Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location
Lors de son meeting de juin 2007, le Board a analysé le problème de la valorisation de la dette (contrepartie du droit d'usage et de l'option). Il a envisagé trois possibilités :
Il a conclu que l'évaluation devait se faire comme les autres dettes financières, à la juste valeur lors du premier enregistrement, puis au coût amorti par la suite. Une option pour la juste valeur est possible dans le cadre (restrictif) de l'IAS 39.
Remarque : c'est cette solution que nous avions retenue dans notre cas "à tiroirs" 12 dont les derniers corrigés sont en cours d'élaboration.
Il a également étudié la nature de l'actif (droit d'usage) selon trois possibilités :
C'est vers cette troisième solution (règles particulières) que va sa préférence, ce qui permettrait d'inscrire au bilan séparément les locations et de les distinguer des biens en pleine propriété.