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Lundi 14 mai 2007 1 14 /05 /Mai /2007 12:24

Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location - Partie 3

Illustration des divers modèles de comptabilisation des locations.

Exemple 1 : contrat de crédit-bail classique

Location sur 3 ans pour un loyer de 1 600 de fin de période et une option d'achat de 2 690.

Le bien (un matériel) a une valeur de 6 000 et une durée de vie de 5 ans.

Par simplification, les loyers se paient annuellement à terme échu (pour éviter le problème de rattachement des charges et produits). De manière arbitraire, le taux d'actualisation des dettes est fixé à 10 % (taux réel de l'intégralité du contrat de crédit-bail). L'incidence fiscale est ignorée.

Modèle 1 - Droit d'usage

Seule la période de location est comptabilisée chez le locataire. A l'origine, le bien à l'actif et la dette au passif ont une valeur égale à l'actualisation des redevances au taux du contrat (ici 10 % par hypothèse).

REMARQUE : ce taux correspond au taux normal du marché pour ce type d'opération.

Evaluation du contrat :

 

1

2

3

Total

Loyers

1 600

1 600

1 600

4 800

Valeur actuelle (à 10 %)

1 455

1 322

1 202

3 979

Plan de remboursement de la dette :

 

1

2

3

Dette début N

3 979

2 777

1 455

Annuité

1 600

1 600

1 600

Intérêts

398

278

145

Remboursement

1 202

1 322

1 455

Dette fin N

2 777

1 455

0

Lors de la signature on constate :

Droit d'usage (actif)

3 979

 

 

Dettes

 

3 979

Soit au bilan :

Droit d'usage

3 979

Dettes

3 979

Lors de l'échéance du premier loyer (fin N1) on constate :

Dette

 

1 202

 

Charges d'intérêts

398

 

 

Trésorerie

 

1 600

Charges d'amortissement

1 326

 

 

Amort, du droit d'usage

 

1 326

Et les documents de synthèse sont :

Bilan fin N1

Droit d'usage

3 979

Résultat

- 1 724

- Amortissements

- 1 326

 

 

 

2 653

Dettes

2 777

Trésorerie

- 1 600

 

 

 

1 053

 

1 053

Résultat fin N1

 

 

 

Dot. aux amortissements

1 326

 

 

Charges d'intérêts

398

Résultat

- 1 724

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : PROJETS DE NORMES IAS/IFRS
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