L'IFRIC et les droits d'émission de gaz à effet de serre

Lors de la mise en place du système des quotas d'émission de gaz à effet de serre découlant du processus de Tokyo, l'IFRIC avait tenté la publication d'une interprétation en publiant un projet IFRIC D1 en 2003 suivi d'une interprétation IFRIC 3 en décembre 2004.

Face aux importantes réserves émises par l'EFRAG, il était évident que celle-ci ne serait pas validée par l'Union européenne. Elle avait donc été retirée par le Board en juin 2005.

La France s'était, quant à elle, dotée d'une règle comptable avec l'avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés.

L'IASB, en liaison avec le FASB, étudie à nouveau ce point comptable, dans un premier temps, les plan volontaires de limitation d'émissions de gaz à effet de serre (le plan européen, quant à lui, obligatoire, n'est donc pas concerné par ces premiers travaux).

L'IASB constate que l'application volontaire d'un tel plan crée une obligation qui répond à la définition des dettes tant dans le cadre du FASB américain que du framework de l'IASB. Deux hypothèses sont envisagées pour sa prise en compte (avec une préférence pour la seconde solution) :

1-Lors des émissions de gaz à effet de serre,

2-ou lors de l'entrée volontaire dans le plan de réduction.