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Mardi 15 mai 2007 2 15 /05 /Mai /2007 10:34

Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location - Partie 4

Illustration des divers modèles de comptabilisation des locations.

 

 

Exemple 2 : contrat de location classique

Location sur 3 ans pour un loyer de 805 de fin de période sans option d'achat.

Le bien (un matériel) a une valeur de 6 000 et une durée de vie de 15 ans.

Par simplification, les loyers se paient annuellement à terme échu (pour éviter le problème de rattachement des charges et produits). De manière arbitraire, le taux d'actualisation des dettes est fixé à 10 % (taux réel de l'intégralité du contrat de crédit-bail). L'incidence fiscale est ignorée.

Modèle 1 - Droit d'usage

La période de location est comptabilisée chez le locataire ainsi que l'option d'achat. A l'origine, le bien à l'actif et la dette au passif ont une valeur égale à l'actualisation des redevances et de l'option d'achat.

REMARQUE : un problème demeure quant à la valorisation de l'option. Actuellement, elle est prise en compte dans le calcul du coût amorti de la dette (voir ci-après). Les travaux précédents proposent, eux, une actualisation des redevances au taux du marché et la valorisation de l'option selon un modèle d'évaluation des options.

Valorisation du contrat de location :

 

1

2

3

Total

Loyers

805

805

805

2 415

Valeur actuelle (à 10 %)

732

665

605

2 002

Plan de remboursement :

 

1

2

3

Dette début N

2 002

1 397

732

Annuité

805

805

805

Intérêts

200

140

73

Remboursement

605

665

732

Dette fin N

1 397

732

0

Lors de la signature on constate :

Droit d'usage (actif)

2 002

 

 

Dettes

 

2 002

Soit au bilan :

Droit d'usage

2 002

Dettes

2 002

Lors de l'échéance du premier loyer (fin N1) on constate :

Dette

 

605

 

Charges d'intérêts

200

 

 

Trésorerie

 

805

Charges d'amortissement

667

 

 

Amort, du droit d'usage

 

667

Et les documents de synthèse sont :

Bilan fin N1

 

 

 

Droit d'usage

2 002

Résultat

- 867

- Amortissements

- 667

 

 

 

1 335

Dettes

1 397

Trésorerie

- 805

 

 

 

530

 

530

Résultat fin N1

 

 

 

Dot. aux amortissements

667

 

 

Charges d'intérêts

200

Résultat

- 867

 

Modèle 2 - Actif total

Ce modèle ne fonctionne pas dans le cas d'une location simple car :

  • La durée de location est très inférieure à celle du bien,
  • Il n'y a pas de paiements obligatoires (ou leur valeur est très inférieure à celle du bien),
  • Il n'y aura jamais transfert de propriété.

Sa comptabilisation sera donc identique à celle du modèle de location pure.

Modèle 3 - Location pure

Le locataire n'enregistre rien lors de la signature du contrat.

En fin d'exercice il paie et comptabilise le loyer :

Loyers

 

805

 

 

Trésorerie

 

805

Et les documents de synthèse sont :

Bilan fin N1

 

 

 

Trésorerie

- 805

Résultat

- 805

Résultat fin N1

 

 

 

Loyers

805

Résultat

- 805

 

Modèle 4 - Solution actuelle

Dans le cadre de notre exemple, les critères de classement (présomptions simples) listés par l'IAS 17 pour classer le contrat obligent à le considérer comme une location pure.

Conclusions sur ces exemples :

Si plusieurs modèles se révèlent satisfaisants dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (ou de location-vente), un seul, celui du droit d'usage, permet de comptabiliser un actif lorsque les termes du contrat sont ceux d'une location simple de longue durée (plus d'un an).

Si la plupart des contrats de location courants sont à court terme et relèvent dans tous les cas du modèle comptable 3 (location pure), certains actifs sont loués pour de longues périodes et le droit du locataire représente une valeur importante et significative pour analyser ses moyens de production. Ce peut être le cas d'avions, de bateaux ou, plus généralement, du droit au bail souscrit par le premier occupant (puisque la valeur de cession s'écrit chez le cessionnaire).

On comprend alors pourquoi ce modèle 1 du droit d'usage est celui que le Board explore actuellement. Pour le moment (Update d'avril 2007), il hésite entre une refonte complète de l'IAS 17 ou de simples amendements (procédure beaucoup plus souple, rapide… et discrète). C'est d'ailleurs sur cette seconde possibilité (amendements) qu'il a confié un travail d'analyse à son personnel. Ce projet devrait également être étendu à tous les contrats qui confèrent un droit d'usage (prêts, mise à disposition par exemple).

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : PROJETS DE NORMES IAS/IFRS
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