étapes.

Réponse de CHAUVEAU BERNARD le 19/09/2011 à 11h19
 
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