Dans ses précédentes délibérations, le Board avait défini les dettes comme une obligation présente (stand ready obligation).

Dans le cas d'une garantie accordée aux acheteurs, une telle obligation n'existe pas tant que le risque n'est pas avéré.

Pour toutes les garanties potentielles (articles vendus sans que la garantie ait été réclamée), il existe un événement futur qui conditionne l'obligation (mise en jeu ou non de la garantie) et ceci ne représente pas un exemple de l'obligation présente (stand ready obligation).