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Lundi 28 mai 2007 1 28 /05 /Mai /2007 12:10

Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location - Partie 5

Réflexions du Board sur la comptabilisation des contrats de location renouvelables (avec ou sans option d'achat).

Lors de son meeting de mai, le Board a étudié, sans prendre de décision, le cas de ce type de contrats sur la base de sa préférence pour l'enregistrement du droit d'usage (voir partie 2). Comme le précédent (durée incompressible), les critères d'actifs et de dettes du Framework sont remplis.

Quatre possibilités de comptabilisation ont été présentées :

  1. Le locataire a un doit d'usage sur la période de location et une option pour la suivante ;
  2. Le locataire a un droit d'usage pour la période de location et les suivantes et une option (arrêter le contrat) ;
  3. Le locataire à un droit d'usage soit sur la période de location soit jusqu'à la date où il décide de cesser celle-ci. L'enregistrement retiendrait la plus probable et l'option ne serait pas comptabilisée.
  4. Le locataire a un droit d'usage évalué sur la base du bénéfice moyen relatifs aux paiements selon les deux possibilités (renouvellement ou option d'achat), l'option n'étant pas alors comptabilisée séparément.
  5.  

NOTA : nous profiterons de ce thème pour élaborer un cas à l'usage des étudiants et enseignants pour ouvrir un autre champ de l'enseignement des normes : celui de la réflexion théorique sur le traitement des informations financières et comptables.

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : PROJETS DE NORMES IAS/IFRS
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